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Autorités



Séances du Conseil communal

Séance      
  Séance du 25 juin 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Documents traités


  Séance du 28 mai 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Documents traités


  Séance du 23 avril 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Documents traités


  Séance du 26 mars 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Documents traités


  Séance du 26 février 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Documents traités


  Séance du 29 janvier 2018      

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

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  Séance du 11 décembre 2017 Ordre du jour   Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 11 décembre 2017, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 1’480'000.- TTC à la Municipalité pour les travaux de dépollution de la parcelle N° 1071 dans le quartier du Stand ;
  • octroyé un crédit de CHF 350'000.- TTC pour les travaux de renaturation et remise à ciel ouvert du ruisseau du Corjon, entièrement compensé par des participations cantonales et de privés ; 
  • accordé  à la Municipalité un crédit de CHF 275'000.- TTC pour financer la réalisation de la rénovation et de l’extension du préau de l’école de Gai-Logis ;
  • accordé un crédit de CHF 177'000.- TTC à la Municipalité pour financer la réalisation de l’exposition temporaire « Un rêve d’architecte. La brique de verre Falconnier » et la publication d’un ouvrage de référence ;
  • accordé un crédit de CHF 630’000.- TTC pour l’établissement de mandats d’étude parallèles et l’élaboration d’un plan d’affectation sur le secteur « En Gravette » ; 
  • autorisé la Municipalité à procéder à la vente de l’appartement au chemin des Tines 12 (lots de PPE 2110 et 2093 situés sur les parcelles no 1216 et 326 de la commune de Nyon), pour un montant minimum de CHF 600'000.-.
  • adopté le budget 2018 tel que présenté par la Municipalité.

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Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 13 novembre 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 13 novembre, le Conseil communal a :

  • autorisé la Municipalité à procéder à l'étude du réaménagement du chemin des Tines ainsi qu'à l'étude du réaménagement du chemin du Couchant / des Saules; accordé un crédit de CHF 50'000.- pour le chemin des Tines; accordé un crédit de CHF 49'000.-  pour le chemin du Couchant / des Saules ;
  • octroyé un crédit supplémentaire de CHF 164’000.- au Service des sports, manifestations et maintenance, crédit partiellement compensé ; octroyé un crédit supplémentaire de CHF 97'000.- au Service de l’administration générale, crédit entièrement compensé ;
  • accordé un crédit de CHF 2'871’602.- pour l’achat de la parcelle N° 5182 ; accordé un crédit de CHF 2'863’090.- pour l’achat de la parcelle N° 1185 au 30 mai 2024 dernier délai, à la condition d'avoir obtenu le changement d'affectation de la zone agricole actuelle en zone d'utilité publique ;
  • adopté le plan partiel d’affectation « Champ-Colin – Utilité publique » ;
  • octroyé un crédit de CHF 95'000.- pour le renforcement de l’équipe de la Police des constructions par l’engagement d’un collaborateur.

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  Séance du 2 octobre 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 2 octobre 2017, le Conseil communal a :

  • accepté l’arrêté d’imposition pour l’année 2018 tel que présenté par la Municipalité soit de reconduire le taux du coefficient de l’impôt communal à 61% de l’impôt cantonal de base ; les autres taxes et impôts perçus par la Ville de Nyon restent inchangés.

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  Séance du 4 septembre 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 4 septembre 2017, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 1’495’000.- pour le lancement de cinq projets et deux planifications : mandat d’études parallèles pour l’entier du secteur Perdtemps (Viollier, Usteri et Perdtemps) - Réaménagement de la Place de la Gare - Construction des logements au Martinet - Revitalisation de la Place du Château - Elargissement du tunnel de l’Etraz - Plans d’affectation des secteurs « Gare Sud » et « Gare Nord » ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux routiers et d'assainissement ainsi qu'aux travaux des SIN  et de lui accorder les crédits nécessaires : CHF 475’400.- TTC pour les travaux routiers, CHF 155'000.- TTC pour la participation de Nyon à la réfection de cinq passages à niveau de la Compagnie NStCM, CHF 128’000.- HT pour les travaux d’assainissement, CHF 497'400.- HT pour les travaux des Services industriels ;
  • adopté le plan de quartier « Musée du Léman » et levé l’opposition de Madame et Monsieur Affentranger ;
  • autorisé la Ville de Nyon à devenir porteur de projet d’extension du Musée du Léman afin de pouvoir solliciter des subsides de NyonRégion (DISREN) et du Canton de Vaud (LADE) et accordé un financement de CHF 270’000.- afin de développer le projet jusqu’au dépôt de la demande d’autorisation de construire.

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  Séance du 26 juin 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 26 juin 2017, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 156'000.- TTC pour la réalisation d’un trottoir le long de la route de Clémenty ; un crédit supplémentaire de CHF 160'000.- est accordé à la Municipalité pour l’aménagement d’une piste cyclable entre la voie CFF et le giratoire Divonne/Clémenty ; accordé un crédit de CHF 82'000.- TTC pour l’aménagement du chemin piétonnier situé le long de l’entrée principale du gymnase ; accordé un crédit de CHF 230’000.- HT pour l’extension du réseau des Services industriels ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux nécessaires à la mise en œuvre des mesures d’assainissement du bruit routier pour la période de 2017 à 2018 et accordé un crédit de CHF 1'456'000.- TTC ;
  • octroyé un crédit de CHF 763’000.- TTC à la Municipalité pour financer les travaux nécessaires à la réalisation des aménagements routiers et de mobilité douce pour les traversées de la route de Signy et des cheminements pour piétons et vélos dans le secteur Reposoir / Petite Prairie / En Gravette ; octroyé un crédit de CHF 20'000.- HT à la Municipalité pour financer les travaux de déplacement de l’éclairage public ;
  • accordé un crédit de CHF 4’500’000.- TTC à la Municipalité pour les travaux d'assainissement de l'ancienne décharge publique de Molard-Parelliet ; pris note qu'un montant estimé à CHF 3’600’000.- TTC sera versé par l'Etat de Vaud à titre de subvention et viendra en déduction du montant d’investissement ; octroyé un crédit annuel de fonctionnement de CHF 30’000.- à la Municipalité pour le financement d'une surveillance hydrologique annuelle ;
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 382’320.- TTC pour financer la réalisation de l’aménagement du cheminement entre le parc du Cossy et le chemin de Bourgogne ;
  • adopté la modification du plan général d’affectation secteur « Couchant » ; levé l’opposition de Maître Schlaeppi représentant Madame Florence Darbre et Monsieur Michel Darbre, Madame Katja Willi et Messieurs Christian et Stéphane Willi ainsi que la Banque Raiffeisen Nyon-La Vallée ;
  • accepté les comptes et la gestion de l’exercice 2016 et donné décharge à la Municipalité. 

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  Séance du 22 mai 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 22 mai 2017, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit d’études de CHF 660'000.- TTC à la Municipalité, pour le financement des études sommaires et la préparation des appels d’offres publics d’études détaillées dans le cadre du projet d’agglomération franco-valdo-genevois de 2e génération comprenant les mesures nyonnaises, cofinancées par la Confédération ;
  • adopté le plan de quartier « Etraz-Sud » ;
  • octroyé un crédit annuel de fonctionnement supplémentaire de CHF 50'000.-, dédié à la promotion économique ; accordé un crédit de annuel de fonctionnement de CHF 114’000.-, pour la création d’un poste de délégué économique pour un temps partiel évalué à 0.8 EPT ;
  • refusé la demande de crédits pour la maison de quartier aux Jardins du Couchant.

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  Séance du 3 avril 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 3 avril 2017, le Conseil communal a :

  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 915’000.- TTC pour financer l’aménagement paysager du jardin du parc de la maison « Gubler » et son ouverture au public ; octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 30’000.- TTC pour financer la création de mares temporaires dans la combe du Cassy. ;
  • autorisé la Municipalité à faire réaliser les travaux d’infrastructure sur le réseau d’électricité ainsi que l’extension et le bouclage du réseau d’eau potable, dans le cadre de l’extension de l’hôpital de Nyon (GHOL) ;, accordé à cet effet un crédit de CHF 1’385’000.- (HT), montant qui sera partiellement compensé par une participation financière du GHOL pour un montant de CHF 413'000.- ;
  • octroyé un crédit d’investissement de CHF 2'746’000.-, frais de transaction compris, pour l’achat de la parcelle N° 379, sise rue de Rive 13 à Nyon ; octroyé un crédit de fonctionnement annuel de CHF 22'000.- pour l’entretien courant du bâtiment.

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  Séance du 27 février 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 27 février 2017, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 170’300.- TTC à la Municipalité pour procéder à la réalisation d’une campagne de comptages 2017 des transports individuels, des voyageurs des transports publics et de la pratique de la mobilité douce ainsi qu’une enquête sur les origines et destinations ;
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 197’990.- TTC pour financer la réalisation de l’aménagement temporaire du square Perdtemps.

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  Séance du 30 janvier 2017 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 30 janvier 2017, le Conseil communal a :

  • octroyé un droit distinct et permanent de superficie, grevant une surface de 1’612m2 de la parcelle N° 307, en faveur de l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants, lors de l’octroi du permis de construire et accepté le référendum spontané pour cette décision ;
  • autorisé la Municipalité à affecter 40 logements à loyers modérés construits avec l’aide à la pierre linéaire dans le quartier des Jardins du Couchant ; autorisé la Municipalité à inscrire au budget des charges supplémentaires de CHF 70'000.- dès 2019 et jusqu’à 2034 ; pris acte de la mise à disposition des Nyonnais-es en priorité de 36 logements à loyers abordables plafonnés à 250.-/m2/an ; pris acte de la mise à disposition des Nyonnais-es en priorité de 46 logements protégés à CHF 220.-/m2/an ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de génie civil et maçonnerie nécessaires à l’élargissement de la chaussée et la création d’un trottoir sur la route de l’Etraz, entre le chemin du Vallon et les voies CFF ; accordé un crédit de CHF 118'400.- (TTC) et un crédit de CHF 15'000.- (HT) pour les travaux liés à l’éclairage public,
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 162'800.- TTC, relatif à l’étude de faisabilité d’un chauffage à distance à Nyon ;accordé à la Municipalité un crédit de CHF 140’000.- TTC pour financer l’organisation d’un appel d’offres de prestations d’architecture et un avant-projet chiffré en vue de mettre en place un Centre d’intervention régional et de construire un Hôtel de police ; d’intégrer dans l’élaboration du projet la délimitation d’une surface de réserve qui permettrait, le cas échéant, l’implantation du service des ambulances, pour autant que l’espace disponible total soit suffisant.

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  Séance du 12 décembre 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 12 décembre 2016, le Conseil communal a :

  • adopté le plafond d'endettement consolidé de CHF 390 millions pour la législature 2016-2021, soit CHF 360 millions de plafond d'endettement et CHF 30 millions de plafond de cautionnement. 
  • accepté le budget ordinaire de la ville de Nyon pour l'année 2017 présentant un excédent de charges de CHF 7'956'133.- ; accordé à la Municipalité les montants relatifs aux extensions des Services industriels pour l'année 2017 pour un total de CHF 6'016'535.- et pris acte du plan d'investissement 2017-2021

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  Séance du 14 novembre 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 14 novembre 2016, le Conseil communal a :

  • fixé la compétence financière de la Municipalité d’engager des dépenses de fonctionnement ou d’investissement imprévisibles et exceptionnelles à CHF 50'000.- jusqu’au 31 décembre 2021;
  • accordé l’autorisation générale de plaider à la Municipalité pour la durée de la législature 2016-2021 ;
  • autorisé la Municipalité à accepter des legs, des donations et des successions jusqu’à un montant de CHF 1 million par cas jusqu’au 31 décembre 2021 ;
  • autorisé la Municipalité à placer les fonds disponibles auprès de divers établissements bancaires suisses durant la législature 2016-2021 ;
  • autorisé la Municipalité à engager CHF 100'000.- pour les acquisitions et aliénations d’immeubles dans le cadre d’opération de faible importance ; à engager CHF 2'500'000.- au maximum, en une ou plusieurs fois, uniquement pour des acquisitions d’immeubles nécessitant célérité et discrétion ; à procéder, d’une manière générale, à des acquisitions de participations dans des sociétés commerciales jusqu’à concurrence de CHF 100'000.- ;
  • décidé de maintenir le taux d’activité du Syndic à 70% et des Municipaux à 50% ; de maintenir les indemnités annuelles de fonction à CHF 141'660.- pour le Syndic et CHF 101'186.- pour les Municipaux ; de maintenir les indemnités forfaitaires annuelles pour les frais de représentation à CHF 11'200.- pour le Syndic et CHF 9'000.- pour les Municipaux ;
  • accepté la demande de crédits supplémentaires au budget 2016, 1ère série ;
  • accordé un crédit de CHF 368'000.- (HT) à la Municipalité pour le remplacement et le renforcement du réseau de distribution d’eau et de défense incendie situé sous la jonction autoroutière de Nyon ;
  • approuvé les émoluments et vacations proposés pour la législature 2016-2021 et approuvé une augmentation de CHF 3250.- des dépenses du Conseil communal pour l’exercice en cours ;
  • accordé un crédit de CHF 54'520.- comme participation financière à la sécurisation du passage à niveau de la Givrine. 

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  Séance du 3 octobre 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 3 octobre 2016, le Conseil communal a : 

  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 3'471’000.- TTC pour financer la rénovation et l’affectation à une unité d’accueil pour écoliers de la maison « Gubler »; approuvé l’installation d’une œuvre d’art dans le jardin ; autorisé la Municipalité à engager le personnel nécessaire et inscrire les nouvelles charges et recettes au budget ;
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 155'000.- TTC pour financer des travaux de réaménagement du rez inférieur du Château ; octroyé un crédit de CHF 85'000.- TTC pour financer l’aménagement muséographique des combles du Château ;
  • accepté l’arrêté d’imposition pour l’année 2017, tel que présenté par la Municipalité, soit de reconduire le taux du coefficient de l'impôt communal à 61 % de l’impôt cantonal de base (chiffres 1 à 3 de l’article premier de l’arrêté d’imposition) et les autres taxes et impôts perçus par la Ville de Nyon restent inchangés.

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  Séance du 5 septembre 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 5 septembre 2016, le Conseil communal a :

  • accordé un montant de CHF 195'000.- HT à titre de participation de la Ville de Nyon à l’étude de réalisation d’une station d’épuration unique pour 30 communes de 110'000 équivalents-habitants ;
  • approuvé la démarche effectuée par la Municipalité concernant la valorisation des Services industriels ; chargé la Municipalité de préparer la transformation en une ou plusieurs sociétés de droit privé en mains de la Commune ; chargé la Municipalité de revenir avec un préavis définissant la gouvernance de cette/ces société(s), les statuts et conventions d’actionnaires, les conditions de travail des collaborateurs ; accordé un crédit de CHF 215'000.- (HT) permettant de couvrir les frais d’accompagnement juridiques, fiduciaires et de gestion des aspects liés aux ressources humaines ;
  • octroyé un crédit de CHF 140'000.- TTC pour financer des travaux d’entretien du bâtiment du Conservatoire de l’Ouest Vaudois sis route de Genève 4 ;
  • accordé un crédit de CHF 817'000.- TTC pour financer le remplacement des installations de production de chaleur de l’Ancien-Collège, des écoles des Tattes d’Oie et de Nyon-Marens, ainsi que du bâtiment des gardiens de la piscine de Colovray ;
  • autorisé la Municipalité à s’engager auprès de la Société Coopérative d’Habitation Lausanne et du Groupement hospitalier de l’Ouest lémanique pour la construction et l’exploitation d’une crèche de 122 places ; autorisé la Municipalité à inscrire 47 nouvelles places dans le réseau d’accueil de jour et à en couvrir le déficit par le budget d’exploitation à hauteur de CHF 365'000.- en 2019, CHF 600'000.- ·       

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  Séance du 27 juin 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 27 juin 2016, le Conseil communal a :

  • adopté le plan partiel d’affectation « En Clémenty » et levé les oppositions ;
  • accordé un crédit de CHF 1'180’000.- TTC à la Municipalité pour financer les travaux de mise en conformité et d’entretien du parking Bel-Air ;
  • octroyé un droit distinct et permanent de superficie, grevant une surface de 15'203 m2 de la parcelle N° 1071 en faveur de la Coopérative de l’habitat associatif (CODHA) ;
  • approuvé les comptes et la gestion 2015 et donné décharge à la Municipalité ;
  • adopté le plan d’affectation fixant la limite des constructions « sentier de la Combe »
  • refusé un crédit de CHF 30'510'000.- pour l'achat de la parcelle N° 1513 à la Petite Prairie

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  Séance du 30 mai 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 30 mai 2016, le Conseil communal a :

  • autorisé la Municipalité de céder gracieusement ses 2'237 actions de Télé-Dôle SA au Conseil régional du district de Nyon ;
  • accordé un crédit de CHF 800'000.- TTC à la Municipalité pour le financement d’un chef de projet pendant une durée de cinq ans pour le projet d’agglomération franco-valdo-genevois et un crédit unique de CHF 6'500.- TTC pour l’aménagement de sa place de travail ;
  • autorisé la Municipalité à intégrer dans le réseau nyonnais d’accueil de jours des enfants, les 19 places créées à la Crèche Croquelune et à inscrire l’augmentation de la subvention de CHF 118'000.- pour les années 2018 à 2020 et de CHF 213'000.- pour les années 2021 et suivantes ; autorisé la Municipalité à signer une convention de subventionnement pour 10 places d’accueil de jour préscolaire avec l’association LPK educ sàrl, exploitant de la crèche « Les petits Kangourous », et à inscrire la subvention de CHF 62’000.- pour les années 2017 à 2019 et de CHF 112’000.- pour les années 2020 et suivantes ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux routiers et d’assainissement ainsi qu’aux travaux sur les ouvrages de protection des rives du lac et accordé les crédits suivants : CHF 193'600.- TTC pour les travaux routiers ; CHF 149'000.- HT pour les travaux d’assainissement ; CHF 111'900.- TTC pour les travaux sur les ouvrages des rives du lac ;
  • adopté le plan partiel d’affectation « Le Stand » et levé l’opposition de Mme Séverine Waeber Porret ;
  • adopté la modification du plan partiel d’affectation à la Vuarpillière – périmètre I, II, III et IIIb. 

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  Séance du 25 avril 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 25 avril 2016, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 3'285'400.- pour l’achat de la parcelle N° 1093 ;
  • accordé un crédit de CHF 219'000.- TTC pour financer la réalisation des travaux de mise en conformité des traversées piétonnes sur l’ensemble du territoire communal ;
  • autorisé la Municipalité à créer une UAPE au Rocher et accordé un crédit de CHF 164'300.- afin de financer les travaux sur le bâtiment du Rocher C ; autorisé la Municipalité à engager le personnel nécessaire et inscrire au budget les nouvelles charges et recettes de fonctionnement ;
  • autorisé la Municipalité à participer à la création de « EnergeÔ SA », société anonyme qui œuvrera au développement et à l’exploitation de la ressource géothermique sur la Côte, autorisé à souscrire à la 1ère tranche de financement du capital-actions à raison de CHF 500'000.- et à libérer les actions par un apport en espèces de ce montant pour permettre la mise en œuvre des étapes d’avant-forage ;
  • accordé un crédit de CHF 1'677'000.- HT pour la réalisation des réseaux structurants d’eau potable et de défense incendie, de gaz, d’électricité et d’éclairage public ainsi que la réhabilitation des réseaux d’assainissement en vue de la construction du PQ « Vallon du Cossy ». 

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  Séance du 21 mars 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions
  Séance du 29 février 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 29 février 2016, le Conseil communal a :

  • approuvé la révision des statuts du Conseil régional du District de Nyon ;
  • approuvé la mise en œuvre du Dispositif d’investissement solidaire de la région nyonnaise (DISREN) et accordé un crédit d’investissement de CHF 4'700'000.- pour financer la participation de la ville de Nyon du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2019 ;
  • accordé un crédit de CHF 101'609.- pour le renouvellement et l’achat d’un véhicule utilitaire et d’une machine tractée en 2016 ;
  • octroyé une contribution financière de CHF 102'000.- au Conseil régional pour contribuer à l’aménagement des pistes du massif de La Dôle.

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  Séance du 25 janvier 2016 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 25 janvier 2016, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 15'973’000.- pour la construction d’une salle de spectacles, de ses annexes et de bureaux dans le cadre du plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à Gaz – Rive » ; octroyé un crédit de CHF 250'000.- pour l’achat de 7 places de stationnement dans le futur parking souterrain voisin ; octroyé un crédit de CHF 540'000.- pour la réalisation de l’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à Gaz ;
  • accordé un crédit de CHF 93'000.- TTC à la Municipalité pour financer la réalisation des travaux de modification et de sécurisation du carrefour à l’intersection de la promenade du Mont-Blanc avec la route de Genève ;
  • accordé un montant annuel de CHF 240'000.- au fonctionnement de la télévision régionale pour les années 2016 et suivantes ; accordé un montant unique de CHF 60'000.-, afin de permettre à Nyon Région Télévision d’investir dans l’achat du matériel nécessaire à la production d’émissions quotidiennes et en direct.

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  Séance du 7 décembre 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 7 décembre 2015, le Conseil communal a :

  • accepté le budget 2016 présentant un excédent de charges de CHF 6'137'687.-

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  Séance du 9 novembre 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions
  Séance du 5 octobre 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 5 octobre 2015, le Conseil communal a :

  • augmenté de CHF 150'000.- pour les années 2015 et suivantes, le montant de la subvention à destination des jeunes de 5 à 20 ans, membres d’un club sportif ;
  • octroyé un crédit de CHF 4'963'176.- TTC pour financer la construction du Parc du Reposoir ainsi qu’un montant de CHF 226'800.- TTC pour financer la conservation et la mise en valeur de l’aqueduc ;
  • reconduit le taux du coefficient de l’impôt communal à 61% de l’impôt cantonal de base et ajouté un point 5d à l’article 1 de l’arrêté d’imposition qui permet d’exonérer de l'impôt foncier, sur demande des intéressés, les personnes morales, exonérées des impôts ordinaires sur le bénéfice et le capital, qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique, pour la part de leurs immeubles affectée à ces activités (art. 19 al.6 LICom) ;
  • accordé un crédit de CHF 467'620.- pour le renouvellement des géomatiques de gestion des réseaux souterrains ainsi qu’un crédit de CHF 88'000.- aux budgets 2017 et suivants du Service informatique et population ; 
  • octroyé un crédit de CHF 180'000.-/an à l’Office de la mobilité pour financer la subvention des carnets de 10 tickets pour tous les usagers des transports publics renouvelable chaque année et CHF 19'440.- pour financer les actions de promotion ; 
  • accordé un crédit de CHF 812'000.- HT pour déplacer les collecteurs d’assainissement et les conduites des Services Industriels sis sur la parcelle N° 746 ;
  • refusé un crédit d'extension de CHF 15'000'000.- aux SI pour étudier, construire et exploiter un réseau de chauffage urbain de production de chaleur et de gestion d'énergies renouvelables.

