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Procédés de réclame

Sont considérés comme procédés de réclame soumis à autorisation, tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l’attention du public, à l’extérieur, dans le but direct ou indirect de publicité, de promotion d’une idée, d’une activité ou de propagande politique ou religieuse.

Règlement
Le règlement fixe, entre autres, les dispositions liées aux autorisations, emplacements, nombre, dimensions, affichage ou utilisation du domaine public. Il a pour but de régler l’emploi des procédés de réclame, afin d’assurer, sur le territoire de la Commune de Nyon, l’esthétique de l’environnement urbain, la protection des monuments et des sites, la tranquillité du public ainsi que la sécurité de la circulation routière et piétonne.

Demande d’autorisation
Toute pose, modification ou déplacement d’enseignes ainsi que tout changement de raison sociale est soumis à la délivrance d’une autorisation municipale. La demande sera adressée au Service de l’urbanisme au moyen des documents suivants:

  • le formulaire Procédés de réclame;
  • des photos ou un photomontage;
  • un extrait du plan cadastral mentionnant l’emplacement des procédés ou, pour les projets plus importants, un plan et une coupe indiquant pour chaque façade les dimensions et la surface de chacun des procédés de réclame.


Analyse des demandes et délivrance d'autorisations
Après réception du dossier complet, le Service de l’urbanisme procède à l’analyse de la demande conformément à la réglementation en vigueur, consulte les services communaux et cantonaux concernés et prépare l’autorisation requise. Une taxe est perçue pour chaque autorisation.

Anticipation sur le domaine public
Les procédés de réclame en anticipation sur le domaine public (par exemple les potences en zone urbaine de l’ancienne ville) sont autorisés par le Service de police, par l’intermédiaire du Service de l’urbanisme, si les circonstances le justifient et si aucune gêne n’en résulte.

Personne de contact: Vera Federici, tél. +41 (0)22 316 49 13