Demander une autorisation pour des procédés de réclame

Toute réclame, affiche, enseigne ainsi que les panneau de chantier, de vente ou de location doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de la Ville de Nyon. Tarifs et démarche.

Photo : Michel Perret

Les procédés de réclame désignent tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans le but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée ou d’une activité de propagande politique ou religieuse.

Ces affiches et enseignes sont réglementées afin d’assurer l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites et la tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et des piétons.

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Pour qui?

Pour les entreprises, commerces, entreprises de construction, gérances, installées sur le territoire communal.

Conditions

Prix pour les enseignes	En fonction de la surface CHF 50.00/m² au minimum CHF 100.00 au maximum CHF 800.00
Prix pour les panneaux de chantier, de vente, de location valable 6 mois, renouvelable	En fonction de la surface CHF 20.00/m² au minimum CHF 100.00 au maximum CHF 600.00
Délai de traitement	Minimum 2 semaines
Nombre d'enseignes maximal	Trois par commerce et par façade, sauf en zone urbaine de l'ancienne ville où seules deux enseignes par commerce sont autorisées

Toutes les conditions sont à lire dans le règlement communal (PDF).

Processus

créer un projet (photomontage, dimensions)
compléter le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous en y joignant son projet. Le formulaire doit être signé par le propriétaire de la parcelle
envoyer ces éléments au Service de l’urbanisme, place du Château 10
l’autorisation est reçue après signature Municipale, si le projet est réglementaire. La facture est transmise ultérieurement

A télécharger

Sur nyon.ch