Chiens, recensement et impôts

En Suisse, ce sont les communes qui enregistrent les détentrices ou détenteurs de chiens. Ces derniers sont tenus d’annoncer à l’administration, dans les 15 jours, tout chien acquis, reçu, donné, perdu ou décédé. Chaque chien est soumis à un impôt cantonal et communal.

Photo : Sigfredo Haro

Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours au Service de l’administration générale de la Ville de Nyon, par la détentrice ou le détenteur. Les chiens décédés, disparus, vendus ou donnés en cours d’année doivent également faire l’objet d’une annonce. Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de le réinscrire au début de chaque année.

Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1^er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par une ou un vétérinaire. Cette dernière ou ce dernier doit enregistrer le chien dans la banque de données désignée par le Conseil d’Etat, à savoir Amicus.

L’annonce auprès de la commune ne dispense pas d’annoncer son chien auprès d’Amicus.

L'identification par puce électronique et l'enregistrement dans une banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité sans faille et mieux protéger nos chiens et la population.

Depuis le 1^er janvier 2016, tous les chiens sont enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale Amicus.

Impôts

Un impôt cantonal de CHF 100.- et un impôt communal de CHF 75.- sont perçus par chien et par année. L'impôt communal est réduit à CHF 55.- pour les chiens appartenant à des domaines agricoles.

L’impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d’année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1^er janvier.

Pour qui?

Pour les habitantes et habitants nyonnais ayant acquis ou reçu un chien durant l’année en cours ou pour toute personne possédant un chien et séjournant plus de trois mois dans la commune.

Conditions

Réductions et exonérations

Les personnes pouvant bénéficier d’une réduction ou d’une exonération sont responsables d’en informer les services chargés de la perception et de fournir les justificatifs nécessaires.

Cas où l'impôt est réduit de moitié	le chien est né après le 30 juin de l’année de perception l’animal a péri ou a été abattu, vendu ou donné hors du canton avant le 1^er juillet s’il concerne un animal acquis dès le 1^er juillet et pour lequel l’impôt n’était pas dû avant cette date (excepté chien de chasse)
Cas où aucune taxation n'est perçue	les chiens de moins de trois mois révolus à la fin de l'année en cours les chiens de personnes séjournant moins de trois mois dans le canton, à condition qu’ils ne soient pas utilisés pour la chasse les chiens des personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison), de l’aide sociale et du Revenu d’Insertion (RI)
Cas qui ne font pas l'objet d'un impôt	les chiens d’aveugle les chiens intégrés à l’armée ou à un corps de police les chiens d’avalanche ou de dressage mis au service d’une autorité civile ou militaire (l’exonération intervient sur production d’une attestation de l’autorité faisant appel aux services du requérant) les chiens des fonctionnaires internationaux étrangers supérieurs (carte de légitimation rouge-rose)

Processus

remplir le formulaire adéquat en ligne ci-dessous
le retourner au Service de l’administration générale signé et accompagné, le cas échéant, d’une copie des attestations de compétence du détenteur ou détentrice du chien ou du certificat de décès. Il est aussi possible de se présenter directement au guichet
les factures cantonales et communales sont envoyées par poste

Annoncer un chien

Annoncer le décès d'un chien

Chiens dangereux
Depuis le 1^er janvier 2008, la détention d'un chien potentiellement dangereux est soumise à l'autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.

A télécharger

Sur nyon.ch