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  Séance du 31 août 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 31 août 2015, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 99'860.- TTC pour l’achat d’une tondeuse hélicoïdale ;
  • octroyé un crédit de CHF 23'557'500.- TTC pour financer la construction du complexe scolaire du Couchant ; accordé un crédit d’investissement de CHF 140'000.- TTC pour la réalisation d’une œuvre d’art ; accordé un crédit d’étude de CHF 96'000.- TTC pour le financement d’un PPA permettant la valorisation de la parcelle N° 1519 ; 
  • octroyé à Nyon Hostel SA un droit de superficie onéreux sur le bien-fonds N° 860 pour l’exploitation du bâtiment existant en auberge de jeunesse ;
  • accordé un crédit de CHF 2'380'000.- TTC pour financer les travaux d’assainissement thermique de l’enveloppe et de mise en conformité des installations techniques du bâtiment de Bel-Automne ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de réaménagement de la rue Jules-Gachet en y intégrant les travaux d’infrastructure des Services Industriels et lui accorde CHF 483'000.- TTC pour les travaux d’aménagement routier et paysager – CHF 56'400.- HT pour l’éclairage – CHF 90'000.- HT pour les travaux liés à l’eau et au gaz.

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Note / Remarque

 Le point N° 17, rapports de minorité et majorité N° 225, concernant le chauffage urbain est retiré de l'ordre du jour.


  Séance du 22 juin 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h.30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 22 juin 2015, le Conseil communal a :

  • adopté le règlement concernant le subventionnement des études musicales ;
  • accordé un crédit de CHF 178'200.- pour financer les prestations nécessaires à la deuxième étape de l’Objectif Logement dont à déduire CHF 75'000.- alloués par le canton ;
  • octroyé un crédit de CHF 173'500.- afin de procéder aux travaux de réfection des aires de sport et de détente du Collège du Rocher ;
  • accordé un crédit de CHF 61'480'000.- TTC pour financer la construction d’une école d’une UAPE, d’un restaurant scolaire, d’une salle omnisport triple et d’une piscine publique couverte au Reposoir ; octroyé un crédit de CHF 150'000.- TTC pour la réalisation d’une œuvre d’art ; accordé un crédit de CHF 1’460'850.- TTC pour financer l’extension du sous-sol du bâtiment scolaire et la création de locaux pour les sociétés locales ;
  • octroyé un crédit de CHF 290'000.- afin de procéder aux travaux de réalisation d’un skate-park provisoire à l’extrémité du parking de Colovray dont à déduire des subventions cantonales ;
  • accordé un crédit de CHF 14'911'000.- HT pour la construction du nouveau réservoir de la Vuarpillière avec station de pompage et le renforcement du réseau de transport dont à déduire des participations de la SAPAN et de l’ECA ;
  • accordé un crédit de CHF 175'000.- TTC pour procéder aux travaux de réhabilitation d’ouvrages de protection des rives du lac ; 

Le Bureau suivant a été élu pour l'année 2015-2016 :

M. Claude FARINE (SOC), Président
Mme Christine TROLLIET (VERTS), 1re Vice-Présidente
M. Jean-François FÜGLISTER (UDC), 2e Vice-Président
Mme Véronique BÜRKI-HENRIOD (PLR), 1re scrutatrice
M. Blaise ROCHAT (PIN), 2e scrutateur
M. Yvan CORNU (SOC), 1er scrutateur suppléant
M. Vincent HACKER (VL), 2e scrutateur suppléant
 

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  Séance du 18 mai 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 18 mai 2015, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 317'400.- pour remplacer le central téléphonique;
  • accordé un crédit de CHF 96'000.- destiné à confier un mandat d'audit et de conseil concernant l'avenir des Services Industriels.

 

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  Séance du 27 avril 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 27 avril 2015, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 160'178.- TTC pour le renouvellement de deux véhicules et l’achat de trois nouveaux véhicules en 2015 ;
  • accordé un crédit de CHF 140'000.- pour la réalisation du PPA « Musée du Léman » dans le but de permettre la construction du projet lauréat du concours optimisé pour l’extension du Musée ;
  • octroyé un crédit de CHF 150'000.- destiné à assurer la survie de l’actuelle NRTV jusqu’à la fin de l’année.
  • refusé d'accorder des crédits d'études pour la requalification du chemin des Tines et la création d'une piste cyclable à la route du Stand.

 

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  Séance du 16 mars 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 16 mars 2015, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 811'500.- pour l’équipement du parc de la Morâche ainsi qu’un crédit de fonctionnement annuel de CHF 30'000.- pour l’entretien ;
  • adopté le plan de quartier "L'amphithéâtre" et levé toutes les opposition;
  • accordé un crédit de CHF 119'322.80 HT afin de mettre en place des bornes de recharge électrique aux emplacements choisis et autorisé les Services Industriels à souscrire à un contrat de maintenance dès la fin de la période de garantie ;
  • approuvé le principe de mise à disposition de la parcelle communale N° 2456 par biais d’un droit de superficie et octroyé un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Ouvrages Métalliques SA ;
  • octroyé un DDP sur la parcelle N° 2448 en faveur de la Fondation du Midi pour la construction d’un EMS ;
  • accordé un crédit de CHF 811’5000.- pour remplacer les applications comptabilité et salaire, ainsi qu’un crédit annuel de CHF 59'200.- aux budgets 2017 et suivants, du Service informatique et population.

 

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  Séances des 2 et 3 février 2015 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans ses séances des 2 et 3 février 2015, le Conseil communal a :

  • octroyé la bourgeoisie d'honneur à André Borschberg;
  • accordé à la Municipalité un crédit de CHF 19'573'000.- TTC pour financer la construction d’une extension de 24 salles de classe supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre de Marens, un crédit additionnel de CHF 50'000.- pour la pose d’un ascenseur situé dans l’axe de l’un des deux escaliers existants dans le bâtiment du théâtre et un crédit additionnel de CHF 10'000.- afin de conserver et déplacer l’œuvre de Bernard Bavaud;
  • octroyé un crédit de CHF 540'000.- TTC pour des travaux qui permettront d’une part de libérer l’immeuble « La Fleur de Lys » du contrôle de l’Etat et d’autre part de transformer et rénover une surface commerciale au rez-de-chaussée;
  • accordé un crédit de CHF 264'000.- TTC pour financer le remplacement des installations de production de chaleur des bâtiments sis à la place du Château 1-3-5-10, à l’avenue Viollier 10 et à la rue des Marchandises 1;
  • autorisé la Municipalité à acheter à Mmes Arlette Haldimann et Nadine Perrier la parcelle n° 1424 de 1403 m2 sise à la route de Divonne 68 au prix de CHF 918'000.- (frais de transaction compris).

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  Séance du 8 décembre 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 8 décembre 2014, le Conseil communal a :

  • accepté le budget 2015, les crédits d'extensions des Services Industriels et le plan d'investissement 2015-2018.

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  Séance du 10 novembre 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 10 novembre 2014, le Conseil communal a :

  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 61'000.- TTC pour financer un nouvel aménagement de la salle du Conseil communal à la Ferme du Manoir ;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de réalisation du chemin Falconnier en y intégrant les travaux d'infrastructure des Services industriels et accordé un crédit de CHF 1'714'000.- TTC, sous déduction des taxes compensatoires pour le même montant, ainsi qu'un montant de CHF 52'000.- HT pour les travaux liés à l'éclairage public.

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  Séance du 6 octobre 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 6 octobre 2014, le Conseil communal a :

  • reconduit le taux du coefficient de l'impôt communal à 61% de l'impôt cantonal de base et refusé d'ajouter 5% en vue de l'amortissement des coûts de l'emprunt de complexe scolaire et sportif du Reposoir. Les autres taxes et impôts perçus par la ville restent inchangés;
  • accordé un crédit d'étude de CHF 687'000.- TTC à la Municipalité pour la démolition du bâtiment A et la construction d'un nouveau bâtiment qui abrite la totalité du programme du complexe scolaire du Couchant.

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  Séance du 1er septembre 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 1er septembre 2014, le Conseil communal a :

  • autorisé la Municipalité à lancer les études pour le passage inférieur Viollier et l’aménagement de la rue Jules Gachet ; accordé un crédit de CHF 194'500.- TTC pour financer les études préliminaires du passage inférieur Viollier et CHF 38'950.- TTC pour celles de la rue Jules Gachet

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  Séance du 23 juin 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 23 juin 2014, le Conseil communal a :

  • autorisé la Municipalité à procéder au développement du projet des abribus et à faire réaliser deux prototypes, accordé un crédit de CHF 98'000.- pour financer les études pour le développement du projet et un crédit de CHF 65'000.- pour la création de deux prototypes;
  • autorisé la Municipalité à augmenter les places d’accueil de l’UAPE Le Grand Tétraz et à engager 1.3 EPT supplémentaire ; accordé un crédit de CHF 160'100.- à inscrire au budget 2015, partiellement compensé ; accordé un crédit de CHF 15'100.- pour le mobilier et travaux ; autorisé la Municipalité à engager 0.5 EPT de secrétaire pour le secteur UAPE et octroyé un crédit de CHF 41'000.- à inscrire au budget 2015;
  • octroyé un crédit de CHF 345'000.- TTC pour financer des travaux d’amélioration énergétique dans trois bâtiments communaux;
  • autorisé la Municipalité à inscrire dans son budget de fonctionnement 2015 une augmentation de CHF 1'290'000.- sur la charge d’exploitation des TPN et accordé un crédit d’investissement de CHF 65'000.- TTC pour l’achat de matériel de déploiement du système de détection des bus;
  • adopté le nouveau Règlement du Conseil;
  • accepté les comptes et la gestion 2013.

En outre, le Bureau suivant a été élu pour la période 2014-2015  :

M. Jacky COLOMB (PIN), Président
M. Claude FARINE (SOC), 1er Vice-Président
M. Laurent MIÉVILLE (VL), 2ème Vice-Président
Mme Christine TROLLIET (VERTS), 1ère scrutatrice
M. Jean-François FÜGLISTER (UDC), 2ème scrutateur
Mme Véronique BÜRKI-HENRIOD (PLR), 1ère scrutatrice suppléante
Mme Doris ULDRY (PIN), 2ème scrutatrice suppléante

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  Séance du 12 mai 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 12 mai 2014, le Conseil communal a :

  • accepté la vente de la parcelle N° 338 au lieu-dit "Les Pralies" à St-Cergue, à M. Olivier Mathez pour le prix de CHF 250.- le m2;
  • refusé d'accorder un crédit pour procéder aux travaux de réaménagement du chemin de la Redoute et l'élargissement du pont CFF, intégrant les aménagements  pour les piétons, les cyclistes, les transports publics et les travaux d'infrastructure des SI;
  • octroyé un crédit de subvention d’investissement de CHF 200'000.- pour les travaux d’améliorations de l’infrastructure « Luna », un crédit de CHF 65'000.- pour la réalisation des fondations de cette structure ainsi qu’un crédit complémentaire de CHF 60'000.- à titre de subvention pour l’organisation du festival « Luna Classics » à Nyon;
  • adopté une résolution demandant l'installation dans les plus brefs délais d'un carrousel à Rive.

