Politique de confidentialité

Nous prenons le plus grand soin de respecter votre sphère privée et les règles en matière de protection des données. La Politique ci-après a pour objectif de décrire la manière dont nous traitons les données personnelles de la/les personne·s concerné·e·s. Les données personnelles collectées et la nature des traitements que nous effectuons ainsi vos droits dans ce contexte en tant que personnes concernées, vous sont exposés par ce biais.

Nous utilisons des cookies sur notre site. Dans la mesure où ces cookies ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture de notre site et de nos services, nous vous demanderons de consentir à leur utilisation lors de votre première visite sur notre site. 

Dans cette Politique, les mots utilisés s'entendent du genre et du nombre que les circonstances exigent. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique.

En quelle qualité agissons-nous?

Nous agissons en qualité de responsable du traitement au sens de l'article 4 al.1 ch,8 de la loi cantonale sur la protection des données personnelles du 11 septembre 2007 (la «LPrD»). Nous nous conformons à LPrD et à son règlement d'exécution dans le cadre de nos activités. 

Quelles données personnelles récoltons-nous?

Nous collectons et traitons les données personnelles des Personnes concernées. Ces données personnelles peuvent comprendre en fonction de vos demandes, notamment : votre nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue de communication, date de naissance et genre, vos coordonnées bancaires (IBAN, banque, titularité du compte), adresse IP et préférences utilisateur, numéro de plaque d'immatriculation numéro de parcelle, numéro AVS.

Les Données personnelles précitées ont un caractère exemplatif et peuvent être complétées au besoin d'autres Données personnelles en fonction de la tâche publique que nous accomplissons. En outre, ces Données personnelles peuvent vous concerner directement, mais aussi des tiers (par exemple, vos enfants), lorsque vous nous fournissez des informations relatives à des tâches publiques impliquant ces derniers. 

Quelles sont les finalités des traitements de données effectués?

En règle générale, nous effectuons des traitements de données afin d’accomplir des tâches publiques incombant à la Ville de Nyon. Nous effectuons aussi des traitements de données aux fins décrites dans les bases légales idoines, nous autorisant à effectuer ces traitements.

Sur quelle base effectuons-nous des traitements de données?

Conformément à l'article 5 al.1 let. b LPrD, vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'accomplissement de tâches publiques. Certaines de vos données personnelles sont également traitées parce qu'une vase légale nous y autorise conformément à l'article 5 al.1 tek, a LPrD.

Comment utilisons-nous nos sous-traitants?

Nous pouvons donner à certains partenaires contractuels, agissant en qualité de sous-traitants, accès à des Données personnelles. Ces sous-traitants contribuent au bon fonctionnement des services fournis par la Ville de Nyon. Une telle transmission sera toujours effectuée dans le respect des règles prévues par la LPrD. 

En outre, nous utilisons des sous-traitants que si : i) ceci est prévu par une base légale ou dans un contrat, ii) nous sommes légitimés à traiter nous-même ces Données personnelles et iii) aucune obligation légale ou contractuelle de garder le secret ne nous l'interdit. 

Nos sous-traitants ont leur siège en Suisse ou dans l'Union européenne. Vos données personnelles sont traitées pour le compte de la Ville de Nyon et sur instructions de celle-ci. Nos sous-traitants s'engagent contractuellement à protéger vos données personnelles de façon similaire à ce qui est exposé dans cette Politique. 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que ces données sont utiles pour la réalisation de la finalité décrite en point 4 ci-dessus ou que leur conservation est requise par le droit applicable. 

Où sont hébergées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sous format informatique sont hébergées en Suisse par la Ville de Nyon.

Comment gérons-nous vos données personnelles et les cas de violation de confidentialité ?

Nous mettons en ouvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin d'assurer une sécurité adéquate des Données personnelles et de prévenir toute une exposition ou une divulgation non autorisée de ces dernières.

Toute fuite ou atteinte aux données personnelles ou tout soupçon de fuite ou d'atteinte aux données personnelles sera géré conformément aux exigences légales. En cas de violation ou fuite de données personnelles, la Ville de Nyon (i) informera rapidement les Personnes concernées, dans la mesure où cela est nécessaire et techniquement faisable, (ii) informera au besoin les autorités compétentes, cela conformément au droit applicable et (iii) coopérera, le cas échéant, avec les Personnes concernées et/ou les autorités devant éventuellement être saisies pour enquêter et résoudre l'incident. 

Quels sont vos droits ? 

Dans les limites des prescriptions légales applicables, notamment de la LPrD, vous avez les droits suivants : 

a. droit d'accès à vos Données personnelles;

b. droit d’opposition à ce que vos Données personnelles soient communiquées, si vous rendez vraisemblable un intérêt digne de protection;

c. droit à ce que nous nous abstenions de procéder à un traitement illicite des Données personnelles; 

d. droit à ce que nous supprimons les effets d'un traitement illicite des Données personnelles;

e. droit à ce que nous constations le caractère illicite d'un traitement des Données personnelles;  

f. droit à ce que nous réparions les conséquences d'un traitement illicite des Données personnelles;

g. droit à la mise à jour ou rectification des Données personnelles, étant précisé que vous disposez également du droit à la publication;

h. droit à la destruction de vos Données personnelles;

i. droit au retrait du consentement, le cas échéant et dans les limites du droit applicable. Il sied toutefois de préciser qu'un tel retrait ne remet pas en cause la licéité traitement réalisé antérieurement audit retrait et fondé sur le consentement. 

Nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à une requête fondée sur les droits précités ou liée d'une quelconque autre façon à vos Données personnelles. 

Toute demande des Personnes concernées fondée sur les droits décrits au chiffre 11.1 ci-dessus fait l'objet d'une décision de la Ville de Nyon comprenant, le cas échéant, les motifs l'ayant conduite à ne pas y donner suite. Le Préposé/La Préposée de l’autorité de protection des données et droit à l'information reçoit une copie d'une telle décision. Les Personnes concernées peuvent recourir à l'encontre de cette décision par-devant le préposé/la préposée ou par-devant le Tribunal cantonal compétent, dans les limites de la LPrD et du droit applicable. 

Les Personnes concernées en outre le droit de saisir toute autorité compétente si elle considère que leurs Données personnelles ne sont pas traitées en conformité avec la LPrD et/ou le droit applicable.

Où nous contacter ?

Pour toutes vos questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:

• Ville de Nyon
• Place du Château 3
• 1260 Nyon
• ville@nyon.ch