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Demander un acte d’état-civil
Un acte d’état civil peut être requis afin de justifier de l’état civil enregistré en Suisse. Il en existe de différentes sortes en fonction de la situation personnelle de chacun. Ce sont les offices d’état civil qui sont compétents pour la délivrance de ces documents.
Différents documents peuvent être obtenus afin de confirmer l’état civil enregistré en Suisse. On distingue principalement:
- acte de reconnaissance
- acte de naissance
- acte de mariage
- acte de décès
- certificat de famille
- certificat de partenariat
- certificat individuel de l'état civil
- acte d'origine
- confirmation de l'état civil enregistré d'une personne de nationalité étrangère et d'une personne apatride
- certificat relatif à l'état de famille enregistré
Pour les suisses originaires du canton de Vaud ou pour qui un évènement d’état civil est intervenu sur le canton de Vaud
Effectuer la demande auprès de l’état civil du canton de Vaud. Tous les renseignements sur la procédure à suivre sont disponibles sur la page dédiée de l’Administration cantonale compétente.
Pour les suisses originaires d’un autre canton
Effectuer la demande auprès de l’office d’état civil compétent pour son lieu d’origine. Celui-ci peut être trouvé à l’aide du moteur de recherche de l’Office fédéral de la justice.
Pour les personnes de nationalité étrangère
Aucun document d’état civil suisse n’est en principe délivré, à moins qu’un évènement d’état civil ne soit survenu en Suisse (naissance, mariage, décès, etc.). A ce moment-là, c’est l’office d’état civil du lieu où est survenu l’évènement qui est compétent. Celui-ci peut être trouvé à l’aide du moteur de recherche de l’Office fédéral de la justice.