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#population étrangère
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Annoncer une cessation d'activité pour les frontaliers

Lors de la cessation d’activité d’une personne titulaire d’un permis frontalier (permis G), l’employeur ou la personne concernée doit annoncer la cessation d’activité au Contrôle des habitants.
Pour qui?

L’employeur nyonnais dont un membre du personnel titulaire d’un permis frontalier cesse son activité ou le membre du personnel concerné directement.

Processus

La cessation d’activité est communiquée au Contrôle des habitants à l’aide du formulaire dédié.

Le formulaire (PDF) dûment complété et signé peut être retourné par courrier, par courriel, ou déposé à nos guichets:

Contrôle des habitants
Place du Château 3
CH-1260 Nyon
controle.habitants@nyon.ch

 La démarche doit être entreprise au plus tard à la date à laquelle le contrat de travail cesse.

Attention

Même si la personne concernée reprend une activité lucrative auprès d’un autre employeur en Suisse, la cessation d’activité doit tout de même être annoncée.

FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80

Lu 14h - 19h
Ma - Me - Je 8h - 11h30, 14h - 17h
Ve 8h - 16h
Autre

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Lundi - Mardi - Jeudi : 8h00 - 11h30, 14h - 17h
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