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Impôts frontaliers

Contrôle des habitants - 11 décembre 2017
Liste nominative des employés frontaliers 2017.
Ces informations s'adressent aux entreprises nyonnaises employant des personnes frontalières, quelle que soit leur nationalité.
 
Toute personne exerçant une activité lucrative dépendante et bénéficiant du statut fiscal de frontalier doit être annoncée auprès du Contrôle des habitants de la commune de Nyon au moyen des listes nominatives, formulaires 21042_A ou 21042_B. Ces formulaires sont téléchargeables ci-dessous et peuvent être complétés sur votre ordinateur.
 
  •   Si vous employez moins de dix frontaliers, veuillez utiliser le formulaire A.
  •   Si vous employez plus de dix frontaliers, veuillez utiliser les formulaires A et B.
 
L'employeur ne retourne qu’un seul exemplaire de sa liste au Contrôle des habitants de Nyon, par voie postale exclusivement.
 
Le délai de renvoi des listes 2017 est fixé au 2 février 2018.
 
Compte tenu des délais fixés par l’administration cantonale, aucun délai supplémentaire ne sera accordé. 
 
Pour rappel, l'Administration cantonale des impôts (ACI) est chargée de veiller à l'application de l'Accord du 11 avril 1983 passé avec la France. En cas de violation d'une obligation découlant de cette convention, l'autorisation d'engager des travailleurs frontaliers peut être retirée par l'autorité compétente.
Aussi, nous vous recommandons de lire attentivement les directives (voir ci-dessous sous Documents à télécharger).
 
Concernant enfin les attestations de résidence fiscale 2017, celles-ci doivent impérativement avoir été envoyées directement à l’ACI par les employeurs. Il est inutile de les remettre au Contrôle des habitants de Nyon. Les employeurs sont tenus d’imposer à la source les employés qui ne leur auraient pas remis cette attestation.

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 16h non-stop

Permanence téléphonique
Lundi - mardi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Mercredi - vendredi
8h - 11h30 uniquement


Plan de situation

Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps