Espace Citoyen
27 avril 2021 #grandsprojets#villedeculture
Culture / Urbanisme, Constructions

Projet d’extension du Musée du Léman: recours partiellement admis par le Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral (TF) accepte partiellement le recours déposé par un couple d’opposants contre la décision de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) autorisant en mars 2019 le projet du plan de quartier pour l’extension du Musée du Léman.
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Photo : FHV Architectes Lausanne

Dans son jugement du 29 mars 2021, et c’est un élément très important, le TF admet que la zone est bel et bien constructible. Il constate en revanche un manquement au niveau de la prise en compte des contraintes patrimoniales de l’objet architectural projeté en 2014 et critique son gabarit. Il ne révoque donc pas complètement le jugement de la CDAP, mais demande d’examiner à nouveau le projet en regard des recommandations et mesures ISOS.

L’ISOS, ou Inventaire fédéral des sites construits d’importance à protéger en Suisse, n’a pas pour vocation de mettre un périmètre sous cloche et d’empêcher toute transformation. L’ISOS n’est pas un cadre légal en soi mais a un effet d’alerte et contribue à la pesée des intérêts en matière de planification. Son importance s’est accrue ces dernières années en relation avec la densification des villes.

La Municipalité de Nyon va maintenant examiner, en concertation avec la Fondation pour le Musée du Léman, les considérants du jugement et ses implications. Elle entend organiser une consultation avec toutes les parties concernées, y compris la partie adverse avec laquelle un dialogue constructif est souhaité. Elle communiquera d’ici à l’été sur les suites données au jugement du TF.

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