Ville de NyonNyon Région Tourisme
Guichet virtuel
Permis de construire / d’habiter / d’utiliser / Sécurité des chantiers
Documents à télécharger
- Plan d’extension et police des constructions (RPE) - règlement communal (PDF - 682.73 Ko)
- Protection des eaux - plan des secteurs (PDF - 1.14 Mo)
- Plan général d'affectation (PGA) (PDF - 1.07 Mo)
- Degrés de sensibilité au bruit (DSB) - plan des zones (PDF - 6.94 Mo)
- Police des constructions - processus de traitement des dossiers (PDF - 140.69 Ko)
- Plan de quartier - procédure (PDF - 97.52 Ko)
- Plan général/partiel d'affectation - procédure (PDF - 443.72 Ko)
Les demandes d’autorisations relatives à une nouvelle construction, un agrandissement, une transformation, un changement d’affectation en lien avec un bâtiment et/ou son bienfonds, se font auprès du Service de l'urbanisme. La Municipalité est compétente pour la délivrance des permis.
Le Service de l'urbanisme est en charge, en collaboration avec la Police municipale, des problèmes de sécurité ou dangers liés aux chantiers pouvant survenir sur le domaine public.
Personne de contact: François Arn, tél. +41 (0)22 363 82 61
Dernières nouvelles
Plus d'infos
Lettres d'information
Flux RSS
Ecouter nyon.ch






