Tarifs du gaz naturel

Les présents tarifs ont été approuvés par la Municipalité de Nyon dans sa séance du 
26 septembre 2011 et sont en vigueur depuis le 1^er novembre 2011.

Dispositions générales applicables à tous les tarifs

• Les frais d'équipement des raccordements aux immeubles dès la conduite principale sont à la charge des propriétaires.
• La mesure du gaz s'effectue en m³. La transformation des m³ en kilowattheures se calcule au moyen d'un coefficient dépendant du pouvoir calorifique, communiqué par le fournisseur, adapté aux conditions locales de distribution.
• Pour l'usage de compteurs spéciaux ou plus puissants, l'augmentation de l'abonnement mensuel sera déterminé dans chaque cas par les Services Industriels de Nyon.
• Depuis le 1^er janvier 2010, le niveau de la taxe fédérale sur le CO2 a été fixé à 0.648 ct/kWh, soit un triplement par rapport à 2009. La taxe de 0.648 ct/kWh n’est pas incluse dans les prix affichés.