Producteurs indépendants

Le droit fédéral  prévoit la reprise à prix coûtant de l’énergie produite par les producteurs indépendants. 

En plein adéquation avec notre positionnement qui s’articule notamment autour de valeurs environnementales, nous proposons des conditions de reprise supérieures au prix du marché. Nous pouvons ainsi répondre aux demandes privées qui nous parviennent en marge du programme national (LEne du 23 mars 2007). En effet,  le système national de la RPC est soumis à contingent et ce dernier est d’ores et déjà atteint.

Le système nyonnais ne s’applique qu’aux installations photovoltaïques, vu l’inadéquation des autres technologies aux conditions géographiques nyonnaises (déclivité, vent).

Seule l’énergie refoulée est rachetée à des conditions supérieures au prix du marché. Le prix de reprise est fixé à 50 ct/kWh adapté d’année en année à l’indice suisse des prix à la consommation.

La consommation propre est à charge du client. Il sera cependant dispensé des frais d’acheminement et des taxes sur cette consommation propre. En cas d’achat net aux SI d’électricité, le client sera exonéré de la taxe nyonnaise en faveur des énergies renouvelables.

La durée du contrat est de 10 ans.

Les conditions s’appliquent aux installations dont la puissance est inférieure à 30 kW. Au-delà, les conditions seront discutées de cas en cas.  Comme pour les autres tarifs, un fichet tarifaire soumis à décision municipale sera élaboré.

L’énergie reprise sera intégrée dans l’offre Vitale Vert. Pour rappel, Vitale Vert est un mix énergétique qui doit contenir au moins 2.5% de nouvelle énergie renouvelable (éolien, solaire, biomasse).