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Autorisation de teintes, matériaux, stores

Le rafraichissement d’une façade, la pose d’un store, le changement des tuiles ou tout autre modification d’aspect d’un bâtiment nécessitent une autorisation municipale.

Afin de garantir une harmonie entre les bâtiments, les teintes des éléments de façades et de toitures doivent être autorisées.  Que vous changiez la couleur de vos volets, la toile de votre store, la teinte de la façade ou les tuiles de votre toit, une autorisation doit être obtenue avant travaux. Le Service du territoire et le Service d’architecture préavisent l’autorisation sur la base d’échantillons ainsi que d’un projet explicatif.

Repeindre un crépi, par exemple, nécessite une autorisation de teinte. En revanche, la réfection d’un crépi (piquage et application d’un nouveau crépi) ne peut être autorisée par ce biais. La mise à niveau énergétique de l’isolation est indispensable. Ces travaux doivent dès lors être soumis à enquête publique pour autorisation.

Pour qui?

Aux propriétaires, aux architectes et aux régies gérant des bâtiments situés sur le territoire communal.

A lire dans les thèmes

Urbanisme, planification

Conditions
Prix
CHF 20.- si non lié à un permis de construire
Délai de traitement
En règle générale moins d’un mois, au maximum 2 mois
Processus
  1. Créer un projet avec les différentes teintes (photomontage, élévations, photos, etc.)
  2. Compléter le formulaire de demande d'autorisation (voir ci-dessous) en joignant son projet ainsi que les échantillons de teintes
  3. Transmettre ces éléments au Service du territoire (voir contact ci-dessous)
  4. Si l'autorisation est reçue, les travaux peuvent commencer. Une fois ceux-ci terminés, le Service du territoire vérifie la conformité des teintes
  5. Les échantillons peuvent être récupérés au guichet un mois après la fin des travaux
Foire aux questions
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