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Immatriculation, changement de bateau ou de titulaire

L’immatriculation des bateaux est gérée par le Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton de Vaud. Tout changement de propriétaire ou d’embarcation doit être annoncé à la Ville de Nyon.

Bâteaux amarrés Photo : Sigfredo Haro

Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateaux). Les signes distinctifs peuvent être obtenus auprès de l'autorité compétente (SAN) ou réalisés selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI). La délivrance du permis de navigation permet de certifier que le bateau immatriculé répond aux exigences techniques de sécurité requises par la loi.

Par ailleurs, lorsqu’un bateau bénéficie d'une place d’amarrage dans le port de Nyon, il est du devoir de son propriétaire d’informer le Service des infrastructures de tout changement d'adresse, d’embarcation ou de titulaire dans les 15 jours. En cas d’infraction, un montant de CHF 20.– sera perçu pour les frais de recherches. Si vous venez d’acheter un bateau déjà amarré dans le port, il est de votre responsabilité d’annoncer le changement de titulaire en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous.

À lire dans les thèmes

Activités lacustres, port

Immatriculer son bateau

Pour immatriculer votre bateau, prenez contact ou rendez-vous sur la page dédiée à l’immatriculation des bateaux de la SAN.

Le SAN fixe la taille des caractères et des chiffres des signes distinctifs d’immatriculation en fonction de la taille du bateau. Ne sont pas soumis à cette disposition:

les bateaux dont la longueur est inférieure à 2,50 m
les engins de plage et autres bateaux semblables
les bateaux à pagaie, les bateaux de compétition à l'aviron, les planches à voile et les kitesurfs

Le SAN propose également:

des permis de naviguer et de conduire
des plaques d’immatriculation
des examens de conduite

Elle opère par ailleurs des inspections périodiques et des contrôles d’immatriculation des bateaux.

Changer de titulaire ou de bateau

Frais

Le changement de place demandé, les modifications de dossiers ainsi que les recherches sont soumises à une taxe de CHF 25.– pour les frais administratifs. Cette taxe est triplée pour les propriétaires ou détenteurs domiciliés hors de la commune de Nyon. Pour des détails complémentaires, consultez le règlement du port (PDF).

Pour qui?

Les propriétaires de bateaux amarrés dans le port de Nyon.

Processus