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Passeport biométrique - demande - personnes de nationalité suisse

Contrôle des habitants - 22 février 2011
Informations générales


Les documents d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d’identité, à un document d’identité de chaque type, à savoir un passeport (passeport 10 ou passeport provisoire) et une carte d’identité.

Dès le 1er mars 2010, tous les nouveaux passeports émis en Suisse seront des passeports biométriques. Cependant, les passeports actuels restent valables jusqu’à leur date d’échéance, cela malgré l’introduction du nouveau passeport.

Les titulaires d’un passeport 03 ou 06 ne sont par conséquent pas tenus de s’en procurer immédiatement un nouveau. C’est la date de validité de votre passeport actuel et votre destination de voyage qui devront déterminer si votre passeport actuel est suffisant ou si un passeport biométrique vous est nécessaire.

A ce jour, seuls les Etats-Unis exigent un passeport biométrique ou le passeport 03 émis avant le 26 octobre 2006. Attention: même un transit par les Etats-Unis exige un des deux passeports précités.

Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de s'adresser au Centre de biométrie, voie du Chariot 3, 1003 Lausanne Flon, tél. 0800 01 1291, info.passeport@vd.ch. En effet, avec l'introduction du passeport biométrique, le Contrôle des habitants ne délivre plus de passeports.

Contrairement au passeport, la carte d’identité actuelle n’est soumise à aucun changement. Elle continue à être émise sans données biométriques. Sa commande est enregistrée par le Contrôle des habitants de votre commune de domicile, par le Centre de biométrie ou à la représentation suisse à l’étranger (pour en savoir plus, voir sous Carte d'identité).


 

Références juridiques

LDI Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants suisses
OLDI Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses


N.B.


Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.