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Demander une autorisation pour des procédés de réclame
Les procédés de réclame désignent tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans le but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité de propagande politique ou religieuse.
Ces affiches et enseignes sont réglementées afin d’assurer l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites et la tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et des piétons.
Pour les entreprises, commerces, entreprises de construction, gérances, installés sur le territoire communal.
| Prix pour les enseignes | En fonction de la surface CHF 50.00/m2 au minimum CHF 100.00 au maximum CHF 800.00 |
| Prix pour les panneaux de chantier, de vente, de location valable 6 mois, renouvelable | En fonction de la surface CHF 20.00/m2 au minimum CHF 100.00 au maximum CHF 600.00 |
| Délai de traitement | Minimum 2 semaines |
| Nombre d'enseignes maximal | Trois par commerce et par façade, sauf en zone urbaine de l'ancienne ville où seules deux enseignes par commerce sont autorisées |
Toutes les conditions sont à lire dans le règlement communal (PDF).
- créer un projet (photomontage, dimensions)
- compléter le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous en y joignant son projet. Le formulaire doit être signé par le propriétaire de la parcelle
- envoyer ces éléments au Service du territoire, place du Château 10
- l’autorisation est reçue après signature Municipale, si le projet est réglementaire. La facture est transmise ultérieurement
Place du Château 10
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| Lu - Ma - Me - Je | 8h - 11h30 et 14h - 17h |
| Ve | 8h - 11h30 et 14h - 16h30 |
| Autre | |
