La loi autorise les contrôles des habitants à délivrer des renseignements sur l'état civil, la date de naissance, l'adresse postale complète, les dates d'arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d'une personne nommément désignée résidant ou ayant résidé à Nyon. Cela signifie que la personne doit être clairement identifiable (noms, prénoms, date de naissance, etc.).
Les établissements dont l'activité permet d'obtenir ces renseignements gratuitement en vertu d'une disposition légale peuvent faire parvenir leur demande par courriel (controle.habitants@nyon.ch) ou par courrier.
La personne requérante effectue la demande via le formulaire de demande de renseignements et y joint sa pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
La demande coûte CHF 15.– par attestation (+ CHF 2.– si demande faite en ligne). Le paiement s’effectue lors de la demande par carte de crédit, TWINT ou PostCard.
Pour les demandes ayant nécessité des recherches compliquées, un émolument variant entre CHF 15.– et 30.– selon la difficulté et l’ampleur du travail requis est perçu.
Les demandes faites en ligne sont en général traitées dans les 2 ou 3 jours ouvrables.
La personne requérante se présente personnellement au guichet du Contrôle des habitants, munie de sa pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
La demande coûte CHF 15.– par attestation. Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT).
Pour les demandes ayant nécessité des recherches compliquées, un émolument variant entre CHF 15.– et 30.– selon la difficulté et l’ampleur du travail requis est perçu.
Les demandes adressées au guichet sont traitées immédiatement.
Les émoluments sont dus quel que soit le résultat de la demande, y compris si la recherche devait s'avérer infructueuse (personne inconnue de notre registre).
Place du Château 3
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