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Tarifs de l'électricité

Documents à télécharger

Tarif PME – F (> 40 ampères) – 2012 (PDF - 57.19 Ko)
Tarif Professionnels – Ue (<= 40 A) – 2012 (PDF - 58.04 Ko)
Provisoire – Tarif P2 – 2012 (PDF - 52.53 Ko)
Tarif Industriel – G (PDF - 63.79 Ko)
Tarif Particuliers – Un (<= 25 A) – 2012 (PDF - 58.08 Ko)
Provisoire – Tarif P1 – 2012 (PDF - 53.53 Ko)
Taxes légales 2012 (PDF - 21.77 Ko)

Sur nyon.ch

Tarifs de l'approvisionnement de base

Conformément à la législation, les Services industriels publient le 31 août de chaque année, les tarifs de l'approvisionnement de base qui s'appliquent aux clients qui ne peuvent ou ne veulent pas exercer leur droit d'éligibilité.

Ces tarifs sont approuvés par la Commission fédérale de l’électricité (ElCom), organe de surveillance du secteur électrique. Ils sont valables dès le 1er janvier de l'année suivante et pour l'entier de l'année.

La facture d'électricité distingue trois composantes:

L'acheminement, ou timbre, est le prix de transport de l'électricité jusqu'au lieu de consommation. Cette composante est due pour tous les consommateurs nyonnais, y compris les clients éligibles qui font le choix d'un autre fournisseur.
L'énergie électrique sélectionnée en fonction de vos critères économiques et environnementaux. A Nyon, les Services Industriels garantissent l'origine de la production électrique et fournissent une électricité d'origine 100% certifiée. «Nyon Vitale Bleu» est l'énergie de référence du réseau, garantie 100% hydraulique.
Les redevances et participations aux collectivités publiques.

Prière de consulter les fichets tarifaires disponibles sous «Documents à télécharger».

Choisir son fournisseur

A partir du 1er janvier 2009, le marché de l'électricité est partiellement libéralisé. Ainsi, les clients peuvent être approvisionnés par le fournisseur d’énergie électrique de leur choix pour leurs sites éligibles.

Un site est qualifié éligible à condition que sa consommation soit d'au moins 100'000 kWh par an. On appelle site un lieu de consommation à l'année constituant une unité économique et matérielle (personnalité juridique et unité géographique). C’est le lieu de consommation qui est éligible et non le client. Accéder au marché pour un site éligible est un choix irréversible. Le client doit annoncer ce choix avant le 31 octobre avec effet dès l'année suivante.

Si vous n'êtes pas satisfait des tarifs de l'approvisionnement de base et souhaitez exercer votre éligibilité pour une offre «marché», prière de remplir le formulaire ad hoc et de le retourner aux Services industriels.

Notre service commercial est à votre disposition pour vous proposer des offres «marché».

Remarques générales sur les tarifs et la facturation de l'électricité

Les montants indiqués ne comprennent pas les redevances et participations aux collectivités publiques.
Les montants indiqués se réfèrent à Nyon Vitale Bleu, l'énergie électrique de référence du réseau. Plus d'information sous Nyon Vitale.
Le comptage se fait en basse tension et comprend un compteur d'énergie active avec indicateur de la puissance maximum (période d'intégration 15 minutes).
Le tarif haut (heures pleines) est facturé de 6h à 22h. Le tarif bas (heures creuses) de 22h à 6h.
Pour les tarifs avec une composante d'énergie réactive, un compteur d'énergie réactive est installé. Le consommateur a droit à un contingent d'énergie réactive (kilovolts-ampères réactifs heures) égal à 50% de la consommation d'énergie active (kilowattheure). Si la consommation d'énergie réactive est supérieure au contingent ci-dessus, excédent est facturé à 2,6 ct (hors taxes) le kilovolt-ampère réactif heure.
Lorsqu'un appartement est relié sur le même compteur que les locaux professionnels, la taxe mensuelle de l'appartement est calculée d'après le tarif ménage.