A propos du gaz naturel

Taxe CO2

La taxe CO2 a été perçue pour la première fois sur les combustibles fossiles en 2008, car l’objectif de réduction n’avait pas été atteint en 2006 (période d’observation). Suite à la décision du Parlement, un taux de 12 francs/tonne de CO2 s’applique dans un premier temps. Pour le gaz naturel, cela correspond à 0,216 ct./kWh, contre 0,300 ct./kWh pour le mazout. Cette différence tient à ce que le gaz naturel émet un quart de moins de CO2 que le mazout. 

Les hausses de prix enregistrées pendant la période sous revue, qui ont surtout touché le mazout, n’ayant guère eu d’effets sur la consommation, on peut se poser la question de l’effet incitatif de la taxe CO2.

Les émissions de CO2 ayant diminué pendant l’année 2007 (2ème période d’observation) au delà de l’objectif fixé (10% au dessous du niveau de 1990), la taxe n'a pas été augmentée au 1er janvier 2009.

Elle sera toutefois triplée dès le 1er janvier 2010!