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Carte d'identité - demande - personnes de nationalité suisse
| Informations générales |
Les documents d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d’identité, à un document d’identité de chaque type, à savoir un passeport (passeport 10 ou un passeport provisoire) et une carte d’identité.
Pour obtenir une carte d’identité, il est nécessaire de se présenter personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile, au Centre de biométrie à Lausanne ou à la représentation suisse à l’étranger.
Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de s'adresser au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne Flon, tél. 0800 01 1291 (voir sous Passeport biométrique).
Une exception est faite pour les personnes souffrant de graves infirmités physiques ou psychiques et les personnes vivant à l’étranger pour lesquelles l’obligation de se présenter entraînerait un voyage long ou malaisé qu’on ne peut raisonnablement exiger d’eux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou sous tutelle doivent être accompagnées de leur représentant légal ou de leur tuteur.
Une photo passeport respectant les directives de l'Office fédéral de la police ainsi que la/les ancienne(s) pièce(s) d’identité qui doivent être annulées seront exigées. En cas de perte ou de vol d’une pièce d’identité devant être annulée, il est obligatoire de présenter une déclaration de perte ou de vol établie par la police.
Les documents d’identité doivent être payés lors de la demande d’établissement.
Compléments officiels
Les documents d'identité peuvent, en plus des données obligatoires (article 2 al. 1 LDI), comporter le nom d’alliance, le nom reçu dans un ordre religieux ou le nom d’artiste, et la mention de signes particuliers tels que les handicaps, prothèses ou implants.
Validité
Aperçu des différentes durées de validité, conformément à l'article 5 de l’ordonnance sur les documents d’identité, OLDI.
Organe(s) compétent(s)
Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre).
| Pré-requis |
Etre inscrit en résidence principale.
| Démarche |
- Se présenter à l’adresse ci-contre muni d’une photo passeport respectant les exigences de l’Office fédéral de la police, du/des document(s) d’identité à annuler et, en cas de séparation, d'une autorisation écrite de l'autre détenteur de l'autorité parentale. Si un document à annuler a été perdu ou volé, présenter la déclaration de perte en lieu et place.
- Payer l’émolument.
| Formulaires |
Aucun.
| Documents à fournir |
Photo passeport satisfaisant aux exigences de l’Office fédéral de la police.
| Prestation fournie |
Vous recevrez votre carte d'identité dans un délai de 15 jours ouvrables.
| Coût(s) de la prestation (frais d'envoi compris) et validité du document | |||
| Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans |
Adultes | ||
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Carte d'identité |
35.-- |
70.-- |
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Offre combinée |
78.-- | 158.-- |
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| Validité 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les jeunes de moins de 18 ans. Le passeport biométrique n'est pas renouvelable. |
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| Références juridiques |
| LDI | Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants suisses |
| OLDI | Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses |
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Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive. |
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