Vous n'avez pas de compte ?
Compléments communaux aux subventions cantonales
La Suisse doit 40% de sa consommation d’énergie et près d’un tiers de ses rejets de CO2 aux bâtiments. L'amélioration de l’isolation d’un bâtiment participe activement à une transition responsable.
Sur le plan de la transition énergétique, la Ville de Nyon accorde, en complément des subventions cantonales, des aides pour:
- des isolations thermiques renforcées (U⩽ 0.15) (façade, toit, murs, sol contre terre)
- des pompes à chaleur en cas de remplacement d'un chauffage électrique, d'une chaudière à gaz ou à mazout
- des raccordements à un réseau de chauffage alimenté par une énergie renouvelable ou des rejets de chaleur
- des capteurs solaires thermiques
- des rénovations complètes MINERGIE-P/-ECO
- des rénovations complètes selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) (étiquette enveloppe B et efficacité énergétique globale A)
Ces aides communales complètent les subventions cantonales de même nature. Par conséquent, un des critères d’octroi de la subvention communale est d’avoir obtenu la subvention cantonale. En d’autres termes, on ne peut pas recevoir la subvention de Nyon sans celle du Programme Bâtiments, délivrée par le Canton. La démarche pour le Programme Bâtiment doit par ailleurs se faire avant la demande de subvention à Nyon.
Le Canton de Vaud met à votre disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux à son projet. Le public y trouvera notamment tous les conseils utiles concernant les démarches pour l'installation de panneaux solaires.
Le versement de la subvention communale est effectué uniquement sur la présentation de la décision d'octroi de la subvention cantonale.
- remplir le formulaire de demande de subvention (voir ci-dessous)
- joindre au formulaire les documents suivants:
- copie du formulaire de la demande de subvention cantonale
- copie de l'avis définitif d'octroi de la subvention cantonale
- copie de la facture acquittée
- preuve de paiement (extrait de virement e-banking ou confirmation de versement)
- en cas de capteurs solaires thermiques: annonce d'installation solaire ou, si capteurs soumis à une procédure d'autorisation: autorisation communale de pose des capteurs
- le service traitera votre demande et en cas de réponse favorable, calculera le montant de la subvention
- vous recevrez la décision par courrier dans les meilleurs délais
Montant des subventions
- les montants maximaux indiqués se réfèrent au bâtiment, le numéro EGID faisant foi. Le montant maximal de subventions communales cumulées ne peut excéder CHF 40'000.– par bâtiment. De plus, les aides aux rénovations énergétiques (compléments à la subvention cantonale M01, M12 et M13) ne peuvent excéder CHF 60'000.- par propriétaire et ceci sans limite de temps.
- les subventions sont versées dans les limites du budget communal annuel réservé à cet effet
- si les projets retenus dépassent le budget annuel à disposition, ils seront placés sur une liste d'attente et financés lors de l’année ou des années suivantes, en fonction de la date de réception des dossiers et par ordre chronologique
Bon à savoir
Les subventions communales sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, ainsi qu’avec celles de la Confédération et du Canton.
En cas de travaux de rénovation énergétique non aboutis, vous pouvez déjà nous annoncer votre projet en nous envoyant le formulaire PDF à télécharger ci-dessous ou en remplissant le formulaire en ligne.
Route de Champ-Colin 6
| |
| Lu - Ma - Me - Je | 8h - 12h, 13h30 - 16h30 |
| Ve | 8h - 12h, 13h30 - 16h |
