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Occupation du domaine public

L’occupation temporaire du domaine public est soumise à autorisation communale. Le Service des infrastructures délivre l’autorisation une fois la demande complétée par le requérant.

La pose d’échafaudage sur le trottoir ou de matériel sur la voie publique (rue, trottoir, etc.), notamment lors d’un déménagement, nécessite une autorisation communale pour occupation temporaire du domaine public. Elle est à requérir auprès du Service des infrastructures.

La durée d’une occupation temporaire peut varier de 1 jour à plusieurs mois. Pour toutes les occupations temporaires, une taxe proportionnelle à la durée et à la surface occupée sera perçue par la commune.

Pour qui?

Pour les habitantes et habitants de Nyon, les entreprises de travaux publics, de déménagement ou transporteurs en tous genres.

A lire dans les thèmes
Conditions
DéménagementCHF 20.- par jour
Autre occupationCHF 50 cts par m2 et par semaine
Pose de la signalisationCHF 35.- (forfait)
Processus
  1. le requérant remplit, signe et transmet le formulaire par email ou courrier postal, accompagné si nécessaire d’un plan de situation
  2. le service traite la demande dans les 3 à 5 jours (pour une demande simple)
  3. si la demande est acceptée, une autorisation est transmise au requérant
  4. une fois l’occupation terminée, les émoluments sont facturés
Contact
Infrastructures

Chemin du Bochet 10
1260 Nyon
Tel. +41 22 316 47 50

Lu - Ma - Me - Je 8h - 12h, 13h30 - 17h
Ve 8h - 12h, 13h30 - 16h30
Autre