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Chiens – recensement et impôts

Administration générale - 19 janvier 2016
Recensement: annonce et modifications

Toute acquisition ou arrivée d'un chien en cours d'année doit être annoncée dans les 15 jours à l'Administration générale par le propriétaire ou le détenteur. Les chiens morts, disparus, vendus ou donnés doivent également être annoncés.

Ces annonces peuvent être faites en utilisant le formulaire ci-contre et en le retournant dûment signé - accompagné, le cas échéant, d'une copie des attestations de compétence du détenteur du chien ou du certificat de décès - au Service de l'administration générale. Il est également possible de se présenter directement au guichet (horaires d'ouverture et coordonnées, voir ci-contre).

Dans le canton de Vaud, tous les chiens doivent être identifiés depuis le 1er octobre 2002 par une marque électronique (ou puce), posée par un vétérinaire, et être enregistrés par ce dernier dans la banque de données désignée par le Conseil d'Etat, à savoir Amicus (remplace ANIS depuis le 1er janvier).

Au niveau fédéral, cette obligation est également devenue légale depuis le 1er janvier 2007. Cette mesure vise à faciliter les enquêtes menées à la suite d’accidents par morsures, à des cas d'épizooties ou lorsque des animaux se sont échappés, ont été maltraités ou abandonnés.

Impôts

Par chien et par année, il est perçu un impôt cantonal de CHF 100.-, ainsi qu'un impôt communal de CHF 75.-. L'impôt communal est réduit à CHF 55.- pour les chiens appartenant à des domaines agricoles. L'impôt concernant les chiens vendus ou donnés en cours d'année dans le canton de Vaud est entièrement dû par la personne qui en est propriétaire au 1er janvier.

Réductions et exonérations

L'impôt est réduit de moitié:
  • lorsqu'il concerne les chiens nés après le 30 juin de l'année de perception,
  • si l'animal a péri ou a été abattu, vendu ou donné hors du canton avant le 1er juillet
  • s'il concerne un animal autre qu'un chien de chasse acquis dès le 1er juillet et pour lequel l'impôt n'était pas dû avant cette date.
 
Ne font pas l'objet d'une taxation:
  • les chiens de moins de trois mois révolus,
  • les chiens de personnes séjournant moins de trois mois dans le canton, à condition qu'ils ne soient pas utilisés pour la chasse
  • les chiens des personnes au bénéfice des prestations complémentaires AVS/AI (y compris les prestations complémentaires pour frais de guérison), de l'aide sociale et du Revenu d'insertion (RI).
  • Les personnes pouvant bénéficier d'une réduction ou d'une exonération sont responsables d'en informer les services chargés de la perception et de fournir les justificatifs nécessaires.
 
Ne font pas l'objet d'un impôt, sur décision de Département cantonal des finances:
  • les chiens d'aveugle,
  • les chiens intégrés à l'armée ou à un corps de police,
  • les chiens d'avalanche ou de dressage mis au service d'une autorité civile ou militaire (l'exonération intervient sur production d'une attestation de l'autorité faisant appel aux services du requérant),
  • les chiens des fonctionnaires internationaux étrangers supérieurs (carte de légitimation rouge-rose).

Chiens dangereux

Depuis le 1er janvier 2008, la détention d'un chien potentiellement dangereux est soumise à autorisation du Département cantonal en charge des affaires vétérinaires.
Banque de données nationale Amicus

Tous les chiens détenus en Suisse ou importés doivent être enregistrés. Chaque changement de détenteur doit être annoncé. L'identification par puce électronique et l'enregistrement dans une banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité sans faille et pour mieux protéger nos chiens et la population.

Depuis le 1er janvier 2016, tous les chiens sont enregistrés dans la nouvelle banque de données nationale www.amicus.ch.

Pour les détenteurs et détentrices dont les chiens sont déjà enregistrés dans la banque de données Anis, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'Anis ont été reprises automatiquement dans la nouvelle banque de données.

Contact

Administration générale et relations extérieures

Place du Château 3
Rez-de-chaussée
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 40 00
Fax +41 22 316 40 39
Contact par email


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8h - 11h30 et 14h - 17h
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