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15 juillet 2021 #développementdurable#travaux#grandsprojets
Officiel / Urbanisme, Constructions / Développement durable

La Ville rend obligatoire la carte professionnelle paritaire sur les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage

La Ville de Nyon exige désormais la carte professionnelle paritaire sur les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage afin de lutter contre le travail au noir, la sous-enchère salariale, ainsi que le non-paiement des charges sociales et fiscales. La construction du futur Hôtel de police est l’occasion de mettre pour la première fois en oeuvre ce dispositif.
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De g. à dr.: MM. Philippe Musitelli, Vice-président du Comité directeur de la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Daniel Rossellat, Syndic, Claude Uldry, Municipal du Service d’architecture, et Sébastien Genton, Unia Vaud secteur construction ont inauguré le 15 juillet 2021 l’introduction de la carte professionnelle paritaire que la Ville de Nyon exige désormais sur les chantiers dont elle est le maître d’ouvrage. Photo : Michel Perret / Ville de Nyon - 15 juillet 2021
La Ville de Nyon a révisé ses procédures en matière de marchés publics en novembre dernier, afin d’y intégrer davantage d’aspects liés au développement durable, notamment sous l’angle social. S’agissant des marchés de construction, elle demande désormais à ses services de systématiser l’utilisation de la peine conventionnelle et de la carte professionnelle paritaire développée par les partenaires sociaux du secteur de la construction.

La peine conventionnelle est le montant que l’adjudicataire s’engage contractuellement à verser au pouvoir adjudicateur dans l’hypothèse où lui-même ou ses sous-traitants violeraient les dispositions cantonales en matière de protection des travailleurs, de conditions de travail et de salaire, ainsi que d’égalité de traitement entre femmes et hommes. Son but est principalement dissuasif.

La question des contrôles

La question de la peine conventionnelle pose celle des contrôles, sans lesquels les éventuelles violations ne peuvent être constatées. Il est par conséquent attendu des services communaux qu’ils intègrent également dans leurs appels d’offres et leurs contrats l’obligation pour l’entreprise de construction et ses sous-traitants d’équiper leurs employés d’une carte professionnelle.

Associé à la peine conventionnelle, la carte professionnelle est ainsi un moyen efficace pour lutter contre le travail au noir, la sous-enchère salariale et le non-paiement des charges sociales et fiscales. Elle permet en effet de faciliter le travail des inspecteurs de chantiers et d’augmenter la fréquence des contrôles. Les soumissionnaires peuvent également vérifier par ce biais que leurs sous-traitants respectent leurs obligations.

Un chantier modèle

La construction du furur Hôtel de Police qui a démarré en mars dernier est l’occasion pour la Ville de Nyon de mettre pour la première fois en place ce dispositif. Si la carte professionnelle a été rendue obligatoire auprès des entreprises oeuvrant sur le chantier de Champ-Colin, la Ville de Nyon a décidé d’aller plus loin en installant un système de contrôle d’accès par tourniquet et lecteur de carte à l’entrée de la zone. Dès la mi-août, tout ouvrier qui ne sera pas en mesure de s’identifier via ce système au moyen d’une carte professionnelle valable ne sera pas autorisé à pénétrer dans l’enceinte. Il en ira de même à l’avenir des futurs chantiers dont la Ville de Nyon sera le maître d’ouvrage.

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M. Alessandro Coluccia, contremaître, présente le système de contrôle d’accès au chantier du futur Hôtel de police. Photo : Michel Perret / Ville de Nyon - 15 juillet 2021
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Le chantier du futur Hôtel de police, à Champ-Colin. Photo : Michel Perret / Ville de Nyon - 15 juillet 2021
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