Vous recherchez un renseignement sur une personne habitant à Nyon?

L'Office du contrôle des habitants est autorisé à renseigner les particuliers sur son état civil, sa date de naissance, son adresse, les dates de son arrivée et de son départ, son précédent lieu de séjour et sa destination nommément désignée (conformément à l'article 22 de la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants).

Concrètement, si vous cherchez l'adresse d'un habitant de Nyon, vous pouvez vous présenter à nos guichets. L'émolument se montera à CHF 5.- minimum par recherche.

Pour les entreprises commerciales qui, par leurs activités, ont besoin de solliciter régulièrement nos services, il existe un système de compte courant sur lequel toutes les demandes sont comptabilisées et engendrent une facturation annuelle.

Chaque recherche effectuée dans le cadre d'un compte courant est facturée à raison de CHF 5.- par recherche. Le compte courant peut être révoqué sur simple communication de l'Office du contrôle des habitants lorsque les factures ne sont pas honorées dans les délais prescrits.

Pour ouvrir un compte courant, les sociétés intéressées sont priées d'adresser une demande écrite au Contrôle des habitants.