Espace Citoyen

Demander une autorisation pour des procédés de réclame

Toute réclame, affiche, enseigne ainsi que les panneaux de chantier, de vente ou de location doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de la Ville de Nyon. Tarifs et démarche.
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Photo : Michel Perret

Les procédés de réclame désignent tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans le but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité de propagande politique ou religieuse.

Ces affiches et enseignes sont réglementées afin d’assurer l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites et la tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et des piétons.

Pour qui?

Pour les entreprises, commerces, entreprises de construction, gérances, installés sur le territoire communal.

Conditions
Prix pour les enseignesEn fonction de la surface
CHF 50.00/m2
au minimum CHF 100.00
au maximum CHF 800.00
Prix pour les panneaux de chantier, de vente, de location
valable 6 mois, renouvelable
En fonction de la surface
CHF 20.00/m2
au minimum CHF 100.00
au maximum CHF 600.00
Délai de traitementMinimum 2 semaines
Nombre d'enseignes maximalTrois par commerce et par façade, sauf en zone urbaine de l'ancienne ville où seules deux enseignes par commerce sont autorisées


Toutes les conditions sont à lire dans le règlement communal (PDF).

Processus
  1. créer un projet (photomontage, dimensions)
  2. compléter le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous en y joignant son projet. Le formulaire doit être signé par le propriétaire de la parcelle
  3. envoyer ces éléments au Service du territoire, place du Château 10
  4. l’autorisation est reçue après signature Municipale, si le projet est réglementaire. La facture est transmise ultérieurement

La saviez-vous?

La Ville de Nyon s'est dotée d'un Plan lumière, qui encadre l'utilisation de la lumière sur le domaine public dans l'optique protéger l'environnement nocturne et de réduire la consommation. Elle a publié à l'attention des privés et des commerces une brochure de recommandations. En savoir plus

Contact

Place du Château 10
CP 1112

1260 Nyon 1
Tel. +41 22 316 49 00

Lu - Ma - Me - Je Consultation de dossiers : 8h - 11h30 et 14h - 17h / Questions techniques sur rendez-vous uniquement
Ve Consultation de dossiers : 8h - 11h30 et 14h - 16h30 / Questions techniques sur rendez-vous uniquement