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  Séance extraordinaire du 5 mai 2014 Ordre du jour Procès-verbal  

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Lors de la séance extraordinaire du 5 mai 2014, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 125'000.- TTC pour financer les sondages archéologiques programmés à la place Perdtemps;
  • accordé un crédit de CHF 125'000.- au budget 2014 (prorata temporis) et aux budgets des années suivantes pour engager un ingénieur support au Service informatique et population;
  • octroyé un crédit de CHF 130'000.- pour l’établissement d’un Plan partiel d’affectation pour la vieille ville
  • accordé un crédit de CHF 519'000.- à la Municipalité pour un concours d’architecture et une étude en vue de la rénovation de la maison « Gubler », son affectation à une unité d’accueil pour écoliers et l’adaptation du jardin pour qu’il puisse être ouvert au public;
  • octroyé un crédit de CHF 6'320'000.- pour l’étude du projet « Complexe scolaire et sportif du Reposoir » recommandé par le jury du concours, un crédit de CHF 50'000.- pour l’étude des dessertes publiques et un crédit de CHF 25'000.- pour un concours concernant l’intégration d’une œuvre d’art;
  • octroyé un crédit de CHF 87'400.- pour financer durant l’année 2014 les mandats nécessaires à la réalisation des projets facilitant le trafic et les déplacements.

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Note / Remarque

Les points de l'ordre du jour non traités le 7 avril 2014 ont été traités lors d'une séance extraordinaire le 5 mai 2014.


  Séance du 7 avril 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 7 avril 2014, le Conseil communal a :

  • accepté la politique municipale en matière de sécurité, préservation des espaces publics et pérennisation des démarches visant à améliorer le sentiment de sécurité de la population en modifiant le Règlement de police.

 

Documents traités

Préavis - Rapports

Note / Remarque

Les points de l'ordre du jour non traités le 7 avril 2014 ont été traités lors d'une séance extraordinaire le 5 mai 2014.


  Séance du 3 mars 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 3 mars 2014, le Conseil communal a :

  • créé une commission permanente d'architecture et d'urbanisme et adopté son règlement;
  • octroyé un crédit de CHF 90'013.- pour le remplacement de véhicules pour 2014;
  • accordé des crédits supplémentaires pour un montant total de CHF 1'072'300.-, partiellement compensés.

Documents traités

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  Séance du 3 février 2014 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 3 février 2014, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 1'130'000.- TTC pour l’étude du projet de la construction d’une salle de spectacles, de ses annexes et de bureaux dans le cadre du plan de quartier « Vy-Creuse – Usine à gaz – Rive », ainsi qu’un crédit de CHF 107'000.- TTC pour l’étude d’assainissement acoustique de la salle et du foyer de l’Usine à gaz
  • octroyé un crédit de CHF 439'000.- TTC pour financer des travaux d’optimisation énergétique du bâtiment de la STEP à l’Asse, ainsi qu’un crédit CHF 223'000.- TTC pour financer des travaux d’entretien du même bâtiment
  • accordé un crédit de CHF 1'691'000.- TTC à la Municipalité pour financer les travaux d’amélioration et de renouvellement de la filière de traitement des boues de la station d’épuration
  • octroyé à la Municipalité un crédit de CHF 1'105'000.- HT pour conduire l’étude du nouveau réservoir de la Vuarpillière et son intégration au réseau
  • accordé un crédit de CHF 3'218'000.- TTC pour les infrastructures routières et un parking-relais dans le cadre du PQ2 « Petite Prairie » ainsi qu’un crédit de CHF 1'072'000.- HT pour l’extension du réseau des Services Industriels
  • accordé un crédit de CHF 95'000.- TTC pour la remise en état des parcs et installations suite aux intempéries de l’été 2013
  • octroyé un crédit de CHF 265’000.- TTC pour financer une installation photovoltaïque sur le bâtiment du dépôt des biens culturels.

 

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Note / Remarque

A la fin de la séance, M. le Syndic Daniel ROSSELLAT signale que, suite aux questions de la commission concernant le préavis N° 121 concernant un bâtiment pour l'EVAM, la Municipalité a examiné à nouveau tous les aspects juridiques du projet. Elle a constaté qu'il existe des appréciations différentes qui laissent une marge d'interprétation plus ou moins favorable à ce droit de superficie. Dans ces circonstances, la Municipalité a décidé de retirer ce préavis et reviendra prochainement devant le Conseil avec de nouvelles propositions pour répondre à la demande du Canton d'assumer nos responsabilités dans le domaine de l'asile. 


  Séance du 9 décembre 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h45, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 9 décembre, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 144'809.- au budget 2014 pour financer les honoraires du mandataire HKP dans le cadre de l’évaluation des fonctions et de la révision de l’échelle des traitements de la Ville et accordé un crédit de CHF 94'800.- pour le financement d’un poste de chargé de projet au Service des RRH pour une durée de 2 ans;
  • octroyé un crédit de CHF 468'000.- HT à la Municipalité pour financer les travaux de chemisage du collecteur de concentration situé dans l’espace du cours d’eau du Cossy;
  • accepté le budget 2014 amendé, les crédits d'extensions des Services Industriels et le plan d'investissement 2014-2017.

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Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 11 novembre 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 11 novembre 2013, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 582'000.- TTC pour l’acquisition de parcelles inscrites dans le périmètre du plan de quartier de la Morâche et accordé un crédit de CHF 1'000'000.- TTC pour la réalisation des travaux urgents du parc public de la Morâche;
  • accepté les crédits de réalisation pour les transports publics et accordé CHF 4'020'000.- pour la mise en place des mesures de priorisation et gestion de la régulation des lignes, CHF 15'000.- pour les travaux sur le réseau basse tension, CHF 13'000.- pour les travaux liés à l’éclairage public, CHF 44'650.- pour un poste d’ingénieur en charge de la gestion du système de détection des bus à 30% et CHF 15'000.- pour la maintenance du système de détection des bus;
  • adopté le plan de quartier « Vallon du Cossy » et approuvé les deux conventions entre les propriétaires et la Commune de Nyon
  • pris acte du concept « cœur de ville » et octroyé un crédit d’investissement de CHF 130'000.- pour le financement des études, montant entièrement compensé par une recette d’investissement;
  • octroyé un crédit de CHF 75'000.- pour le développement des structures d’accueil de Visions du Réel.

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  Séance du 7 octobre 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique. A 19h, présentation du Service de l’Urbanisme concernant le concept «Cœur de ville»

 Dans sa séance du 7 octobre 2013, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 72'900.- (dont à déduire CHF 29'200.- de subvention cantonale) pour la construction d’une installation de filtration de lactosérum au chalet des Fruitières de Nyon;
  • autorisé la Municipalité à procéder à l’étude de l’assainissement du bruit routier et octroyé un crédit de CHF 81'800.- (dont à déduire les participations de la Confédération et du Canton) pour son financement;
  • adopté le Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires;
  • octroyé un crédit d’investissement de CHF 966'150.- pour l’achat de la parcelle N° 348 sise Quai de Rive 3 (ancienne pisciculture) et un crédit de fonctionnement de CHF 38'000.- pour la réalisation de travaux de mise en conformité du bâtiment et d’aménagement de ses abords;
  • adopté l’arrêté d’imposition pour 2014 tel que présenté par la Municipalité;
  • accordé un crédit de CHF 290'000.- pour financer les études « Concept d’espaces publics – Principes d’aménagement d’espaces publics » et leur application.

Documents traités

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  Séance du 2 septembre 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 2 septembre 2013, le Conseil communal a :

  • autorisé la Municipalité à signer une convention de subventionnement pour 30 places d'accueil de jour préscolaire avec l'Association Pop et Poppa, exploitant de la crèche à construire à Business Park Terre-Bonne et octroyé les budgets nécessaires;
  • autorisé la Municipalité à signer la convention portant sur la mise en place du Mini-PIC à Nyon avec le Département de l'Intérieur et octroyé le montant de CHF 51'000.- destiné à financer les nouveaux projets;
  • approuvé le règlement communal sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics et des logements à loyers modérés et pris acte de la directive municipale sur les conditions d'attribution des logements à loyers abordables plafonnés;
  • octroyé un crédit de CHF 16'404'000.- TTC pour financer la construction d'une déchèterie et d'un Centre d'exploitation routes et voiries, ainsi qu'un montant de CHF 78'000.- HT pour financer les travaux des Services Industriels pour le déplacement d'une conduite du réseau d'eau;
  • accordé un crédit de CHF 345'150.- TTC pour l'achat de deux véhicules porte-outils avec équipements.

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  Séance du 24 juin 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 24 juin 2013, le Conseil communal a :

  • accepté de créer une association de communes en partenariat avec Crans-près-Céligny et Prangins, approuvé les statuts de « l’Association de communes Police de la région de Nyon » et élu ses délégués;
  • accepté d’adhérer à l’Association intercommunale en matière de défense incendie et secours Nyon-Dôle et adopté ses statuts;
  • accordé un crédit d’étude de CHF 1'690'000.- TTC à la Municipalité pour la construction d’une extension de 24 salles de classes supplémentaires, la rénovation du bâtiment principal et la mise à niveau d’une salle de gymnastique et du théâtre de Nyon-Marens;
  • accepté le règlement de la commission permanente aux affaires régionales et élus ses membres.

 

En outre, le Bureau suivant a été élu pour la période 2013-2014 :

  • M. Yves Gauthier-Jaques (PLR), Président
  • M. Jacky Colomb (PIN), 1er Vice-Président
  • M. Claude Farine (SOC), 2ème Vice-Président
  • M. Laurent Miéville (VL), 1er scrutateur
  • M. Fabien Bourqui (VERTS), 2ème scrutateur
  • M. Jean-François Füglister (UDC), 1er scrutateur suppléant
  • M. Antoine Dumas (PLR), 2ème scrutateur suppléant

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Note / Remarque




  Séance du 27 mai 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 27 mai 2013, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 353'200.- pour la division et l'acquisition des parcelles inscrites dans le périmètre du plan de quartier Morâche, ainsi qu'un crédit de CHF 512'000.- TTC pour la réalisation des accès aux bâtiments N° 4 et 5 dudit plan de quartier
  • approuvé la mise en oeuvre du Programme des Investissements Régionaux (PIR), accepté le système de validation et de financement et accordé un crédit de CHF 7'660'000.- pour sa réalisation
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de réaménagement de la route du Stand et octroyé à cet effet un crédit de CHF 1'020'000.-, dont à déduire CHF 640'000.-, ainsi qu'un montant de CHF 14'000.- pour les travaux sur les réseaux de basse et moyenne tension et un montant de CHF 102'000.- pour les travaux liés à l'éclairage public. 

