Dans sa séance du 23 janvier 2012, le Conseil communal a :

• refusé un crédit d'étude destiné à la création d'une liaison piétonne entre le chemin de Pré-Fleuri et la route de St.-Cergue comprenant un passage inférieur sous le NStCM et une passerelle piétonne sur le Cossy. Le Conseil soutient toutefois fermement la Municipalité pour qu'elle réalise rapidement cette liaison piétonne;
• accepté un crédit de rénovation pour le Musée du Léman et la réalisation d'une étude géotechnique pour le développement du Musée;
• fixé le taux d'activité et les indemnités de la Municipalité pour la législature 2011-2016;
• octroyé un crédit pour la réalisation de travaux de rénovation dans l'immeuble de la Maison de Bourgogne;
• refusé la création de deux postes pour l'exploitation du service d'information du territoire (SIT);
• accepté des crédits pour la réalisation d'un giratoire à la route de la Gravette ainsi que l'extension du réseau des Services Industriels;
• octroyé un crédit pour l'adaptation des salles de gymnastiques aux nouvelles règles de la Fédération Suisse de Basket;
• accepté un crédit pour l'organisation d'une exposition temporaire dédiée à Abraham Hermenjat.

Présentation de l'Office de la mobilité au sujet de la politique de stationnement de la Ville de Nyon, selon le rapport municipal N° 29 déposé lors de la séance du 12 décembre 2011.

Dans sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil communal de Nyon a :

• pris en considération partiellement la motion pour l'aménagement de l'amphithéâtre et la renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport
• accepté d'augmenter l'effectif du SAG de 0,5 EPT et 0,3 EPT celui des R&RH
• fixé les indemnités et vacations du Conseil communal pour la législature 2011-2016
• refusé le budget 2012
• accepté la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir au bénéfice de la parcelle 314 pour un montant de Frs 300'000.-
• fixé à Frs 225 millions le plafond d'emprunts pour la législature en cours.



Dans sa séance du 7 novembre 2011, le Conseil communal a :

• accepté le règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance;
• octroyé un crédit de CHF 106'000.- HT pour une grande révision et l'installation d'un système de nettoyage du biogaz à la STEP - ASSE / CCF (Couplage - Chaleur - Force);
• adopté l'arrêté d'imposition pour l'année 2012;
• reporté à la prochaine séance le vote sur le rapport de la commission chargée de l'étude de la motion pour l'aménagement de l'Amphithéâtre.

Autre document: information de la Municipalité au Conseil communal
Concept énergétique territorial: éléments pour le choix de solutions énergétiques

 Dans sa séance du 3 octobre 2011, le Conseil communal a :

• accordé un crédit de CHF 1'200'000.- HT permettant la réalisation de l'installation de traitement de l'air vicié à la station d'épuration de l'Asse;
• accepté la création d'un poste supplémentaire au CRDIS avec la fonction de responsable de l'instruction, en vue de la mise en place du futur SDIS régional et accepté d'inclure un montant de CHF 97'000.- dans le budget pour ce poste;
• accordé un montant de CHF 95'000.- TTC pour réaliser les travaux nécessaires à l'harmonisation des registres;
• envoyé à la Municipalité le postulat du groupe socialiste intitulé "Pour un aménagement de la cour du Rocher", pour étude et rapport;
• également envoyé à la Municipalité pour étude et rapport la pétition au sujet des requérants d'asile.

 Dans sa séance du 29 août 2011, le Conseil communal a :

• octroyé un crédit de CHF 335'500.- HT pour l'assainissement de l'ancienne décharge de Molard Parelliet;
• autorisé la Municipalité à placer des fonds disponibles, acquérir ou aliéner des droits immmobiliers, acquérir des participations dans des sociétés commerciales, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.-, plaider et engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à CHF 50'000.-. Ces quatre autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2016;
• renvoyé le vote sur le rapport de la commission des pétitions à la prochaine séance.

