Vous n'avez pas de compte ?
Subvention pour des audits énergétiques CECB Plus pour les bâtiments
La Suisse doit 40% de la consommation d’énergie et près d’un tiers des rejets de CO2 aux bâtiments. En effectuant un audit énergétique CECB Plus d’un bâtiment, vous participez activement à une transition responsable.
Sous certaines conditions, la Ville de Nyon accorde des subventions communales pour tout audit CECB Plus effectué.
Bon à savoir
Les subventions communales sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, ainsi qu’avec celles de la Confédération et du Canton.
La subvention est destinée à toutes personnes physiques ou morales, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal.
La subvention s’adresse aux propriétaires d’un bâtiment, d’un habitat collectif, de restaurant, d’un bâtiment commercial, administratif ou encore scolaire.
| Quel type de CECB | Le CECB n’est pas subventionné. Seul le CECB Plus est subventionné, pour autant qu’il ne découle pas d’une obligation légale. |
| Versement de la subvention communale | Le versement de la subvention communale est effectué uniquement sur présentation de la décision d’octroi de la subvention cantonale. |
| Liste des experts certifiés | L’auteur du CECB Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB. |
| Conditions cantonales | Les conditions cantonales d’éligibilité s’appliquent. |
| Montant | Le montant de la subvention communale couvre le 50% du montant non pris en charge par le Canton, jusqu’à concurrence de CHF 2’500.- par étude et/ou par site. |
- remplir le formulaire de demande de subvention (voir ci-dessous)
- joindre au formulaire les documents suivants:
- Copie de l'offre de l'auteur de l'étude/l'audit
- Copie du CECB Plus
- Copis de l'avis d'octroi définitif de la subvention cantonale
- Copie de la facture acquittée
- Preuve du paiement (Extrait du virement e-banking ou confirmation de versement au guichet)
- le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention
- vous recevrez la décision par courrier dans les meilleurs délais
Route de Champ-Colin 6
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| Lu - Ma - Me - Je - Ve | 8h - 12h, 13h30 - 17h |