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Note / Remarque




  Séance du 29 avril 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 29 avril 2013, le Conseil communal a : 

  • accordé un crédit de CHF 285'000.- TTC à la Municipalité pour financer l’achat d’un tracteur forestier;
  • accepté le don avec conditions de CHF 1'200'000.- de Mme Corinne Desarzens et la création du compte « Fonds des Jumeaux » destiné à la rénovation du bâtiment de la Plage des Trois-Jetées;
  • autorisé la Municipalité à procéder aux travaux de requalification de la rue de la Morâche et l’avenue Edouard-Rod, la réalisation de deux giratoires et octroyé un crédit de CHF 3'031'000.- TTC pour les travaux, un crédit de CHF 143'000.- HT pour les travaux sur les réseaux basse et moyenne tensions, un crédit de CHF 165'000.- HT pour les travaux liés à l’éclairage public et un crédit de CHF 120'000.- pour la plantation d’arbres d’avenue et aménagements paysagers complémentaires le long de la Morâche;
  • accordé un crédit d’étude de CHF 1'720'000.- TTC à la Municipalité pour le complexe scolaire du Couchant, ainsi qu’un crédit de CHF 21'600.- TTC pour mener une étude générale sur les déplacements scolaires aux abords des complexes scolaires nyonnais;
  • approuvé le principe de mise à disposition des parcelles communales comprises dans le plan partiel d'affectation "Vuarpillière - périmètre IV" par le biais de droits de superficie et octroyé un droit de superficie distinct et permanent à titre onéreux à Hublot SA.

 

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Note / Remarque




  Séance du 25 mars 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 25 mars 2013, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 492'000.- TTC à la Municipalité pour l'organisation d'un concours de projets d'architecture pour le complexe scolaire et sportif du Reposoir ainsi qu'un crédit de CHF 640'000.- TTC pour un nouveau poste de chef de projet pour une durée de 4 ans;
  • accordé un crédit de CHF 323'000.- TTC pour des travaux de rénovation et transformation de l'immeuble de la Place du Château 10 et un crédit de CHF 35'000.- TTC pour des travaux d'aménagements intérieurs au Centre sportif du Rocher;
  • octroyé un crédit de CHF 299'900.- pour financer l'augmentation du capital-actions de SADEC SA en vue du rachat des actions de TRIDEL SA par la SADEC SA;
  • adopté le plan partiel d'affectation "Vuarpillière - périmètre IV".

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  Séance du 25 février 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 25 février 2013, le Conseil communal a :

  • adopté un nouveau Règlement sur les tarifs et émoluments du Contrôle des habitants;
  • octroyé un crédit de CHF 324'602.- pour le renouvellement de cinq véhicules, d'une tondeuse, l'achat d'un nouveau véhicule et d'une nouvelle balayeuse en 2013.

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Note / Remarque




  Séance du 21 janvier 2013 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 21 janvier 2013, le Conseil communal a :

  • refusé de vendre la parcelle N° 1191 et une fraction de la parcelle N° 419 pour l'extension de l'hôtel Real
  • refusé de prendre acte du rapport municipal N° 73 en réponse au postulat de M. L. Miéville intitulé "Pour une politique responsable vis-à-vis de l'alcoolisme des sorties des jeunes"
  • accordé un crédit de CHF 546'000.- pour l'élaboration d'un PPA et l'organisation d'un concours d'architecture dans le quartier du Stand
  • octroyé un crédit de CHF 119'880.- pour la reconstruction et l'élargissement du PS CFF - Pont de la Redoute
  • accordé un crédit de CHF 520'430.- pour le financement de l'étude d'aménagement du parc du Reposoir
  • accordé un crédit de CHF 6'900'000.- pour la restauration complète du Temple de Nyon
  • octroyé des crédits supplémentaires au budget pour un total de CHF 452'000.-
  • accordé un crédit de CHF 81'500.- pour l'étude du plan de quartier 2 Petite Prairie - Ch. Falconnier
  • refusé le rapport de la commission chargée d'étudier la motion de M. Y. Gauthier-Jaques pour une gestion rationnelle des travaux du Conseil.

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  Séance du 11 décembre 2012 Ordre du jour Procès-verbal  

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 11 décembre 2012, le Conseil communal a :

  • accepté le budget 2013 de la Ville qui présente un excédent de charges de CHF 7'122'972.-
  • accordé les montants relatifs aux extensions des Services Industriels pour un total de CHF 4'040'000.-
  • pris acte du plan d'investissements 2013-2016

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  Séance du 10 décembre 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 10 décembre 2012, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 250'000.- HT pour financer la part de la Ville de Nyon à la phase C du projet de géothermie profonde sur la Côte lémanique;
  • octroyé un crédit de CHF 5'390'100.- pour l'achat de la parcelle N° 507 à la rue de la Combe.

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  Séance du 12 novembre 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 12 novembre 2012, le Conseil communal a :

  • autorisé la vente des terrains propriété des Communes de Nyon, de St-Cergue, de Trélex, au lit dit « Les Mouilles » sur la commune de St-Cergue;
  • accepté la modification de l’addenda du plan d’extension « Les Ruettes »,  accepté la décadastration partielle du domaine public (DP 1073), octroyé un crédit supplémentaire de CHF 130'000.- pour les études déjà réalisées pour un parking souterrain et levé les oppositions;
  • adopté le nouveau concept de gestion et de financement des déchets;
  • octroyé un crédit de CHF 1'366'000.- TTC pour la migration à Windows 7 et Office 2010 et la mise à jour des infrastructures informatiques;
  • accordé un crédit de CHF 280'000.- TTC pour le changement du système de chloration de l’eau et du tableau de commande de la piscine de Colovray et accepté un crédit d’étude de CHF 395'000.- TTC pour la rénovation et la réorganisation des bâtiments, ainsi que la révision des installations techniques de la piscine;
  • accordé un crédit annuel de CHF 950'000.- au budget 2012 (pro rata temporis) et aux budgets des années suivantes pour des EPT supplémentaires, ainsi que CHF 65'600.- afin d’équiper les nouveaux postes de travail.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Les points 18 à 20 et 29 à 34 de l'ordre du jour ont été reportés à la prochaine séance.


  Séance du 8 octobre 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 8 octobre 2012, le Conseil communal a :

  • adopté le plan de quartier "Marans-Couchant", approuvé la convention entre le propriétaire et la Commune de Nyon et levé les oppositions;
  • accordé un crédit de CHF 995'000.- à la Municipalité pour financer l'engagement de cinq aspirants de police, d'un assistant de sécurité et d'un poste administratif;
  • adopté le "Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagament du territoire";
  • autorisé la Municipalité à intégrer dans le réseau nyonnais d'accueil de jour des enfants l'extension de la crèche Croquelune, à verser la subvention communale supplémentaire en découlant, créer une UAPE à la route de l'Etraz 50 et engager le personnel nécessaire;
  • adopté l'arrêté d'imposition pour 2013 tel que présenté par la Municipalité.

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  Séance du 3 septembre 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 3 septembre 2012, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 2'303'000.- TTC pour financer le réaménagement de la route des Tattes d'Oie - giratoire Signy / Tattes d'Oie / Alfred Cortot / Eules;
  • octroyé une subvention annuelle de CHF 200'000.- pour aider les clubs sportifs;
  • accordé un crédit de CHF 892'000.- TTC pour l'établissement d'une expertise technique systématique du patrimoine immobilier communal;
  • adopté l'addenda II du plan de quartier « Perdtemps - St-Jean » et levé les oppositions;
  • octroyé un crédit d'étude de CHF 160'000.- TTC pour la déchèterie intercommunale de l'Asse;
  • accordé un crédit CHF 225'000.- sur 5 ans pour l'engagement d'un chef de projet pour la mise en oeuvre de la RDU et de ses quartiers.

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Note / Remarque




  Séance du 25 juin 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 25 juin 2012, le Conseil communal a:

  • accordé un crédit de CHF 751'700.- pour procéder aux travaux d'aménagement au droit de l'UEFA et de la Métairie par la construction d'un trottoir, d'un parking public et la création d'un carrefour à feux à l'intersection route de Genève - avenue de Bois-Bougy;
  • accepté le nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux et la nouvelle structure de taxes;
  • octroyé un crédit de CHF 114'300.- pour le financement de l'étude de l'aménagement du parc de la Morâche;
  • accordé un crédit de CHF 1'500'400.- pour des mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional.

En outre, le Bureau suivant a été élu pour la période 2012-2013:

M. André CATTIN (UDC), président
M. Yves GAUTHIER-JAQUES (PLR), 1er vice-président
M. Jacky COLOMB (PIN), 2e vice-président
M. Braulio MORA (PS), 1er scrutateur
Mme Denise FONJALLAZ (VL), 2e scrutatrice
M. Pierre WAHLEN (VERTS), 1er scrutateur suppléant
Mme Vera CHAPPUIS (UDC), 2e scrutatrice suppléante

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Note / Remarque


  Séance du 14 mai 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 14 mai 2012, le Conseil communal a :

  • accepté un crédit de CHF 701'038.- pour le renouvellement de 10 véhicules et d'un radar en 2012, ainsi que l'achat d'une lame à neige et d'une saleuse,
  • octroyé un crédit de CHF 422'200.- pour les études du projet définitif de la réorganisation du transport public urbain 2013-2014,
  • autorisé la Municipalité à adhérer à la nouvelle Organisation régionale de la protection civile du district de Nyon (ORPC) et adopté ses statuts.

La motion de M. Victor Allamand intitulée "Du Boiron à l'Asse et (co) ordonner le quartier de Rive" a été transformée en postulat et renvoyé à une commission.

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  Séance du 2 avril 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 2 avril, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 153'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture pour la construction d'une salle de spectacles, de ses annexes et de bureaux dans le cadre du plan de quartier Vy-Creuse - Usine à Gaz - Rive.
  • octroyé un crédit de CHF 4'166'000.- (HT) pour la transformation du poste de la Longeraie pour le passage de 40kV à 125kV et l'intégration d'une centrale photovoltaïque.
  • accepté la modification des statuts de l'Association intercommunale pour la construction et l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes (ACP) à Trélex.
  • accordé un crédit de CHF 171'000.- TTC pour le renforcement des rives du lac.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Information de la Municipalité au Conseil communal: Projet de la Fondation des Jumeaux à la Plage des Trois Jetées (PDF)


  Séance du 20 février 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 20 février 2012, le Conseil communal a :

  • reporté à la prochaine séance le vote sur l'octroi d'un crédit de CHF 4'166'000.- pour la transformation du poste de la Longeraie;
  • accordé un crédit de CHF 120'000.- pour l'actualisation des données de la campagne de comptage 2007 sur les transports;
  • octroyé un crédit de CHF 156'000.- pour assurer le lancement des lignes de transport public régional à fin 2012;
  • accordé un crédit supplémentaire de CHF 90'600.- au budget 2011;
  • adopté le budget 2012.

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Information au Conseil communal: Programme Nyon-Energie 2009-2013. Etat fin 2011


  Séance du 23 janvier 2012 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 23 janvier 2012, le Conseil communal a :

  • refusé un crédit d'étude destiné à la création d'une liaison piétonne entre le chemin de Pré-Fleuri et la route de St.-Cergue comprenant un passage inférieur sous le NStCM et une passerelle piétonne sur le Cossy. Le Conseil soutient toutefois fermement la Municipalité pour qu'elle réalise rapidement cette liaison piétonne;
  • accepté un crédit de rénovation pour le Musée du Léman et la réalisation d'une étude géotechnique pour le développement du Musée;
  • fixé le taux d'activité et les indemnités de la Municipalité pour la législature 2011-2016;
  • octroyé un crédit pour la réalisation de travaux de rénovation dans l'immeuble de la Maison de Bourgogne;
  • refusé la création de deux postes pour l'exploitation du service d'information du territoire (SIT);
  • accepté des crédits pour la réalisation d'un giratoire à la route de la Gravette ainsi que l'extension du réseau des Services Industriels;
  • octroyé un crédit pour l'adaptation des salles de gymnastiques aux nouvelles règles de la Fédération Suisse de Basket;
  • accepté un crédit pour l'organisation d'une exposition temporaire dédiée à Abraham Hermenjat.

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Présentation de l'Office de la mobilité au sujet de la politique de stationnement de la Ville de Nyon, selon le rapport municipal N° 29 déposé lors de la séance du 12 décembre 2011.


  Séance du 12 décembre 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h45, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 12 décembre 2011, le Conseil communal de Nyon a :

  • pris en considération partiellement la motion pour l'aménagement de l'amphithéâtre et la renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport
  • accepté d'augmenter l'effectif du SAG de 0,5 EPT et 0,3 EPT celui des R&RH
  • fixé les indemnités et vacations du Conseil communal pour la législature 2011-2016
  • refusé le budget 2012
  • accepté la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir au bénéfice de la parcelle 314 pour un montant de Frs 300'000.-
  • fixé à Frs 225 millions le plafond d'emprunts pour la législature en cours.

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 7 novembre 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 7 novembre 2011, le Conseil communal a :

  • accepté le règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance;
  • octroyé un crédit de CHF 106'000.- HT pour une grande révision et l'installation d'un système de nettoyage du biogaz à la STEP - ASSE / CCF (Couplage - Chaleur - Force);
  • adopté l'arrêté d'imposition pour l'année 2012;
  • reporté à la prochaine séance le vote sur le rapport de la commission chargée de l'étude de la motion pour l'aménagement de l'Amphithéâtre.

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Autre document: information de la Municipalité au Conseil communal
Concept énergétique territorial: éléments pour le choix de solutions énergétiques


  Séance du 3 octobre 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 3 octobre 2011, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 1'200'000.- HT permettant la réalisation de l'installation de traitement de l'air vicié à la station d'épuration de l'Asse;
  • accepté la création d'un poste supplémentaire au CRDIS avec la fonction de responsable de l'instruction, en vue de la mise en place du futur SDIS régional et accepté d'inclure un montant de CHF 97'000.- dans le budget pour ce poste;
  • accordé un montant de CHF 95'000.- TTC pour réaliser les travaux nécessaires à l'harmonisation des registres;
  • envoyé à la Municipalité le postulat du groupe socialiste intitulé "Pour un aménagement de la cour du Rocher", pour étude et rapport;
  • également envoyé à la Municipalité pour étude et rapport la pétition au sujet des requérants d'asile.

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 29 août 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 29 août 2011, le Conseil communal a :

  • octroyé un crédit de CHF 335'500.- HT pour l'assainissement de l'ancienne décharge de Molard Parelliet;
  • autorisé la Municipalité à placer des fonds disponibles, acquérir ou aliéner des droits immmobiliers, acquérir des participations dans des sociétés commerciales, jusqu'à concurrence de CHF 50'000.-, plaider et engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles jusqu'à CHF 50'000.-. Ces quatre autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2016;
  • renvoyé le vote sur le rapport de la commission des pétitions à la prochaine séance.

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 27 juin 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 27 juin 2011, le Conseil communal a :

  • Refusé de radier la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023 au bénéfice de la parcelle N° 314, à la Vy-Creuse
  • Accepté le bilan de la législature 2006-2011
  • Validé le plan directeur régional du District de Nyon - Volet stratégique
  • Accepté le rapport municipal en réponse à la motion du groupe socialiste demandant la création d'un pour-cent culturel
  • Accepté un crédit complémentaire pour l'aménagement de la Duche et la Place de Savoie
  • Accepté l'amélioration des conditions de gestion et rémunération en matière d'accueil familial de jour à Nyon
  • Octroyé un crédit pour l'achat de 11 véhicules en 2011
  • Accepté les comptes et la gestion de l'exercice 2010
  • Octroyé un crédit pour le remplacement de la conduite principale du réseau d'eau potable et le renforcement électrique à la route de l'Etraz 
  • Modifié le Règlement du Conseil

La Municipalité a retiré le préavis N° 207 concernant le taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité.

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 16 mai 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 16 mai 2011, le Conseil communal a :

  • octroyé CHF 280'200.- de crédits supplémentaires au budget 2010;
  • accordé un crédit cadre de CHF 850'000.- pour l'optimisation énergétique des bâtiments communaux, ainsi que la création d'un poste de technicien en énergie au Service des Bâtiments et domaines;
  • renvoyé à la prochaine séance le vote sur la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023;
  • accordé un crédit de CHF 270'000.- TTC pour la réhabilitation de la place de jeux et parc du Bourg-de-Rive.

Documents traités

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Note / Remarque

Autre document: Rapport de gestion 2010

Lors du dépôt du rapport municipal N° 214 en réponse au postulat de M. Bernhard Willi "Pour un marquage piétons au chemin de Calève", celui-ci retire son postulat, les travaux ayant déjà été faits. 


  Séance du 4 avril 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h45, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 4 avril 2011, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 230'000.- TTC pour financer l'élaboration d'un schéma directeur, d'un PPA et d'une étude de faisabilité financière dans le secteur Mangette;
  • accordé un crédit de CHF 311'200.- TTC pour participer au financement de la maintenance et de l'entretien des bâtiments de la Paroisse catholique de Nyon selon convention du 20 juillet 1972;
  • octroyé un crédit de CHF 139’000,- TTC pour financement de l’équipement de la zone 20 km/h du bas de la route de St-Cergue en supports et abris vélos.


Le point de l'ordre du jour concernant un crédit pour la nouvelle déchèterie a été repoussé à une date ultérieure.

Le nouveau système de vote éléctronique a été testé par les Conseillers en début de séance. Il sera introduit prochainement.

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 21 février 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

dans sa séance du 21 février 2011, le Conseil communal a : 
 

  • accordé un crédit d'étude de CHF 1'045'000.- TTC pour la construction d'un nouveau centre d'exploitation de Routes et Voirie à l'Asse
  • accordé un crédit de CHF 590'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment du centre aéré des Allevays 
  • accordé un crédit d'investissement et de dépenses de fonctionnement de CHF 795'100.- pour lutter contre les incivilités et le sentiment d'insécurité 
  • octroyé un crédit de CHF 2'853'705.- à titre de participation de la commune au fonds spécial affecté du Conseil régional "Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015" o
  • octroyé un crédit de CHF 210'000.- pour la mise en place d'un réseau de vélos en libre service
  • a envoyé à la Municipalité pour étude et rapport la motion de F. Bodmer ainsi que le postulat de B. Nelissen et C. Puhr.

 

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Information de la Municipalité au Conseil communal, 21 février 2011: Nyon biodiversité 2010 - Bilan des actions 2010 et perspectives 2011


  Séance du 24 janvier 2011 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 24 janvier 2011, le Conseil communal a :

  • accordé un crédit de CHF 180'000.- TTC à la Municipalité pour financer la planification territoriale du secteur de Colovray et un crédit de CHF 110'000.- TTC pour financer le centre multisports et les équipements privés annexes. Le point concernant le principe d'octroi d'un droit de superficie onéreux pour une école privée a été retiré par la Municipalité.
  • accepté un crédit de CFH 156'000.- TTC pour financer l'achat d'un logiciel pour la gestion de l'accueil de jour des enfants
  • octroyé un crédit de CHF 61'020.- TTC pour financer l'achat d'une tondeuse frontale, d'un bac de ramassage et d'une unité de balayage pour le Service des espaces verts et forêts
  • accordé un crédit de CHF 590'000.- TTC pour financer l'étude de la restauration générale du Temple de Nyon ainsi qu'un montant de CHF 100'000.- pour les travaux urgents de consolidation de sa sacristie
  • accepté un crédit de CHF 155'000.- TTC pour financer l'assainissement des filtres de traitement de l'eau des bassins de la piscine de Colovray
  • octroyé un crédit de réalisation de CHF 1'890'000.- TTC pour financer l'agrandissement du dépôt des biens culturels à l'usage du SDIS et du Service de la culture, la fourniture des équipements d'exploitation et le déménagement des collections, dont CHF 605'000.- seront prélevés du "Capital du Fonds Walter Fischer"

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Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 13 décembre 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 13 décembre 2010, le Conseil communal a :

  • adopté le nouveau règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des commerces en ville de Nyon;
  • accordé un crédit pour l'achat d'un système de vote électronique;
  • octroyé un droit de superficie onéreux sur la parcelle 762 aux Tattes d'Oie en faveur de la coopérative "PrimaVesta" pour la construction d'un immeuble d'appartements protégés;
  • adopté le budget 2011 de la Ville.

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Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque


  Séance du 15 novembre 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 15 novembre 2010, le Conseil a :

  • accordé un crédit de CHF 60'000.- en vue de la réalisation d’un addenda au plan de quartier pour le secteur «Cortot-Cossy» ;
  • approuvé le projet de règlement du conseil d’établissement de Nyon et Prangins;
  • accordé un crédit de CHF 50'031.- pour financer l’achat d’un véhicule léger pour le SDIS;
  • accordé un cérdit de CHF 60'000.- HT pour l’étude et l’installation de traitement de l’air vicié de la station d’épuration de l’Asse;
  • adopté l’arrêté d’imposition pour 2011 tel que présenté par la Municipalité dans le cadre du préavis N° 178 du 13 septembre 2010;
  • octroyé un crédit de CHF 470'400.- pour financer l’engagement de trois aspirants pour le Service de Police.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

La proposition de règlement sur la gestion des déchets présentée par MM. David Saugy et Régis Joly a été transformée en postulat et envoyée à la Municipalité pour étude et rapport.


  Séance du 4 octobre 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 4 octobre 2010, le Conseil communal a :

  • Accordé un crédit de CHF 4'858'000.- pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagments extérieurs pour le Service de autos. En outre, les travaux incluront un toit végétalisé.
  • Refusé les conclusions du rapport sur le postulat du parti socialiste demandant qu'une séance du Conseil communal se déroule en plein air sur la place du Château. Le postulat est classé.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 30 août 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 30 août 2010, le Conseil communal a :

  • refusé le nouvau concept de gestion et valorisation des déchets, ainsi qu'un nouveau règlement communal sur la gestion des déchets.
  • adopté le plan partiel d'affectation de l'Asse
  • octroyé un crédit de CHF 250'000.- pour des mesures conservatoires pour les aquariums au musée du Léman
  • octroyé un crédit de CHF 190'000.- pour l'étude de reconstruction du réservoir de la Vuarpillière
  • octroyé un crédit de CHF 135'000.- pour le remplacement de la production de chaleur et l'assainissement de la chaufferie de l'école Couchant B

Le postulat de M. Raymond Carrard concernant l'amélioration de la gestion de la sécurité en ville de Nyon a été retiré.
Le postulat de M. Bernhard Willi concernant l'aménagement d'un marquage pour les piétons au chemin de Calève a été envoyé à la Municipalité pour étude et rapport.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Concept de mobilité urbaine de la Ville de Nyon (PDF - 10.08 Mo): ce document accompagne le Rapport municipal N° 168 (rapport de synthèse).


