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Carte d'identité - demande - personnes de nationalité suisse

Contrôle des habitants - 18 novembre 2016
Informations générales


Les documents d’identité attestent la nationalité suisse et l’identité de leur titulaire. Tout ressortissant suisse a droit, en vertu de la loi sur les documents d’identité, à un document d’identité de chaque type, à savoir un passeport (passeport 10 ou un passeport provisoire) et une carte d’identité.

Pour obtenir une carte d’identité, il est nécessaire de se présenter personnellement au Contrôle des habitants de sa commune de domicile, au Centre de biométrie à Lausanne ou à la représentation suisse à l’étranger.

Pour obtenir un passeport, il est nécessaire de s'adresser au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3, 1003 Lausanne Flon, tél. 0800 01 1291 (voir sous Passeport biométrique).

Une exception est faite pour les personnes souffrant de graves infirmités physiques ou psychiques et les personnes vivant à l’étranger pour lesquelles l’obligation de se présenter entraînerait un voyage long ou malaisé qu’on ne peut raisonnablement exiger d’eux. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou sous tutelle doivent être accompagnées de leur représentant légal ou de leur tuteur.

Une photo passeport respectant les directives de l'Office fédéral de la police ainsi que la/les ancienne(s) pièce(s) d’identité qui doivent être annulées seront exigées. En cas de perte ou de vol d’une pièce d’identité devant être annulée, il est obligatoire de présenter une déclaration de perte ou de vol établie par la police.

Les documents d’identité doivent être payés lors de la demande d’établissement.

Compléments officiels
Les documents d'identité peuvent, en plus des données obligatoires (article 2 al. 1 LDI), comporter le nom d’alliance, le nom reçu dans un ordre religieux ou le nom d’artiste, et la mention de signes particuliers tels que les handicaps, prothèses ou implants.

Validité
Aperçu des différentes durées de validité, conformément à l'article 5 de l’ordonnance sur les documents d’identité, OLDI.

Organe(s) compétent(s)
Contrôle des habitants (coordonnées ci-contre).
 

Pré-requis


Etre inscrit en résidence principale. 
 

Démarche

 

  1. Se présenter à l’adresse ci-contre muni d’une photo passeport respectant les exigences de l’Office fédéral de la police, du/des document(s) d’identité à annuler et, en cas de séparation, d'une autorisation écrite de l'autre détenteur de l'autorité parentale. Si un document à annuler a été perdu ou volé, présenter la déclaration de perte en lieu et place.
  2. Payer l’émolument.
     

 

Formulaires


Aucun.
 

Documents à fournir


Photo passeport satisfaisant aux exigences de l’Office fédéral de la police.
 

Prestation fournie


Vous recevrez votre carte d'identité dans un délai de 15 jours ouvrables.

 

 

Coût(s) de la prestation (frais d'envoi compris) et validité du document
  Enfants et jeunes
jusqu'à 18 ans
Adultes

Carte d'identité

35.--

70.--

Offre combinée
(passeport 10 et carte d’identité
demandés auprés du Centre de biométrie
de Lausanne) 

78.-- 158.--
 
Validité
10 ans pour les adultes et 5 ans pour les jeunes de moins de 18 ans. Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.

 

 

 

 

 

 

 

 

Références juridiques

 

LDI Loi fédérale du 22 juin 2001 sur les documents d’identité des ressortissants suisses
OLDI Ordonnance du 20 septembre 2002 sur les documents d’identité des ressortissants suisses


N.B.


Les références juridiques mentionnées ci-dessus peuvent ne pas représenter une liste exhaustive.

 

Contact

Contrôle des habitants

Place du Château 3
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 43 80 (voir les horaires de la permanence)
Fax +41 22 316 43 99
Contact par email


Horaires

Ouverture des guichets
Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 16h non-stop

Permanence téléphonique
Lundi - mardi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Mercredi - vendredi
8h - 11h30 uniquement


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Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps