Espace Citoyen

Demander des renseignements sur une personne nyonnaise

Le Contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers et les entreprises sur une personne résidant ou ayant résidé à Nyon.

La loi autorise les contrôles des habitants à délivrer des renseignements sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse postale complète, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée résidant ou ayant résidé à Nyon. Cela signifie que la personne doit être clairement identifiable (noms, prénoms, date de naissance, etc.).

Demande de renseignement gratuite

Les établissements dont l'activité permet d'obtenir ces renseignements gratuitement en vertu d'une disposition légale peuvent faire parvenir leur demande par courriel (controle.habitants@nyon.ch) ou par courrier.

Processus

Demande en ligne

La personne requérante effectue la demande via le formulaire de demande de renseignements et y joint sa pièce d’identité (carte d'identité ou passeport). 

La demande coûte CHF 15.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne). Le paiement s’effectue lors de la demande par carte de crédit, TWINT ou PostCard.

Pour les demandes ayant nécessité des recherches compliquées, un émolument variant entre CHF 15.– et 30.– selon la difficulté et l’ampleur du travail requis est perçu.

Les demandes faites en ligne sont en général traitées dans les 2 ou 3 jours ouvrables.


Demande au guichet

La personne requérante se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport). 

La demande coûte CHF 15.– par attestation. Le paiement s’effectue lors de la demande. Le montant minimum pour les paiements par carte est de CHF 20.–.

Pour les demandes ayant nécessité des recherches compliquées, un émolument variant entre CHF 15.– et 30.– selon la difficulté et l’ampleur du travail requis est perçu.

Les demandes adressées au guichet sont traitées immédiatement.

Attention

Les émoluments sont dus quel que soit le résultat de la demande, y compris si la recherche devait s'avérer infructueuse (personne inconnue de notre registre).

Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3 (rez-de-chaussée)
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80

Lu 14h - 19h
Ma - Me - Je 8h - 11h30, 14h - 17h
Ve 8h - 16h
Autre

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Lundi - Mardi - Jeudi : 8h00 - 11h30, 14h - 17h
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