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Acte de mœurs

Administration générale - 30 janvier 2018

A compter du 9 mars 2020, la Municipalité a décidé de ne plus émettre d’acte de mœurs à ses administrés.

Un document informatif peut être obtenu, sur demande, afin de justifier la fin de l’établissement de cet acte, auprès des demandeurs initiaux (employeur, etc.)

Les demandes peuvent être adressées à ville@nyon.ch ou par courrier postal :

Ville de Nyon
SAG
Place du Château 3
Case postale 1112
1260 Nyon

Contact

Administration générale et relations extérieures

Place du Château 3
Rez-de-chaussée
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 40 00
Fax +41 22 316 40 39
Contact par email


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Lundi
14h - 19h
Mardi - mercredi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
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