Informations générales

L’Aide individuelle au logement (AIL), qu’est-ce que c’est?

L’AIL est un soutien personnalisé au logement, créé afin de rendre abordable le loyer des familles nyonnaises financièrement indépendantes dont la charge locative est trop importante.

Qui peut en bénéficier?

Les familles avec un ou plusieurs enfants, domiciliées légalement à Nyon depuis 3 ans de manière continue.

L’AIL concerne tous les locataires, à l’exception des personnes :

• Bénéficiant ou pouvant bénéficier d’une autre forme d’aide comprenant déjà une contribution au logement.
• Disposant d’une fortune supérieure à CHF 70'000.- (chiffre 700 de la décision de taxation).

Comment cette aide est-elle calculée?

Le calcul de cette aide est basé sur le revenu net des ménages concernés (chiffre 650 de la décision de taxation), ainsi que sur le coût du loyer, le nombre de pièces du logement et le nombre d’occupants. Le barème cantonal appliqué tient compte des revenus situés entre CHF 33'001.- et CHF 77'588.-, toutes situations familiales confondues.

Quelle est la durée de cette aide?

Après examen de votre situation, l’AIL peut vous être accordée pour une période de 12 mois à compter du mois suivant la décision d’octroi.

L’AIL est reconductible (dépôt d’une nouvelle demande).

Démarche

Une demande d'aide individuelle au logement s'effectue auprès de l'Office du logement qui reçoit sur rendez-vous, uniquement le lundi.

SERVICE DES AFFAIRES SOCIALES
Office du logement
Rue des Marchandises 17 (2e étage)
1260 Nyon
Tél. 022 363 84 74
Fax 022 365 77 79
info-ail@nyon.ch

Formulaire

Demande d’Aide individuelle au logement (voir sous Documents à télécharger).
 

Documents à fournir

 

• Formulaire complété «Demande d’Aide Individuelle au Logement»
• Bail à loyer
• Dernière décision de taxation des impôts
• 3 dernières fiches de salaires des personnes majeures vivant dans le logement
• Décompte de la Caisse de chômage (le dernier en date)
• Dernières rentes AI et PC
• Bourses d’étude pour les adultes
• Jugement de divorce ou convention de séparation (pension alimentaire)
• Compte d’exploitation et bilan pour les indépendants

 

Références juridiques

Règlement communal sur l'aide individuelle au logement (AIL)
Règlement cantonal sur l'aide individuelle au logement (RAIL)
Arrêté fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement

Voir sous documents à télécharger, ainsi que le site du Canton de Vaud (lien ci-dessous).