  Séance du 28 juin 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 28 juin 2010, le Conseil communal a :

  • accepté le rapport N° 157 en réponse au postulat de M. Jean-Claude Mermilliod intitulé "Protéger la biodiversité en ville"
  • accepté les rapports de la commission de gestion et de la commission des finances relatifs au préavis N° 159 concernant les comptes et la gestion 2009

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Le Conseil communal a élu le bureau suivant pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011:

Président : M. Frédéric TSCHUY (Soc.)
1er Vice-Président : M. Tefik RASHITI (POP)
2e Vice-Président : M. Christian PUHR (Verts)
1er scrutateur : M. Gabriel CORNU (UDC)
2e scrutateur : Mme Suzanne FAVRE (PLR-Rad)
1er scrutateur suppléant : M. Jean-Paul HENET (Ind.)
2e scrutateur suppléant : M. Yves GAUTHIER-JAQUES  (PLR-Lib)


  Séance du 31 mai 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 31 mai 2010, le Conseil communal a :

  • Adopté le Plan de Quartier Métairie II - Modification du PQ Métairie.
  • Accordé un crédit de CHF 494'150.- pour l'amélioration de la sécurité routière et le renouvellement de l'équipement de surveillance de la phase rouge des appareils de la signalisation lumineuse réglant les passages pour piétons.
  • A classé la motion demandant l'installation ciblée de caméras de vidéosurveillance aux environs de la gare, sur la place St-Martin et vers l'Esplanade des Marronniers.

Documents traités

Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Le postulat concernant les chicaneries des Plantaz est renvoyée directement à la Municipalité pour étude et rapport.


  Séance du 26 avril 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 26 avril 2010, le Conseil communal a :

  • accordé une demande de crédit supplémentaire pour le compte de préavis "réseaux d'égouts et d'épuration" pour un total de CHF 100'000.-
  • accordé des crédits supplémentaires pour des comptes de préavis du Service des travaux et environnement et du Service de l'urbanisme pour un total de CHF 370'000.-

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 22 mars 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 22 mars 2010, le Conseil communal a :

  • Accepté le rapport N° 145 concernant l 'aménagement de la Place du Château
  • Accepté le rapport N° 147 concernant l'introcutin de la formation d'apprentis comme "critère supplémentaire" dans la procédure "marchés publics"
  • Accepté le rapport N° 148, amendé, concernant les modifications du Règlement du Conseil communal.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

Les motions déposées par M. Jean Bischofberger concernant la création d'aires de stationnement avec places réservées pour le co-voiturage et celle demandant à la Municipalité d'ouvrir des places d'apprentissages dans les services communaux aux jeunes sans-papiers, ont été transformées en postulats.


  Séance du 22 février 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 22 février 2010, le Conseil communal a :

  • Adopté le plan de quartier "Vy-Creuse - Usine à Gaz - Rive"
  • Accordé un crédit de CHF 950'000.- TTC pour la réalisation de divers travaux d'entretien, de mise en conformité et d'aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures du complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher
  • Accordé des crédits supplémentaires au budget 2009 pour un total de CHF 127'000.-

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque

  • La motion du Parti Indépendant en faveur d'une Auberge de Jeunesse est renvoyée directement à la Municipalité pour étude et rapport.
  • Information au Conseil communal: démarche d'économie et de simplification administrative mise en œuvre  par la Municipalité.

  Séance du 25 janvier 2010 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 25 janvier 2010, le Conseil communal a :

  • Accepté d'adhérer comme membre à l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes, adopté les statuts de l'Assocition et accordé un crédit de CHF 40'000.- pour l'achat de quatre parts de CHF 10'000.-
  • Accordé un crédit de CHF 88'000.- permettant de couvrir les honoraires et frais pour l'élaboration du plan de quartier Etraz-Sud (Esp'Asse) 

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Préavis - Rapports

Note / Remarque

  • Le point 17 de l'ordre du jour, réponse à l'interpellation de M. Jacky Colomb au sujet de la Vy-Creuse a été ajourné à la séance du 22 février 2010
  • Le préavis N° 123 concernant l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction du nouveau centre multisports à Colovray a été retiré par la Municipalité. Elle déposera un nouveau projet avant la fin de l'été.

  Séance du 14 décembre 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 14 décembre 2009, le Conseil communal a

  • accepté le budget 2010 qui présente un excédent de charges de CHF 9'240'647.-

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 16 novembre 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 16 novembre 2009, le Conseil communal a:

  • Accordé un crédit de CHF 2'150'000.- destiné au renforcement en gaz naturel du réseau de la Ville de Nyon
  • Accepté la mise en œuvre de l'aide individuelle au logement de Nyon
  • Octroyé un crédit de CHF 170'000.- pour financer les études de l'agrandissement du dépôt de biens culturels à Champ-Colin
  • Accordé un crédit de CHF 980'000.- pour financer la réalisation des travaux de rénovation dans l'immeuble de Bourgogne, comprenant le remplacement partiel des vitrages et fenêtres, la modernisation des 2 monte-charges et la réfection complète de la toiture plate principale
  • Accepté l'adhésion de la commune de Nyon au Conseil régional du district
  • Accordé un crédit de CHF 85'000.- pour financer la part de la Ville de Nyon à la phase d'étude du projet La Rippe Eole
  • Octroyé un crédit de réalisation de CHF 755'000.- pour la rénovation partielle du bâtiment de l'Aula de Nyon-Marens, comprenant le changement des fauteuils et du revêtement de sol de la salle, la mise en conformité des garde-corps des escaliers, le remplacement d'un vitrage du couvert extérieur et la peinture sur l'ensemble des murs du foyer.

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 5 octobre 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 5 octobre 2009, le Conseil communal a:

  • Accordé la bourgeoisie d'honneur de la Ville de Nyon à Madame Gabrielle Ethenoz-Damond pour son engagement dans la vie politique depuis 50 ans ainsi que ses luttes militantes pour le droit de vote et la cause des femmes.
  • Accepté le rappor N° 91 concernant les financements spéciaux et fonds de réserve au bilan de la commune.
  • Accordé un crédit deCHF 75'000.- pour l'étude de faisabilité de la liaison Morâche - Prélaz - Marchandises
  • Autorisé la Municipalité à signer une convention et octroyé un droit de superficie de 49 ans à l'UEFA pour le stade de Colovray
  • Adopté l'arrêté d'imposition pour l'année 2010 de 65,0 pts (soit 64,0 pts d'impôt communal + 1,0 pt affecté au SDIS)

Documents traités

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 31 août 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

 Dans sa séance du 31 août 2009, le Conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 22 juin 2009
  • Accepté le rapport N° 92 en réponse à la motion de M. Daniel Friedli (label cité de l'énergie), la motion du groupe 61 (énergies renouvelables), le postulat de Mme Aline Angeli (attitude Minergie) et l'interpellation de M. Albert Graf (planification énergétique urbaine).
  • Accepté le rapport N° 95 en réponse à la motion de M. Jacky Colomb demandant l'installation de feux de signalisation régulant la circulation au passage pour piétons du débarcadère à Rive.
  • Accepté le rapport N° 98 en réponse à la motion de M. Jean-Claude Mermilliod "Pour que Nyon devienne une commune amie des forêts anciennes".
  • Accepté le rapport N° 100 en réponse à la motion de M. Michel Muller "Pour une mise en valeur des Allevays"
  • Accepté le rapport N° 101 concernant un crédit de CHF 294'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d'un parc au lieu dit "le Reposoir"
  • Accepté le rapport N° 104 en réponse au postulat de M. Robert JENEFSKY en faveur de la création d'un dicastère du tourisme
  • Accepté le rapport N° 105 concernant un crédit de CHF 935'000.- TTC pour la restructuration et le réaménagement du cimetière de Clémenty réparti sur 3 ans
  • Accepté le rapport sur le postulat de M. Jean-Claude Mermilliod intitulé "Protéger la biodiversité"

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Note / Remarque




  Séance du 22 juin 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2. La séance est publique.

Dans sa séance du 22 juin 2009, le Conseil communal a: 

  • Accepté le procès-verbal du 25 mai 2009
  • Accepté le rapport N° 93 en réponse au postulat de M. Maurice FREI intitulé «Fuites au Musée romain»
  • Accepté le rapport N° 94 et octroyé un crédit de CHF 213'000.- pour la réfection des chemins d'alpages de Combe-Grasse et d'Archette ainsi que le bitumage de la place du hangar des Allévays
  • Accepté le rapport N° 96 et octroyé un crédit de CHF 150'000.- pour la réalisation du Plan directeur localisé de la Vieille-Ville
  • Accepté le rapport N° 102 et octroyé un crédit de CHF 200'000.- pour la participation de la ville de Nyon à une étude sur la géothermie profonde sur la Côte lémanique
  • Accepté le rapport de la commission chargée de l'étude de la motion de M. Jean BISCHOFBERGER demandant la création d'une commission permanente d'éthique. La motion a été transformée en postulat et renvoyée à la Municipalité
  • Accepté le rapport de gestion sur l'exercice 2008
  • Accepté le rapport sur les comptes 2008, selon le préavis N° 97

Le Conseil communal a en outre élu le bureau suivant pour l'année 2009-2010:

PRÉSIDENT Eric BIELER (Lib)
1er VICE-PRÉSIDENT Frédéric TSCHUY (Soc)
2e VICE-PRÉSIDENT Tefik RASHITI (POP)
SCRUTATEURS Jean-Paul HENET (Ind), Suzanne FAVRE (Rad.)
SCRUTATEURS SUPPLÉANTS Christian PUHR (Verts), Gabriel CORNU (UDC)
SECRÉTAIRE Nathalie Vuille (hors parti)
SECRÉTAIRE SUPPLÉANTE Josette GAILLE (Rad)
HUISSIER Jean-Marc DUCRY (Ind.)
HUISSIER SUPPLÉANT Olivier MONGE (Rad.)

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Postulats - Motions - Interpellations

Note / Remarque




  Séance du 25 mai 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, Ferme du Manoir, place du Château 2.

Dans sa séance du 25 mai 2009, le Conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal du 27 avril 2009
  • Accepté le rapport N° 90 concernant divers travaux à la Vy-Creuse. Soit, réaménagement routier, piétonnier et paysager, mise en séparatif, énergie et éclairage, honoraires, pour un montant total de CHF 2'322'000.- 
  • Accepté le rapport de la commission chargée d'étudier le postulat de M. Braulio Mora au nom du groupe socialiste, intitulé «Pour des achats publics équitables» et renvoyé le postulat à la Municipalité pour étude et rapport.
     

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  Séance du 27 avril 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 27 avril 2009, le Conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009
  • Accepté le rapport du préavis N° 83 et accordé un crédit de CHF 1'086'760.- TTC pour la rénovation de la piste d'athlétisme du Centre sportif de Colovray
  • Accepté le rapport du préavis N° 84 et accepté le nouveau règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Nyon
  • Accepté le rapport du préavis N° 85 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 130'000.- TTC pour le financement de la participation de la Ville de Nyon au concours EUROPAN 10
  • Accepté le rapport du préavis N° 86 et autorisé la Municipalité à acheter la parcelle N° 1263 sise à la route de St-Cergue 64, au prix de CHF 950'000.- TTC
  • Accepté le rapport de la motion de Mme Josette GAILLE intitulée «Inciter les entreprises à former des apprentis» et l'a renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport
  • Accepté le rapport du postulat de M. Braulio MORA intitulé «Pour des bornes de recharge pour véhicules électriques dans le domaine public» et l'a renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport

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Note / Remarque

La séance sera précédée à 19h15 d'une présentation de Mme la Municipale Fabienne FREYMOND CANTONE sur l'évolution des Services industriels. Elle sera accompagnée de Mme Frésard, qui témoignera de la situation comparable vécue à Neuchâtel, ainsi que de M. Christian Decurnex, chef de service des SINyon, pour répondre aux questions.

