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Subventionnement des études musicales

Service de la culture - 12 septembre 2016
Informations générales

 

Le subventionnement des études musicales, qu'est-ce que c'est ?

Suite à l’entrée en vigueur de la Loi sur les études musicales (LEM), adoptée le 3 mai 2011 par le Grand Conseil et entrée en vigueur le 1er janvier 2012, les communes favorisent l’accès aux études musicales en subventionnant les études des enfants et des jeunes dans les écoles de musique reconnues par la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM). A Nyon, ces écoles sont le Conservatoire de musique de l’Ouest vaudois (COV) et l’Ecole de musique de Nyon (EMN). 

Qui peut en bénéficier ?

Les subventions communales pour l’encouragement des études musicales s’adressent aux élèves des écoles de musique reconnues par la Fondation pour l’enseignement de la musique (FEM) qui ont jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 25 ans révolus si elles peuvent attester de leur statut d'étudiants ou d'apprentis. 

Les requérants doivent impérativement être domiciliés à Nyon. 

Ce que la subvention ne couvre pas

Les frais d’acquisition, de location, de réparation d’instruments ainsi que d’achats de partitions musicales ne sont pas pris en considération par la présente subvention. 

 

Démarche

 

Pour toute demande de subventionnement des études musicales, un dossier complet comprenant le formulaire "Demande de subventionnement des études musicales" (voir sous Documents à télécharger), les documents justificatifs nécessaires et une copie de la facture de l’école de musique reconnue par la FEM doit être adressé au secrétariat du Service de la culture, dans un délai de trois semaines à compter de l’émission de la facture par l’école de musique. 

Le requérant s’acquitte totalement ou partiellement (par tranche) de la facture. Après examen du dossier, et si la demande entre dans les critères fixés par le règlement, le montant de la subvention, calculé selon le barème en vigueur, est payé par la Ville à l’école de musique. Cette somme viendra en déduction des acomptes encore non acquittés. En cas de paiement total de la facture, le montant de la subvention sera remboursé par l’école aux parents de l’élève ou à l’élève majeur.

Les dossiers sont à envoyer à:

Service de la culture
Secrétariat
Place du Château 5
CP 1112
CH-1260 Nyon 1

culture@nyon.ch

 

Documents à fournir

 

Formulaire « Demande de subventionnement des études musicales » (voir sous Documents à télécharger).
Copie de la facture de l’école de musique reconnue par la LEM et justificatifs des revenus du ménage (trois derniers mois).

 

Références juridiques

 

Loi sur les écoles de musique (LEM) 444.01 (voir sous Documents à télécharger).

 

Contact

Culture

Place du Château 5
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 41 90
Fax +41 22 316 42 19
Contact par email


Horaires

Lundi - jeudi
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Vendredi
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