Dans sa séance du 27 juin 2011, le Conseil communal a :

• Refusé de radier la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023 au bénéfice de la parcelle N° 314, à la Vy-Creuse
• Accepté le bilan de la législature 2006-2011
• Validé le plan directeur régional du District de Nyon - Volet stratégique
• Accepté le rapport municipal en réponse à la motion du groupe socialiste demandant la création d'un pour-cent culturel
• Accepté un crédit complémentaire pour l'aménagement de la Duche et la Place de Savoie
• Accepté l'amélioration des conditions de gestion et rémunération en matière d'accueil familial de jour à Nyon
• Octroyé un crédit pour l'achat de 11 véhicules en 2011
• Accepté les comptes et la gestion de l'exercice 2010
• Octroyé un crédit pour le remplacement de la conduite principale du réseau d'eau potable et le renforcement électrique à la route de l'Etraz 
• Modifié le Règlement du Conseil

La Municipalité a retiré le préavis N° 207 concernant le taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité.

Dans sa séance du 16 mai 2011, le Conseil communal a :

• octroyé CHF 280'200.- de crédits supplémentaires au budget 2010;
• accordé un crédit cadre de CHF 850'000.- pour l'optimisation énergétique des bâtiments communaux, ainsi que la création d'un poste de technicien en énergie au Service des Bâtiments et domaines;
• renvoyé à la prochaine séance le vote sur la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023;
• accordé un crédit de CHF 270'000.- TTC pour la réhabilitation de la place de jeux et parc du Bourg-de-Rive.

Autre document: Rapport de gestion 2010

Lors du dépôt du rapport municipal N° 214 en réponse au postulat de M. Bernhard Willi "Pour un marquage piétons au chemin de Calève", celui-ci retire son postulat, les travaux ayant déjà été faits. 

Dans sa séance du 4 avril 2011, le Conseil communal a :

• accordé un crédit de CHF 230'000.- TTC pour financer l'élaboration d'un schéma directeur, d'un PPA et d'une étude de faisabilité financière dans le secteur Mangette;
• accordé un crédit de CHF 311'200.- TTC pour participer au financement de la maintenance et de l'entretien des bâtiments de la Paroisse catholique de Nyon selon convention du 20 juillet 1972;
• octroyé un crédit de CHF 139’000,- TTC pour financement de l’équipement de la zone 20 km/h du bas de la route de St-Cergue en supports et abris vélos.

Le point de l'ordre du jour concernant un crédit pour la nouvelle déchèterie a été repoussé à une date ultérieure.

Le nouveau système de vote éléctronique a été testé par les Conseillers en début de séance. Il sera introduit prochainement.



dans sa séance du 21 février 2011, le Conseil communal a : 
 

• accordé un crédit d'étude de CHF 1'045'000.- TTC pour la construction d'un nouveau centre d'exploitation de Routes et Voirie à l'Asse
• accordé un crédit de CHF 590'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment du centre aéré des Allevays 
• accordé un crédit d'investissement et de dépenses de fonctionnement de CHF 795'100.- pour lutter contre les incivilités et le sentiment d'insécurité 
• octroyé un crédit de CHF 2'853'705.- à titre de participation de la commune au fonds spécial affecté du Conseil régional "Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015" o
• octroyé un crédit de CHF 210'000.- pour la mise en place d'un réseau de vélos en libre service
• a envoyé à la Municipalité pour étude et rapport la motion de F. Bodmer ainsi que le postulat de B. Nelissen et C. Puhr.

Information de la Municipalité au Conseil communal, 21 février 2011: Nyon biodiversité 2010 - Bilan des actions 2010 et perspectives 2011

Dans sa séance du 24 janvier 2011, le Conseil communal a :

• accordé un crédit de CHF 180'000.- TTC à la Municipalité pour financer la planification territoriale du secteur de Colovray et un crédit de CHF 110'000.- TTC pour financer le centre multisports et les équipements privés annexes. Le point concernant le principe d'octroi d'un droit de superficie onéreux pour une école privée a été retiré par la Municipalité.
• accepté un crédit de CFH 156'000.- TTC pour financer l'achat d'un logiciel pour la gestion de l'accueil de jour des enfants
• octroyé un crédit de CHF 61'020.- TTC pour financer l'achat d'une tondeuse frontale, d'un bac de ramassage et d'une unité de balayage pour le Service des espaces verts et forêts
• accordé un crédit de CHF 590'000.- TTC pour financer l'étude de la restauration générale du Temple de Nyon ainsi qu'un montant de CHF 100'000.- pour les travaux urgents de consolidation de sa sacristie
• accepté un crédit de CHF 155'000.- TTC pour financer l'assainissement des filtres de traitement de l'eau des bassins de la piscine de Colovray
• octroyé un crédit de réalisation de CHF 1'890'000.- TTC pour financer l'agrandissement du dépôt des biens culturels à l'usage du SDIS et du Service de la culture, la fourniture des équipements d'exploitation et le déménagement des collections, dont CHF 605'000.- seront prélevés du "Capital du Fonds Walter Fischer"



Dans sa séance du 13 décembre 2010, le Conseil communal a :

• adopté le nouveau règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des commerces en ville de Nyon;
• accordé un crédit pour l'achat d'un système de vote électronique;
• octroyé un droit de superficie onéreux sur la parcelle 762 aux Tattes d'Oie en faveur de la coopérative "PrimaVesta" pour la construction d'un immeuble d'appartements protégés;
• adopté le budget 2011 de la Ville.

Informations de la Municipalité au Conseil communal:

• Avancée de la planification sur le secteur du Stand
• Avancée de la planification sur le secteur Perdtemps - Usteri 
• Démarche d’économie et de simplification administrative mise en œuvre par la Municipalité
• Aménagement de la place derrière la gare et perspectives pour l’année 2011 

Discours du Syndic Daniel Rossellat au Conseil communal

Démarche participative COMPANYON: dernières nouvelles des projets COMPANYONInfo Nº 7

Dans sa séance du 15 novembre 2010, le Conseil a :

• accordé un crédit de CHF 60'000.- en vue de la réalisation d’un addenda au plan de quartier pour le secteur «Cortot-Cossy» ;
• approuvé le projet de règlement du conseil d’établissement de Nyon et Prangins;
• accordé un crédit de CHF 50'031.- pour financer l’achat d’un véhicule léger pour le SDIS;
• accordé un cérdit de CHF 60'000.- HT pour l’étude et l’installation de traitement de l’air vicié de la station d’épuration de l’Asse;
• adopté l’arrêté d’imposition pour 2011 tel que présenté par la Municipalité dans le cadre du préavis N° 178 du 13 septembre 2010;
• octroyé un crédit de CHF 470'400.- pour financer l’engagement de trois aspirants pour le Service de Police.

La proposition de règlement sur la gestion des déchets présentée par MM. David Saugy et Régis Joly a été transformée en postulat et envoyée à la Municipalité pour étude et rapport.

Dans sa séance du 4 octobre 2010, le Conseil communal a :

• Accordé un crédit de CHF 4'858'000.- pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagments extérieurs pour le Service de autos. En outre, les travaux incluront un toit végétalisé.
• Refusé les conclusions du rapport sur le postulat du parti socialiste demandant qu'une séance du Conseil communal se déroule en plein air sur la place du Château. Le postulat est classé.



Dans sa séance du 30 août 2010, le Conseil communal a :

• refusé le nouvau concept de gestion et valorisation des déchets, ainsi qu'un nouveau règlement communal sur la gestion des déchets.
• adopté le plan partiel d'affectation de l'Asse
• octroyé un crédit de CHF 250'000.- pour des mesures conservatoires pour les aquariums au musée du Léman
• octroyé un crédit de CHF 190'000.- pour l'étude de reconstruction du réservoir de la Vuarpillière
• octroyé un crédit de CHF 135'000.- pour le remplacement de la production de chaleur et l'assainissement de la chaufferie de l'école Couchant B

Le postulat de M. Raymond Carrard concernant l'amélioration de la gestion de la sécurité en ville de Nyon a été retiré.
Le postulat de M. Bernhard Willi concernant l'aménagement d'un marquage pour les piétons au chemin de Calève a été envoyé à la Municipalité pour étude et rapport.

Concept de mobilité urbaine de la Ville de Nyon (PDF - 10.08 Mo): ce document accompagne le Rapport municipal N° 168 (rapport de synthèse).

Dans sa séance du 28 juin 2010, le Conseil communal a :

• accepté le rapport N° 157 en réponse au postulat de M. Jean-Claude Mermilliod intitulé "Protéger la biodiversité en ville"
• accepté les rapports de la commission de gestion et de la commission des finances relatifs au préavis N° 159 concernant les comptes et la gestion 2009

Le Conseil communal a élu le bureau suivant pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011:

Président : M. Frédéric TSCHUY (Soc.)
1er Vice-Président : M. Tefik RASHITI (POP)
2e Vice-Président : M. Christian PUHR (Verts)
1er scrutateur : M. Gabriel CORNU (UDC)
2e scrutateur : Mme Suzanne FAVRE (PLR-Rad)
1er scrutateur suppléant : M. Jean-Paul HENET (Ind.)
2e scrutateur suppléant : M. Yves GAUTHIER-JAQUES  (PLR-Lib)

Dans sa séance du 31 mai 2010, le Conseil communal a :

• Adopté le Plan de Quartier Métairie II - Modification du PQ Métairie.
• Accordé un crédit de CHF 494'150.- pour l'amélioration de la sécurité routière et le renouvellement de l'équipement de surveillance de la phase rouge des appareils de la signalisation lumineuse réglant les passages pour piétons.
• A classé la motion demandant l'installation ciblée de caméras de vidéosurveillance aux environs de la gare, sur la place St-Martin et vers l'Esplanade des Marronniers.

Le postulat concernant les chicaneries des Plantaz est renvoyée directement à la Municipalité pour étude et rapport.

Dans sa séance du 26 avril 2010, le Conseil communal a :

• accordé une demande de crédit supplémentaire pour le compte de préavis "réseaux d'égouts et d'épuration" pour un total de CHF 100'000.-
• accordé des crédits supplémentaires pour des comptes de préavis du Service des travaux et environnement et du Service de l'urbanisme pour un total de CHF 370'000.-



Dans sa séance du 22 mars 2010, le Conseil communal a :

• Accepté le rapport N° 145 concernant l 'aménagement de la Place du Château
• Accepté le rapport N° 147 concernant l'introcutin de la formation d'apprentis comme "critère supplémentaire" dans la procédure "marchés publics"
• Accepté le rapport N° 148, amendé, concernant les modifications du Règlement du Conseil communal.

Les motions déposées par M. Jean Bischofberger concernant la création d'aires de stationnement avec places réservées pour le co-voiturage et celle demandant à la Municipalité d'ouvrir des places d'apprentissages dans les services communaux aux jeunes sans-papiers, ont été transformées en postulats.

Dans sa séance du 22 février 2010, le Conseil communal a :

• Adopté le plan de quartier "Vy-Creuse - Usine à Gaz - Rive"
• Accordé un crédit de CHF 950'000.- TTC pour la réalisation de divers travaux d'entretien, de mise en conformité et d'aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures du complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher
• Accordé des crédits supplémentaires au budget 2009 pour un total de CHF 127'000.-

• La motion du Parti Indépendant en faveur d'une Auberge de Jeunesse est renvoyée directement à la Municipalité pour étude et rapport.
• Information au Conseil communal: démarche d'économie et de simplification administrative mise en œuvre  par la Municipalité.

Dans sa séance du 25 janvier 2010, le Conseil communal a :

• Accepté d'adhérer comme membre à l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes, adopté les statuts de l'Assocition et accordé un crédit de CHF 40'000.- pour l'achat de quatre parts de CHF 10'000.-
• Accordé un crédit de CHF 88'000.- permettant de couvrir les honoraires et frais pour l'élaboration du plan de quartier Etraz-Sud (Esp'Asse) 

• Le point 17 de l'ordre du jour, réponse à l'interpellation de M. Jacky Colomb au sujet de la Vy-Creuse a été ajourné à la séance du 22 février 2010
• Le préavis N° 123 concernant l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction du nouveau centre multisports à Colovray a été retiré par la Municipalité. Elle déposera un nouveau projet avant la fin de l'été.

Dans sa séance du 14 décembre 2009, le Conseil communal a

• accepté le budget 2010 qui présente un excédent de charges de CHF 9'240'647.-



Dans sa séance du 16 novembre 2009, le Conseil communal a:

• Accordé un crédit de CHF 2'150'000.- destiné au renforcement en gaz naturel du réseau de la Ville de Nyon
• Accepté la mise en œuvre de l'aide individuelle au logement de Nyon
• Octroyé un crédit de CHF 170'000.- pour financer les études de l'agrandissement du dépôt de biens culturels à Champ-Colin
• Accordé un crédit de CHF 980'000.- pour financer la réalisation des travaux de rénovation dans l'immeuble de Bourgogne, comprenant le remplacement partiel des vitrages et fenêtres, la modernisation des 2 monte-charges et la réfection complète de la toiture plate principale
• Accepté l'adhésion de la commune de Nyon au Conseil régional du district
• Accordé un crédit de CHF 85'000.- pour financer la part de la Ville de Nyon à la phase d'étude du projet La Rippe Eole
• Octroyé un crédit de réalisation de CHF 755'000.- pour la rénovation partielle du bâtiment de l'Aula de Nyon-Marens, comprenant le changement des fauteuils et du revêtement de sol de la salle, la mise en conformité des garde-corps des escaliers, le remplacement d'un vitrage du couvert extérieur et la peinture sur l'ensemble des murs du foyer.



Dans sa séance du 5 octobre 2009, le Conseil communal a:

• Accordé la bourgeoisie d'honneur de la Ville de Nyon à Madame Gabrielle Ethenoz-Damond pour son engagement dans la vie politique depuis 50 ans ainsi que ses luttes militantes pour le droit de vote et la cause des femmes.
• Accepté le rappor N° 91 concernant les financements spéciaux et fonds de réserve au bilan de la commune.
• Accordé un crédit deCHF 75'000.- pour l'étude de faisabilité de la liaison Morâche - Prélaz - Marchandises
• Autorisé la Municipalité à signer une convention et octroyé un droit de superficie de 49 ans à l'UEFA pour le stade de Colovray
• Adopté l'arrêté d'imposition pour l'année 2010 de 65,0 pts (soit 64,0 pts d'impôt communal + 1,0 pt affecté au SDIS)



 Dans sa séance du 31 août 2009, le Conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 22 juin 2009
• Accepté le rapport N° 92 en réponse à la motion de M. Daniel Friedli (label cité de l'énergie), la motion du groupe 61 (énergies renouvelables), le postulat de Mme Aline Angeli (attitude Minergie) et l'interpellation de M. Albert Graf (planification énergétique urbaine).
• Accepté le rapport N° 95 en réponse à la motion de M. Jacky Colomb demandant l'installation de feux de signalisation régulant la circulation au passage pour piétons du débarcadère à Rive.
• Accepté le rapport N° 98 en réponse à la motion de M. Jean-Claude Mermilliod "Pour que Nyon devienne une commune amie des forêts anciennes".
• Accepté le rapport N° 100 en réponse à la motion de M. Michel Muller "Pour une mise en valeur des Allevays"
• Accepté le rapport N° 101 concernant un crédit de CHF 294'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d'un parc au lieu dit "le Reposoir"
• Accepté le rapport N° 104 en réponse au postulat de M. Robert JENEFSKY en faveur de la création d'un dicastère du tourisme
• Accepté le rapport N° 105 concernant un crédit de CHF 935'000.- TTC pour la restructuration et le réaménagement du cimetière de Clémenty réparti sur 3 ans
• Accepté le rapport sur le postulat de M. Jean-Claude Mermilliod intitulé "Protéger la biodiversité"



Dans sa séance du 22 juin 2009, le Conseil communal a: 

• Accepté le procès-verbal du 25 mai 2009
• Accepté le rapport N° 93 en réponse au postulat de M. Maurice FREI intitulé «Fuites au Musée romain»
• Accepté le rapport N° 94 et octroyé un crédit de CHF 213'000.- pour la réfection des chemins d'alpages de Combe-Grasse et d'Archette ainsi que le bitumage de la place du hangar des Allévays
• Accepté le rapport N° 96 et octroyé un crédit de CHF 150'000.- pour la réalisation du Plan directeur localisé de la Vieille-Ville
• Accepté le rapport N° 102 et octroyé un crédit de CHF 200'000.- pour la participation de la ville de Nyon à une étude sur la géothermie profonde sur la Côte lémanique
• Accepté le rapport de la commission chargée de l'étude de la motion de M. Jean BISCHOFBERGER demandant la création d'une commission permanente d'éthique. La motion a été transformée en postulat et renvoyée à la Municipalité
• Accepté le rapport de gestion sur l'exercice 2008
• Accepté le rapport sur les comptes 2008, selon le préavis N° 97

Le Conseil communal a en outre élu le bureau suivant pour l'année 2009-2010:

PRÉSIDENT Eric BIELER (Lib)
1er VICE-PRÉSIDENT Frédéric TSCHUY (Soc)
2e VICE-PRÉSIDENT Tefik RASHITI (POP)
SCRUTATEURS Jean-Paul HENET (Ind), Suzanne FAVRE (Rad.)
SCRUTATEURS SUPPLÉANTS Christian PUHR (Verts), Gabriel CORNU (UDC)
SECRÉTAIRE Nathalie Vuille (hors parti)
SECRÉTAIRE SUPPLÉANTE Josette GAILLE (Rad)
HUISSIER Jean-Marc DUCRY (Ind.)
HUISSIER SUPPLÉANT Olivier MONGE (Rad.)



Dans sa séance du 25 mai 2009, le Conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal du 27 avril 2009
• Accepté le rapport N° 90 concernant divers travaux à la Vy-Creuse. Soit, réaménagement routier, piétonnier et paysager, mise en séparatif, énergie et éclairage, honoraires, pour un montant total de CHF 2'322'000.- 
• Accepté le rapport de la commission chargée d'étudier le postulat de M. Braulio Mora au nom du groupe socialiste, intitulé «Pour des achats publics équitables» et renvoyé le postulat à la Municipalité pour étude et rapport.
   

Dans sa séance du 27 avril 2009, le Conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009
• Accepté le rapport du préavis N° 83 et accordé un crédit de CHF 1'086'760.- TTC pour la rénovation de la piste d'athlétisme du Centre sportif de Colovray
• Accepté le rapport du préavis N° 84 et accepté le nouveau règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Nyon
• Accepté le rapport du préavis N° 85 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 130'000.- TTC pour le financement de la participation de la Ville de Nyon au concours EUROPAN 10
• Accepté le rapport du préavis N° 86 et autorisé la Municipalité à acheter la parcelle N° 1263 sise à la route de St-Cergue 64, au prix de CHF 950'000.- TTC
• Accepté le rapport de la motion de Mme Josette GAILLE intitulée «Inciter les entreprises à former des apprentis» et l'a renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport
• Accepté le rapport du postulat de M. Braulio MORA intitulé «Pour des bornes de recharge pour véhicules électriques dans le domaine public» et l'a renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport

Dans sa séance du 30 mars 2009, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 23 février 2009
• Accepté le rapport du préavis N° 82 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 1'528'000.- pour la construction d'une nouvelle unité d'accueil pour écoliers (UAPE) au ch. du Couchant, ainsi qu'un crédit de CHF 15'000.- pour l'installation de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire de ce bâtiment.
• Refusé le rapport du préavis N° 87 concernant la révision des taxes liées à la construction
• Accepté le rapport municipal N° 88 en réponse au postulat de M. Jean Meyer à propos d'un réseau Wi-Fi sur les places publiques à Nyon. La Municipalité équipera les salles de la ferme du Manoir et de la Bretèche, mais n'installera pas un tel réseau sur les places publiques.
• Renvoyé à une commission la motion de M. Jean Bischofberger demandant la création d'une commission d'éthique permanente.
• Renvoyé à une commission le postulat de M. Braulio Mora intitulé "Pour des achats publics équitables".

Dans sa séance du 23 février 2009, le conseil communal a :

• Accepté le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2009
• Accepté le rapport N° 74 concernant le réseau de chauffage à distance. Il a octroyé un crédit de CHF 75'000.- pour le financement de l'avant-projet de ce réseau situé dans le quartier de la "Petite Prairie".
• Accepté le rapport N° 81 de la commission des finances et autorisé des crédits supplémentaires au budget 2008 pour un total de CHF 112'800.-
• Accepté le rapport de la commission des pétitions sur celle déposée le 19 janvier 2009 concernant la villa Niedermeyer. Elle demande de la prendre en considération et de la transmettre à la Municipalité pour étude et rapport. Elle demande également à la Municipalité de répondre aux motionnaires sur le même sujet.
• Accepté le rapport de la commission chargée d'étudier la motion de M. Christian PUHR sur la "gestion et valorisation des déchets verts". La motion est renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport.

Dans sa séance du 19 janvier 2009, le Conseil Communal a :

• Accepté le procès-verbal du 15 décembre 2008
• Accepté le rapport N° 75 concernant l'affichage en Ville de Nyon et octroyé un crédit de CHF 210'000.- TTC pour l'achat et la pose de supports d'affichage d'intérêt public
• Accepté le rapport N° 76 concernant les locaux communaux de l'Hôtel de Ville et des immeubles de la place du Château 1, 5 et 10 et octroyé un crédit de réalisation de CHF 5'435'000.-
• Accepté le rapport de la commission des pétitions sur celle déposée le 29 octobre 2008 demandant le soutien de la commune de Nyon à la régularisation des travailleuses et travailleurs sans statut légal. La pétition est transmise à la Municipalité pour étude et rapport.
• Accepté le rapport de la commission chargée d'examiner le postulat de Mme Aline Angeli ayant pour but de promouvoir "une attitude minergie" dans l'ensemble des bâtiments communaux. Le postulat est transmis à la Municipalité pour étude et rapport.
• Reçu une pétition sur l'avenir de la Villa Niedermeyer. Elle est transmise à la commission des pétitions.

Dans sa séance du 15 décembre 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal du 17 novembre 2008, après amendement.
• Accepté le rapport n° 77 concernant la vente des immeubles à l'Avenue Kiener à Yverdon-les-Bains. Le produit de la vente sera affecté au capital du Fond Walter Fisher.
• Accepté le projet de budget 2009, amendé, qui présente un total de charges de CHF 166'803'300.-, un total de revenus de CHF 160'847'600.-, soit un déficit de CHF 5'955'700.-

Dans sa séance du 17 novembre 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2008
• Accepté les rapports de la commission des finances et de la commission de gestion pour des crédits supplémentaires pour un total de CHF 425'000.-
• Accepté le rapport du préavis N° 73 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 3'327'000.- pour le renforcement de l'alimentation électrique de la Ville de Nyon
• Accepté le rapport du préavis N° 78 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 497'000.- pour la location et l'exploitation d'une patinoire de loisirs pour 4 saisons de décembre à février. Cette patinoire sera située derrière la gare, sur le site du Martinet



Dans sa séance du 6 octobre 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 25 août 2008
• Accepté le rapport du préavis n° 66 et accordé un crédit de CHF 635'000.- pour le réaménagement de l'exposition permanente du musée romain et divers travaux d'entretien du bâtiment
• Accepté le rapport du préavis n°67 et accordé un crédit de CHF 95'000.- pour l'étude de réaménagement de la Vy-Creuse, y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communication)
• Accepté le rapport du préavis n°68 et accordé un crédit de CHF 132'000.- pour la refonte complète des sites Internet de la Ville de Nyon et de Nyon Région Tourisme et pour l'acquisition d'un nouveau système informatique de gestion des contenus web (CMS)
• Accepté le rapport du préavis n° 69 et accordé un crédit de CHF 365'000.- pour les études de surélévation, transformation et extention du bâtiment de la STEP et CHF 295'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction du nouveau centre d'exploitation des Routes et Voirie.
• Accepté le rapport de majorité de la commission des finances du préavis n° 72 et adopté l'arrêté d'imposition de 65,0 pts (soit 64,0 pts d'impôts communal + 1,0 pt affecté au SDIS). Il a également accepté l'amendement de la commission des finances et supprimé l'impôt sur les lotos.



Dans sa séance du 25 août 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès verbal de la séance du 23 juin 2008
• Accepté les rapports du préavis N° 56 de la COFIN et de la COGES et accepté des crédits supplémentaires aux comptes de budget et de préavis 2007 pour un total de Frs 456'500.-
• Accepté le rapport du préavis N° 60 et autorisé la vente d'actions, à certaines conditions, de la Romande Energie détenues par la commune.
• Accepté le rapport du préavis N° 70 et octroyé la somme de Frs 345'000.- pour des travaux urgents de mise en conformité du stade de Colovray, afin que les matchs de Challenge League puissent s'y dérouler.
• La commission des pétitions a remis son rapport concernant l'ouverture de l'épicerie des Arcades, rue de Rive 54 et demandé de classer celle-ci sans suite.

Dans sa séance du 23 juin 2008, le Conseil Communal a:

• Accepté le procès-verbal du 28 avril 2008
• Accepté le rapport du préavis no 62 concernant une demande de crédit de Frs 235'000.- pour l'établissement d'un diagnostic complet du temple
• Accepté le rapport de majorité du préavis no 63 concernant la mise en oeuvre d'un plan de mobilité de l'administration communale
• Accepté le rapport du préavis no 64 concernant une demande de crédit de Frs 765'000.- pour l'assainissement de 4 toitures plates dans les écoles du Rocher, de Marens et à Colovray
• Accepté le rapport du préavis no 65 de la commission des finances au sujet des comptes 2007
• Accepté le rapport de la commission de gestion sur l'exercice 2007

Il a élu:

• Pierre Girard, Ind., Président du Conseil
• Eric Bieler, Lib., 1er Vice-Président
• Frédéric Tschuy, Soc. 2ème Vice-Président
• Vera Chappuis, UDC, scrutatrice
• Christian Puhr, Verts, scrutateur
• Tefik Rashiti, POP, scrutateur suppléant
• Suzanne Favre, Rad., scrutatrice suppléante

Ainsi qu'au secrétariat du Conseil:

• Nathalie Vuille, secrétaire du Conseil
• Josette Gaille, Rad., secrétaire suppléante

Dans sa séance du 28 avril 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008
• Accepté le rapport du préavis 58 concernant la création d'une Commission Consultative d'Intégration Suisses-Etrangers (CISEN). Il a toutefois refusé le réglement de ladite commission proposé par la Municipalité.

Dans sa séance du 31 mars 2008, le conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal de la séance du 25 février 2008
• Accepté le rapport de minorité du préavis 49 au sujet de la Grenette et refusé le rapport de majorité. Il demande à la  Municipalité de présenter un nouveau préavis.
• Accepté le rapport du préavis 59 et octroyé un crédit de Frs 345'000.- pour l'Eurofoot 2008 à Nyon. Cette somme couvrira des frais d'installation et de sécurité pour l'UBS Arena ainsi que l'accueil de l'équipe de Turquie.
• Accepté le rapport du préavis 61 et octroyé un crédit de Frs 1'481'000.- pour des travaux routiers, de Frs 307'000.- pour des travaux d'assainissements et de Frs 36'000.- pour des travaux d'infrastructure aux Services Industriels.
• La Commission des pétitions a déposé son rapport concernant l'opposition à la coupe du cèdre de l'Himalaya au chemin du Couchant.



Dans sa séance du 25 février 2008, le Conseil Communal a:

• Accepté le procès-verbal du 21 janvier 2008
• Accepté le rapport du préavis 51 et accordé un crédit de CHF 1'854'300.-- TTC pour financer l’aménagement des Jardins de la Duche et de la Place de Savoie
• Accepté le rapport du préavis 54 concernant le programme des dépenses d’investissements 2007-2011
• Accepté le rapport du préavis 55 concernant le projet d'action CompaNyon
• Accepté le rapport du préavis 57 concernant une demande de crédit d’étude de CHF 152'000.-- pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écolier (UAPE)  au chemin du Couchant

Dans sa séance du 21 janvier 2008, le Conseil communal a:

• Accepté le procès-verbal du 17 décembre 2007
• Accepté le rapport du préavis 38 concernant les priorités de la législature 2006-2011
• Accepté le rapport du préavis 46 concernant le remplacement de trois véhicules utilitaires et l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les Services industriels
• Accepté le rapport du préavis 47 pour le remplacement des équipements de radiocommunication du corps de police
• Accepté le rapport du préavis 50 concernant une demande de crédit de CHF 2'970'000.- pour la réfection du Centre sportif du Rocher
• Accepté le rapport du préavis 53 concernant la réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean Bischofberger au sujet de l’enlèvement des chenilles processionnaires du pin