  Séance du 30 mars 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 30 mars 2009, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 23 février 2009
  • Accepté le rapport du préavis N° 82 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 1'528'000.- pour la construction d'une nouvelle unité d'accueil pour écoliers (UAPE) au ch. du Couchant, ainsi qu'un crédit de CHF 15'000.- pour l'installation de capteurs solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire de ce bâtiment.
  • Refusé le rapport du préavis N° 87 concernant la révision des taxes liées à la construction
  • Accepté le rapport municipal N° 88 en réponse au postulat de M. Jean Meyer à propos d'un réseau Wi-Fi sur les places publiques à Nyon. La Municipalité équipera les salles de la ferme du Manoir et de la Bretèche, mais n'installera pas un tel réseau sur les places publiques.
  • Renvoyé à une commission la motion de M. Jean Bischofberger demandant la création d'une commission d'éthique permanente.
  • Renvoyé à une commission le postulat de M. Braulio Mora intitulé "Pour des achats publics équitables".

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  Séance du 23 février 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h.15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 23 février 2009, le conseil communal a :

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2009
  • Accepté le rapport N° 74 concernant le réseau de chauffage à distance. Il a octroyé un crédit de CHF 75'000.- pour le financement de l'avant-projet de ce réseau situé dans le quartier de la "Petite Prairie".
  • Accepté le rapport N° 81 de la commission des finances et autorisé des crédits supplémentaires au budget 2008 pour un total de CHF 112'800.-
  • Accepté le rapport de la commission des pétitions sur celle déposée le 19 janvier 2009 concernant la villa Niedermeyer. Elle demande de la prendre en considération et de la transmettre à la Municipalité pour étude et rapport. Elle demande également à la Municipalité de répondre aux motionnaires sur le même sujet.
  • Accepté le rapport de la commission chargée d'étudier la motion de M. Christian PUHR sur la "gestion et valorisation des déchets verts". La motion est renvoyée à la Municipalité pour étude et rapport.

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  Séance du 19 janvier 2009 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

à 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 19 janvier 2009, le Conseil Communal a :

  • Accepté le procès-verbal du 15 décembre 2008
  • Accepté le rapport N° 75 concernant l'affichage en Ville de Nyon et octroyé un crédit de CHF 210'000.- TTC pour l'achat et la pose de supports d'affichage d'intérêt public
  • Accepté le rapport N° 76 concernant les locaux communaux de l'Hôtel de Ville et des immeubles de la place du Château 1, 5 et 10 et octroyé un crédit de réalisation de CHF 5'435'000.-
  • Accepté le rapport de la commission des pétitions sur celle déposée le 29 octobre 2008 demandant le soutien de la commune de Nyon à la régularisation des travailleuses et travailleurs sans statut légal. La pétition est transmise à la Municipalité pour étude et rapport.
  • Accepté le rapport de la commission chargée d'examiner le postulat de Mme Aline Angeli ayant pour but de promouvoir "une attitude minergie" dans l'ensemble des bâtiments communaux. Le postulat est transmis à la Municipalité pour étude et rapport.
  • Reçu une pétition sur l'avenir de la Villa Niedermeyer. Elle est transmise à la commission des pétitions.

 

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  Séance du 15 décembre 2008 Ordre du jour Procès-verbal  

La séance en bref

A 20h.15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 15 décembre 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal du 17 novembre 2008, après amendement.
  • Accepté le rapport n° 77 concernant la vente des immeubles à l'Avenue Kiener à Yverdon-les-Bains. Le produit de la vente sera affecté au capital du Fond Walter Fisher.
  • Accepté le projet de budget 2009, amendé, qui présente un total de charges de CHF 166'803'300.-, un total de revenus de CHF 160'847'600.-, soit un déficit de CHF 5'955'700.-

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  Séance du 17 novembre 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 17 novembre 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2008
  • Accepté les rapports de la commission des finances et de la commission de gestion pour des crédits supplémentaires pour un total de CHF 425'000.-
  • Accepté le rapport du préavis N° 73 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 3'327'000.- pour le renforcement de l'alimentation électrique de la Ville de Nyon
  • Accepté le rapport du préavis N° 78 et accordé à la Municipalité un crédit de CHF 497'000.- pour la location et l'exploitation d'une patinoire de loisirs pour 4 saisons de décembre à février. Cette patinoire sera située derrière la gare, sur le site du Martinet

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Note / Remarque




  Séance du 6 octobre 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 6 octobre 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 25 août 2008
  • Accepté le rapport du préavis n° 66 et accordé un crédit de CHF 635'000.- pour le réaménagement de l'exposition permanente du musée romain et divers travaux d'entretien du bâtiment
  • Accepté le rapport du préavis n°67 et accordé un crédit de CHF 95'000.- pour l'étude de réaménagement de la Vy-Creuse, y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communication)
  • Accepté le rapport du préavis n°68 et accordé un crédit de CHF 132'000.- pour la refonte complète des sites Internet de la Ville de Nyon et de Nyon Région Tourisme et pour l'acquisition d'un nouveau système informatique de gestion des contenus web (CMS)
  • Accepté le rapport du préavis n° 69 et accordé un crédit de CHF 365'000.- pour les études de surélévation, transformation et extention du bâtiment de la STEP et CHF 295'000.- pour l'organisation d'un concours d'architecture en vue de la construction du nouveau centre d'exploitation des Routes et Voirie.
  • Accepté le rapport de majorité de la commission des finances du préavis n° 72 et adopté l'arrêté d'imposition de 65,0 pts (soit 64,0 pts d'impôts communal + 1,0 pt affecté au SDIS). Il a également accepté l'amendement de la commission des finances et supprimé l'impôt sur les lotos.

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Préavis - Rapports

Note / Remarque




  Séance du 25 août 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 20h15, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 25 août 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès verbal de la séance du 23 juin 2008
  • Accepté les rapports du préavis N° 56 de la COFIN et de la COGES et accepté des crédits supplémentaires aux comptes de budget et de préavis 2007 pour un total de Frs 456'500.-
  • Accepté le rapport du préavis N° 60 et autorisé la vente d'actions, à certaines conditions, de la Romande Energie détenues par la commune.
  • Accepté le rapport du préavis N° 70 et octroyé la somme de Frs 345'000.- pour des travaux urgents de mise en conformité du stade de Colovray, afin que les matchs de Challenge League puissent s'y dérouler.
  • La commission des pétitions a remis son rapport concernant l'ouverture de l'épicerie des Arcades, rue de Rive 54 et demandé de classer celle-ci sans suite.

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Préavis - Rapports


  Séance du 23 juin 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h30, salle du Conseil communal, place du Château 2

Dans sa séance du 23 juin 2008, le Conseil Communal a:

  • Accepté le procès-verbal du 28 avril 2008
  • Accepté le rapport du préavis no 62 concernant une demande de crédit de Frs 235'000.- pour l'établissement d'un diagnostic complet du temple
  • Accepté le rapport de majorité du préavis no 63 concernant la mise en oeuvre d'un plan de mobilité de l'administration communale
  • Accepté le rapport du préavis no 64 concernant une demande de crédit de Frs 765'000.- pour l'assainissement de 4 toitures plates dans les écoles du Rocher, de Marens et à Colovray
  • Accepté le rapport du préavis no 65 de la commission des finances au sujet des comptes 2007
  • Accepté le rapport de la commission de gestion sur l'exercice 2007

Il a élu:

  • Pierre Girard, Ind., Président du Conseil
  • Eric Bieler, Lib., 1er Vice-Président
  • Frédéric Tschuy, Soc. 2ème Vice-Président
  • Vera Chappuis, UDC, scrutatrice
  • Christian Puhr, Verts, scrutateur
  • Tefik Rashiti, POP, scrutateur suppléant
  • Suzanne Favre, Rad., scrutatrice suppléante

Ainsi qu'au secrétariat du Conseil:

  • Nathalie Vuille, secrétaire du Conseil
  • Josette Gaille, Rad., secrétaire suppléante

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  Séance du 28 avril 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

A 19h.30, salle du Conseil communal, place du Château 2, présentation de l'étude «Urbanisme - Transports - Environnement»

Dans sa séance du 28 avril 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 31 mars 2008
  • Accepté le rapport du préavis 58 concernant la création d'une Commission Consultative d'Intégration Suisses-Etrangers (CISEN). Il a toutefois refusé le réglement de ladite commission proposé par la Municipalité.

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Préavis - Rapports

Postulats - Motions - Interpellations


  Séance du 31 mars 2008 Ordre du jour Procès-verbal  

La séance en bref

A 20h15, Salle du Conseil communal, pl. du Château 2

Dans sa séance du 31 mars 2008, le conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal de la séance du 25 février 2008
  • Accepté le rapport de minorité du préavis 49 au sujet de la Grenette et refusé le rapport de majorité. Il demande à la  Municipalité de présenter un nouveau préavis.
  • Accepté le rapport du préavis 59 et octroyé un crédit de Frs 345'000.- pour l'Eurofoot 2008 à Nyon. Cette somme couvrira des frais d'installation et de sécurité pour l'UBS Arena ainsi que l'accueil de l'équipe de Turquie.
  • Accepté le rapport du préavis 61 et octroyé un crédit de Frs 1'481'000.- pour des travaux routiers, de Frs 307'000.- pour des travaux d'assainissements et de Frs 36'000.- pour des travaux d'infrastructure aux Services Industriels.
  • La Commission des pétitions a déposé son rapport concernant l'opposition à la coupe du cèdre de l'Himalaya au chemin du Couchant.

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Préavis - Rapports

Note / Remarque




  Séance du 25 février 2008 Ordre du jour Procès-verbal Commissions

La séance en bref

à 20h15, Salle du Conseil communal, pl. du Château 2

Dans sa séance du 25 février 2008, le Conseil Communal a:

    • Accepté le procès-verbal du 21 janvier 2008
    • Accepté le rapport du préavis 51 et accordé un crédit de CHF 1'854'300.-- TTC pour financer l’aménagement des Jardins de la Duche et de la Place de Savoie
    • Accepté le rapport du préavis 54 concernant le programme des dépenses d’investissements 2007-2011
    • Accepté le rapport du préavis 55 concernant le projet d'action CompaNyon
    • Accepté le rapport du préavis 57 concernant une demande de crédit d’étude de CHF 152'000.-- pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écolier (UAPE)  au chemin du Couchant

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  Séance du 21 janvier 2008 Ordre du jour Procès-verbal  

La séance en bref

à 20h15, Salle du Conseil communal, pl. du Château 2

Dans sa séance du 21 janvier 2008, le Conseil communal a:

  • Accepté le procès-verbal du 17 décembre 2007
  • Accepté le rapport du préavis 38 concernant les priorités de la législature 2006-2011
  • Accepté le rapport du préavis 46 concernant le remplacement de trois véhicules utilitaires et l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les Services industriels
  • Accepté le rapport du préavis 47 pour le remplacement des équipements de radiocommunication du corps de police
  • Accepté le rapport du préavis 50 concernant une demande de crédit de CHF 2'970'000.- pour la réfection du Centre sportif du Rocher
  • Accepté le rapport du préavis 53 concernant la réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean Bischofberger au sujet de l’enlèvement des chenilles processionnaires du pin

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