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Subventions - énergies renouvelables et efficacité énergétique

Energie et développement durable - 13 avril 2017
Informations générales


La Commune de Nyon alloue, en complément des subventions cantonales, des subventions pour:

  • des CECB Plus
  • des installations solaires thermiques
  • des pompes à chaleur (en cas de remplacement d'un chauffage électrique, d'une chaudière à gaz ou à mazout)
  • des chauffages à distance
  • des rénovations MINERGIE(-P) et des constructions MINERGIE-P
  • des travaux d'isolation
  • des rénovations complètes selon le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)

 

La Commune de Nyon alloue également des subventions pour:

  • des installations de cogénération
  • des bilans énergétiques de bâtiments
  • des programmes d'optimisation energoAdvanced
  • des formations en lien avec l'énergie
  • des changements d'appareils électroménagers

 

Les subventions communales sont destinées à :

− des personnes physiques enregistrées en résidence principale à Nyon ou aux personnes morales enregistrées à Nyon pour les subventions mobilité,
− des personnes physiques ou morales, pour autant que les projets se situent sur le territoire communal pour toutes les autres subventions.

 

Conditions générales

Les conditions détaillées d'octroi de chaque subvention sont précisées dans l'annexe "Conditions pour l'octroi des subventions communales".

Les subventions communales sont cumulables entre elles, sauf mention contraire, et avec
celles de la Confédération et du Canton.

Les montants maximaux indiqués se réfèrent soit à un bâtiment, soit à un ensemble de bâtiments (allées multiples dans un même bâtiment). Le montant maximal de subventions communales cumulées ne peut excéder CHF 50'000.- par bâtiment ou ensemble de bâtiments.

Les subventions sont versées dans les limites du budget communal annuel réservé à cet effet. Si les projets retenus dépassent le budget annuel à disposition, ils seront placés sur une liste d'attente et financés l'-les année-s suivante-s en fonction de la date de réception des dossiers et par ordre chronologique.

La Municipalité peut faire procéder à des contrôles après la réalisation du projet/étude/achat.

En recevant une subvention, le bénéficiaire donne son accord pour que la Municipalité promeuve son projet dans le cadre de la communication du fonds pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables. La Municipalité ne divulguera pas l’identité des bénéficiaires sans leur accord.

Procédures

 

Les demandes sont adressées au/à la Délégué-e à l'énergie et au développement durable au moyen du formulaire communal correspondant et accompagnées de tous les documents exigés qui doivent permettre un contrôle du résultat obtenu. Les demandes sont déposées au plus tard 6 mois après la fin des travaux/études/projets. Pour les projets entrant dans le cadre du Programme Bâtiments du Canton de Vaud, la subvention communale est octroyée sous réserve d’une décision positive du Canton.

Pour les formations et les appareils électroménagers, les demandes sont adressées au/à la Délégué-e à l'énergie et au développement durable au moyen du formulaire communal correspondant et des factures acquittées, pour des achats et formations effectués l’année courante.

Autres subventions

 

  • Le Canton de Vaud alloue des subventions similaires. Les démarches peuvent être entreprises directement auprès de la Direction de l'énergie.
  • Certains travaux en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie ou du recours à des énergies renouvelables sont déductibles fiscalement.
  • La Ville de Nyon propose des aides financières pour la mobilité. Les démarches peuvent être entreprises directement auprès du Service travaux, environnement et mobilité.
     
Informations et conseil


Le Canton de Vaud met à votre disposition un service d'information et de conseil gratuit et indépendant pour vous aider à choisir les solutions techniques correspondant le mieux à votre projet.

Vous trouverez, auprès du Service de l'urbanisme de Nyon, tous les conseils utiles concernant les démarches pour l'installation de panneaux solaires.

Contact

Energie et développement durable

Place du Château 3
1er étage
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 40 31
Fax +41 22 316 40 39
Contact par email


Horaires

Lundi - jeudi
8h -11h30 et 14h -17h


Plan de situation

Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps