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Demande d'attestation de domicile pour permis de conduire ou abonnement CFF

Contrôle des habitants - 17 décembre 2019
Informations générales


L’attestation de domicile sert à prouver son domicile légal et politique dans une commune. Elle est demandée à une personne chaque fois qu’il est nécessaire qu’elle prouve quelle est sa commune de domicile. Cette attestation est à présenter pour l'obtention d'un permis de conduire ou d'un abonnement CFF. Dans le cadre de ces procédures, un formulaire spécifique est requis par les destinataires (cf. rubrique "documents à télécharger" ci-dessous).


Comment obtenir la prestation ?

Dans le cas d'une demande d'immatriculation ou d'une demande de permis de conduire au Service des automobiles et de la navigation (SAN), il y a deux possibilités :

  1. Vous comptez remettre personnellement le formulaire au SAN : il suffit de vous rendre personnellement au dit service muni(e) du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous). Plus d’informations sont disponibles sur le site de l’Administration cantonale ;
  2. Vous comptez envoyer par courrier le formulaire au SAN : il suffit de vous présenter personnellement à notre Office muni(e) de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et du formulaire d'immatriculation ou de demande de permis préalablement rempli (pour la demande de permis, voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous) et de transmettre par courrier le formulaire au SAN une fois contrôlé par notre Office.

Dans le cas d'une demande d'abonnement général auprès des CFF (AG plus Familia - AG plus Duo partenaire), il est nécessaire de se présenter à notre Office, muni(e) du formulaire "Attestation de résidence pour les CFF" préalablement rempli par les personnes concernées (voir la rubrique "documents à télécharger" ci-dessous).


Organe(s) compétent(s)

Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre)
 

Documents à fournir


Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
 

Coût(s) de la prestation   

 

Un émolument de CHF 15.- sera perçu.

 

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 16h non-stop

Permanence téléphonique
Lundi - mardi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Mercredi - vendredi
8h - 11h30 uniquement


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Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps