concernant la réorganisation de la protection civile et plus particulièrement dans le district de Nyon.

• Rapport N° 48 (PDF)

• Préavis N° 48

concernant la réorganisation du transport public urbain 2013-2014. Demande de crédit  d’études du projet définitif de CHF 422'200.- TTC

• Rapport N° 44 (PDF)

• Préavis N° 44

concernant une demande d'un crédit de CHF 725'038.- pour le renouvellement de 10  véhicules et d'un radar en 2012, ainsi que l'achat d'une lame à neige et d'une saleuse.

• Rapport N° 30 (PDF)

• Préavis N° 30

concernant la modification des statuts de l’Association intercommunale pour la construction et l’exploitation d’un hangar régional à plaquettes (APC), sis à Trélex, au lieudit «Mollard Parelliet / Main de Gingins»

• Rapport N° 40 (PDF)

• Préavis N° 40

concernant un crédit de CHF 171'000.- TTC pour le renforcement des rives du lac

• Rapport N° 46 (PDF)

• Préavis N° 46

• Rapport N° 29 (PDF)

• Rapport municipal N° 29

• Rapport N° 5 de minorité (PDF)

• Rapport N° 5 de majorité
• Préavis N° 5

• Rapport N° 5 de majorité (PDF)

• Rapport N° 5 de minorité
• Préavis N° 5

• Annexe Rapport N° 32 (PDF)

• Rapport N° 32
• Préavis N° 32

• Rapport N° 32 (PDF)

• Annexe Rapport N° 32
• Préavis N° 32

• Rapport N° 37 (PDF)

• Préavis N° 37

• Rapport N° 36 (PDF)

• Préavis N° 36

• Rapport N° 33 (PDF)

• Préavis N° 33

   

• Rapport N° 28 (PDF)

• Rapport municipal N° 28
• Motion sur les jardins familiaux

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Braulio Mora, concernant la création d’un Parlement/Conseil des jeunes en Ville de Nyon  

• Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Braulio Mora, concernant la création d’un Parlement/Conseil des jeunes en Ville de Nyon (PDF)

• Rapport postulat/motion concernant la création d’un Parlement/Conseil de Jeunes en Ville de Nyon
• Rapport municipal N° 20
• Motion tansformée en Postulat pour une politique de la jeunesse dynamique

concernant l’exposition temporaire « Abraham Hermanjat (1862-1932). De l’Orient au Léman». Demande d'un crédit de CHF 135’000.- TTC pour la réalisation de cette exposition au Musée historique et des porcelaines et au Musée du Léman

• Rapport N° 39 (PDF)

• Préavis N° 39

Rapport N° 31 concernant les adaptations de diverses salles de gymnastiques nyonnaises aux nouvelles règles de la Fédération suisse de basket.

• Rapport N° 31 (PDF)

• Préavis N° 31

Rapport N° 24 concernant la Route de la Gravette – Chemin de la Fontaine. Demande de crédits destinés au financement de la construction d’un giratoire d’un diamètre de 30 mètres à l’intersection de la route de la Gravette et du chemin de la Fontaine ainsi qu’à l’extension du réseau des Services industriels.

• Rapport N° 24 (PDF)

• Préavis N° 24

Rapport N° 23 concernant une demande de création de deux postes pour l’exploitation du service d’information du territoire (SIT).

• Rapport N° 23 (PDF)

• Préavis N° 23

Rapport N° 21 concernant l’immeuble de Bourgogne. Demande de crédit de CHF 988'000.- TTC pour la réalisation des travaux de rénovation.

• Rapport N° 21 (PDF)

• Préavis N° 21

Rapport N° 17 concernant le taux d’activité et indemnités des membres de la Municipalité.

• Rapport N° 17 (PDF)

• Préavis N° 17

Rapport intermédiaire N° 16 concernant la simplification administrative et optimisation de la gestion des Services Industriels.

• Rapport intermédiaire N° 16 (PDF)

• Préavis N° 16

Rapport N° 173 concernant une demande de crédit d’étude de CHF 91’500.—TTC destiné à la création d’une liaison piétonne entre le chemin de Pré-Fleuri et la route de Saint-Cergue comprenant un passage inférieur sous le NStCM et une passerelle piétonne sur le Cossy.

• Rapport N° 173 (PDF)

• Préavis N° 173

concernant la rénovation partielle du rez-de-chaussée et du 1er étage du Musée du Léman - crédit de CHF 678'000.- TTC pour l'étude et la réalisation de travaux de rénovation, ainsi que la résentation d'un concept de développement pour le musée - crédit de CHF 28'000.- TTC pour la réalisation d'une étude géotechnique

• Rapport N° 14 (PDF)

• Préavis N° 14

Plafonds d’emprunts et de risques pour cautionnements

• Rapport N° 27 (PDF)

• Préavis N° 27

concernant la radiation de la servitude d’interdiction de bâtir N°193023 au bénéfice de la parcelle 314 propriété de la Ville de Nyon (Fonds Fischer)

• Rapport N° 26 (PDF)

• Préavis N° 26

concernant le budget 2012, Crédits d’extension des Services Industriels, Crédits routiers et d’assainissement pour l’entretien constructif, Plan d’investissements 2012 - 2016  

• Rapport N° 22 (PDF)

• Préavis N° 22

concernant les indemnités et vacation du Conseil communal

• Rapport N° 19 (PDF)

• Préavis N° 19

Demande d’autorisation de création de 0.8 poste : 0.5 EPT au Service de l’administration générale (SAG) et 0.3 EPT au Service des ressources et relations humaines (R&RH)

• Rapport N° 18 (PDF)

• Préavis N° 18

Rapport de la commission des finances (COFIN) chargée d’étudier le préavis no 15 relatif à l’Arrêté d’imposition pour l’année 2012

• Rapport N° 15 (PDF)

• Préavis N° 15

Station d'épuration de l'Asse – Grande révision du CCF (couplage chaleur/force) et installation d’un système de nettoyage du biogaz Demande de crédit de réalisation de CHF 106'000.-/HT

• Rapport N° 7 (PDF)

• Préavis N° 7

Rapport de la commission chargée d'étudier le Préavis N° 6 concernant le règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance. 

• Rapport N° 6 (PDF)

• Préavis N° 6

concernant l’harmonisation des registres - Demande d’un crédit de fonctionnement de 95'000.- TTC.

• Rapport N° 13 (PDF)

• Préavis N° 13

concernant la nouvelle Loi sur le service de défense incendie et secours (LSDIS). Création d’un EPT supplémentaire en vue de la mise en place du futur SDIS régional.

• Rapport N° 12 (PDF)

• Préavis N° 12

en réponse au postulat de MM. les Conseillers communaux Christian Puhr et Robert Jenefsky intitulé «Des microcentrales hydrauliques à Nyon».  

• Rapport N° 11 (PDF)

• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat «Des microcentrales hydrauliques à Nyon» déposé par MM. Christian Puhr et Robert Jenefsky le 24 janvier 2011.
• Rapport municipal N° 11
• Postulat concernant des micorcentrales hydrauliques à Nyon

en réponse à la motion de M. Jean Bischofberger, Conseiller communal, intitulée «Motion pour informer la population des niveaux de pollution de l’air dans la commune et des mesures à prendre pour protéger sa santé».

• Rapport N° 10 (PDF)

• Rapport municipal N° 10
• Motion sur la pollution de l'air

en réponse au postulat de M. Christian Puhr et de Mme Bernadette Nelissen, Conseillers Communaux, intitulé «installation de ruchers urbains à Nyon».  

• Rapport N° 9 (PDF)

• Rapport municipal N° 9
• Postulat de C. Puhr et B. Nelissen relatif à l'installation de ruchers urbains

concernant la station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié – Demande de crédit de réalisation de CHF 1'200'000.- HT.

• Rapport N° 217 (PDF)

• Préavis N° 217

concernant la compétence à accorder à la Municipalité d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011-2016

• Rapport N° 4 (PDF)

• Préavis N° 4

concernant les autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016

• Rapport N° 3 (PDF)

• Préavis N° 3

concernant l’autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titre de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011-2016

• Rapport N° 2 (PDF)

• Préavis N° 2

concernant l’autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses, auprès de Postfinance, durant la législature 2011-2016

• Rapport N° 1 (PDF)

• Préavis N° 1

concernant l’ancienne décharge de Molard Parelliet. Etablissement du projet d’assainissement. Demande de crédit d’étude de CHF 335'500.- HT.

• Rapport N° 216 (PDF)

• Préavis N° 216

Introduction du vote électronique. Modification du réglement communal

• Rapport N° 215 (PDF)

• Préavis N° 215

Crédit de CHF 545'000.- pour le remplacement de la conduite principale du réseau d'eau potable et le renforcement du réseau électrique à la route de l'Etraz sur le secteur entre le chemin de la Redoute et le tunnel CFF 

• Rapport N° 213 (PDF)

• Préavis N° 213

Comptes et gestion de l'exercice 2010. 

• Rapports N° 212 de la Coges (PDF)

• Rapports N° 212 de la Cofin
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010 - Comptes détaillés et annexes

Comptes et gestion de l'exercice 2010. 

• Rapports N° 212 de la Cofin (PDF)

• Rapports N° 212 de la Coges
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010 - Comptes détaillés et annexes

crédit complémentaire de CHF 74'653.15 TTC pour l'aménagement de la Duche et la Place de Savoie.

• Rapport N° 209 (PDF)

• Préavis N° 209

concernant un crédit de CFH 519'454.- pour l'achat de 11 véhicules en 2011 

• Rapport N° 211 (PDF)

• Préavis N° 211

Amélioration des conditions de gestion et de rémunération en matière d'accueil familial de jour à Nyon. 

• Rapport N° 210 (PDF)

• Préavis N° 210

en réponse à la motion du parti socialiste en faveur de la création d'un pour-cent culturel à Nyon

• Rapport N° 208 de minorité (PDF)

• Rapport N° 208 de majorité
• Rapport de la motion concernant la création d'un pour-cent culturel
• Rapport municipal N° 208
• Motion pour-cent culturel

 en réponse à la motion du parti socialiste en faveur de la création d'un pour-cent culturel à Nyon.

• Rapport N° 208 de majorité (PDF)

• Rapport N° 208 de minorité
• Rapport de la motion concernant la création d'un pour-cent culturel
• Rapport municipal N° 208
• Motion pour-cent culturel

Taux d'activité et indemnités des membres de la Municipalité. 

• Rapport N° 207 (PDF)

• Préavis N° 207

concernant le plan directeur régional du District de Nyon (PDRN) - Volet stratégique - Validation de l'engagement général et des quinze objectifs stratégiques du Plan directeur régional du District de Nyon. 

• Rapport N° 205 (PDF)

• Préavis N° 205

Bilan de la législature 2006-2011 

• Rapport N° 203 (PDF)

• Rapport municipal N° 203

concernant une demande de crédit de CHF 270'000.- TTC pour la réhabilitation de la place de jeux et parc du Bourg-de-Rive.

• Rapport N° 206 (PDF)

• Préavis N° 206

de la commission chargée d'étudier le Rapport municipal N° 202 en réponse au postulat de M. le Conseiller Christian Puhr concernant les Services industriels et la nouvelle loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité. 

• Rapport N° 202 (PDF)

• Rapport municipal N° 202
• Postulat de M. Christian Puhr du 30 octobre 2006

concernant la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023 au bénéfice de la parcelle N° 314 propriété de la Ville de Nyon.

• Rapport N° 201 (PDF)

• Préavis N° 201

concernant l'optimisation énergétique des bâtiments communaux 

• Rapport N° 199 de minorité (PDF)

• Rapport N° 199 de majorité
• Préavis N° 199

concernant l'optimisation énergétique des bâtiments communaux

• Rapport N° 199 de majorité (PDF)

• Rapport N° 199 de minorité
• Préavis N° 199

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2010 pour un total de CHF 280'200.- deuxième et dernière série (montant entièrement compensé).

• Rapport N° 196 (PDF)

• Préavis N° 196

Concernant une demande de crédit de CHF 139'500.- TTC pour l’équipement en supports et abris vélo à la route de St-Cergue – Zone 20 km/h.

• Rapport N° 204 (PDF)

• Préavis N° 204

concernant la Paroisse Catholique de Nyon - Maintenance et entretien des bâtiments – rue de la Colombière 18 - Demande d’un crédit de participation à la réalisation des travaux de CHF 5000'000.-, selon convention paroisse / Communes de 1972, dont à déduire un montant de CHF 188'800.- (participation des communes).

• Rapport N° 200 (PDF)

• Préavis N° 200

concernant une demande de crédit de CHF 230'000.- TTC pour l'élaboration d'un schéma directeur, d'un PPA et d'une étude de faisabilité financière du secteur Mangette (gare des Plantaz).

• Rapport N° 197 (PDF)

• Préavis N° 197

concernant un crédit de CHF 3'649'000.- TTC pour la construction d’une déchèterie intercommunale à l’Asse et pour la création de 1,5 poste supplémentaire (ouvriers professionnels

• Rapport N° 193 minorité (PDF)

• Rapport N° 193 de majorité
• Préavis N° 193

concernant un crédit de CHF 3'649'000.- TTC pour la construction d’une déchèterie intercommunale à l’Asse et pour la création de 1,5 poste supplémentaire (ouvriers professionnels

• Rapport N° 193 de majorité (PDF)

• Rapport N° 193 minorité
• Préavis N° 193

de la commission chargée d'étudier le Rapport municipal N° 184 en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean Bischofberger demandant la création de deux ou trois aires de stationnement avec des places réservées pour le covoiturage.

• Rapport N° 184 (PDF)

• Rapport du postulat concernant les places de covoiturage
• Rapport municipal N° 184
• Motion en faveur de places réservées pour le covoiturage

mise en place d'un réseau de vélos en libre service – Demande de crédit de CHF 210'000.- et demande de crédit supplémentaire de CHF 20'000.- sur le budget 2011.

• Rapport N° 198 (PDF)

• Préavis N° 198

un crédit de CHF 2'853'705.- pour financer la participation de la Commune au fonds spécial affecté du Conseil régional "Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015".

• Rapport N° 192 (PDF)

• Préavis N° 192

mesures pour traiter les incivilités et le sentiment d'insécurité – Demande d'un crédit d'investissement de CHF 244'500.- et d'une demande de crédit de dépenses de fonctionnement de CHF 550'600.-.

• Rapport N° 191 (PDF)

• Préavis N° 191

crédit de CHF 590'000.- pour la rénovation partielle du Centre aéré des Allévays comprenant : le remplacement de la production de chaleur et des fenêtres, la sécurisation de l’annexe, le réaménagement des sanitaires et la réfection partielle du couvert.

• Rapport N° 187 (PDF)

• Préavis N° 187

construction du nouveau centre d'exploitation de Routes et Voirie sur la parcelle N° 1903 à l'Asse - Crédit d'études de CHF 1'045'000.-.

• Rapport N° 179 (PDF)

• Préavis N° 179

concernant un crédit de réalisation de CHF 1'890'000.- TTC pour l'agrandissement du dépôt des biens culturels pour le Service de la culture et le Service de défense incendie et de secours, les équipements d'exploitation et le déménagement des collections

• Rapport N° 195 (PDF)

• Préavis N° 195

concernant la piscine de Colovray - demande d'un crédit de CHF 155'000.- TTC pour l'assainissement des filtres de traitement de l'eau des bassins

• Rapport N° 190 (PDF)

• Préavis N° 190

concernant le temple de Nyon - Demande d'un crédit d'études de CHF 590'000.- TTC pour la restauration générale du monument.

• Rapport N° 189 (PDF)

• Préavis N° 189

concernant un crédit de CHF 60'794.- TTC pour le changement d’une tondeuse frontale, d’un bac de ramassage et d’une unité de balayage pour gazon.

• Rapport N° 188 (PDF)

• Préavis N° 188

en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Patrick Buchs concernant les chicaneries des Plantaz.

• Rapport N° 185 (PDF)

• Rapport municipal N° 185

concernant un logiciel pour l'accueil de jour des enfants - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 156'000.- TTC

• Rapport N° 183 (PDF)

• Préavis N° 183

concernant le secteur de Colovray - Crédit de CHF 180'000.- TTC pour une planification territoriale du secteur et d'un crédit de CHF 110'000.- TTC pour l'organisation du concours d'investisseur(s) pour le futur Centre multisports et les équipements privés annexes

• Rapport N° 182 (PDF)

• Préavis N° 182

en réponse au postulat du Parti socialiste "Pour des achats publics équitables".

• Rapport N° 177 (PDF)

• Rapport de la Commission sur le postulat Pour des achats publics équitables
• Rapport municipal N° 177
• Motion de M. Braulio Mora du 10 mars 2009

en réponse à la motion du Parti Indépendant Nyonnais du 22 février 2010, en faveur d'une auberge de jeunesse à Nyon

• Rapport N° 176 (PDF)

• Rapport municipal N° 176

en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Christian Puhr "Comment économiser l'énergie à Nyon".

• Rapport N° 174 (PDF)

• Rapport municipal N° 174

concernant une demande d'un crédit supplémentaire pour le compte de préavis "Transformation et agrandissement des locaux de la police - Place du Château 10" pour un total de CHF 46'288.70.-.

• Rapport N° 171 (PDF)

• Préavis N° 171

concernant le concept de mobilité urbaine de la Ville de Nyon.

• Rapport N° 168 (PDF)

• Rapport municipal N° 168

concernant les vestiaires du Stade de Marens - Crédit supplémentaire de CHFR 170'587.- sur le préavis N° 58/2003 et crédit de réalisation de CHF 150'000.- pour des travaux d'amélioration

• Rapport N° 158 (PDF)

• Préavis N° 158

concernant le budget 2011

• Rapport N° 186 (PDF)

• Préavis N° 186

concernant la Parcelle N° 762 - Octroi d'un droit de superficie onéreux sur la parcelle 762 à la route des Tattes d'Oie en faveur de la Société coopérative d'utilité publique "PrimaVesta" pour la construction d'un immeuble d'appartements protégés

• Rapport N° 180 (PDF)

• Préavis N° 180

concernant le vote électronique - Réponse à la motion de Mme Christine Vuagniaux et M. Robert Jenefsky pour "l'achat d'un système de vote électronique"

• Rapport N° 175 (PDF)

• Rapport motion vote électronique
• Rapport municipal N° 175
• Motion de Mme Christine Vuagniaux et M. Robert Jenefsky

Nouveau règlement communal sur les jours et heures d'ouverture et fermeture des commerces en ville de Nyon.

• Rapport N° 160 (PDF)

• Préavis N° 160

concernant l’engagement de trois aspirants de police pour l’école 2011 dans le cadre de la réforme policière. Crédit de dépense de fonctionnement de CHF 470'400.-.

• Rapport N° 181 (PDF)

• Préavis N° 181

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2011

• Rapport N° 178 (PDF)

• Préavis N° 178

concernant la station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié - Demande de crédit d'étude de CHF 60'000.- HT.

• Rapport N° 172 (PDF)

• Préavis N° 172

Rapport de majorité de la commission chargée d’étudier le Rapport municipal n° 169 intitulé «Objectif logement», en réponse à la motion supra-partisane «Pour que Nyon se dote d’une véritable politique du logement»

• Rapport N° 169 de majorité (PDF)

• Rapport municipal N° 169
• Motion supra-partisane du 25 avril 2005

concernant la mise en place du Conseil d’établissement scolaire Nyon-Prangins

• Rapport N° 166 (PDF)

• Préavis N° 166

concernant une demande de crédit de CHF 60’000.- en vue de la réalisation d’un addenda au plan de quartier pour le secteur Cortot-Cossy.

• Rapport N° 163 (PDF)

• Préavis N° 163

concernant la Villa Niedermeyer - Réponse à la motion de Mme Nelly Wuichet, aux postulats de Mme Denise Fonjallaz intitulé "Et pourquoi pas un backpacker à la maison Niedermeyer et de M. Jacky Colomb intitulé "Une nouvelle vocation pour la villa Niedermeyer et son parc" et à la pétition du groupement "Laissez les Rives".

• Rapport N° 156 (PDF)

• Rapport municipal N° 156
• Postulat de M. Jacky Colomb du 29 janvier 2007
• Postulat de l'association "Laissez les Rives"
• Postulat de Mme Denise Fonjallaz du 18 décembre 2006

Rapport de minorité de la commission chargée d’étudier le Rapport municipal n° 169 intitulé «Objectif logement», en réponse à la motion supra-partisane « Pour que Nyon se dote d’une véritable politique du logement »

• Rapport N° 169 de minorité (PDF)

• Rapport municipal N° 169
• Motion supra-partisane du 25 avril 2005

concernant une première série de crédit supplémentaire au budget 2010 pour un total de CHF 35'000.-

• Rapport N° 170 (PDF)

• Préavis N° 170

  concernant le bâtiment de la STEP à l'Asse. Demande d'un crédit de réalisation de CHF 4'773'000.- TTC pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos.

• Rapport N° 149 (PDF)

• Préavis N° 149

concernant l’école primaire du Couchant B - Crédit de réalisation de CHF 135'000.- TTC pour le remplacement de la production de chaleur et l'assainissement de la chaufferie.

• Rapport N° 165 (PDF)

• Préavis N° 165

concernant l’étude des variantes pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière. Demande de crédit de CHF 190'000.- (HT) pour l'étude du nouveau réservoir, son concept d'intégration au réseau, le dimensionnement et le cahier des charges du nouveau réservoir

• Rapport N° 164 (PDF)

• Préavis N° 164

concernant le musée du Léman – Demande de crédit de CHF 250'000.- pour des mesures conservatoires nécessaires pour les aquariums.

• Rapport N° 162 (PDF)

• Préavis N° 162

plan partiel d'affectation de l'Asse

• Rapport 161 (PDF)

• Préavis N° 161

concernant le nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets - Demande de crédit de construction de la déchèterie à l'Asse de CHF 3'445'000.00 (TTC), demande de crédit d'acquisition de 2 véhicules lourds de CHF 860'000.00 (TTC), demande de créer 4 postes supplémentaires (ouvriers professionnels), Nouveau règlement communal sur le gestion des déchets et Annexe au règlement communal (taxes)

• Rapport N° 122 de conciliation (PDF)

• Rapport N° 122 de minorité
• Rapport N° 122 de majorité
• Préavis N° 122

concernant le nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets - Demande de crédit de construction de la déchèterie à l'Asse de CHF 3'445'000.00 (TTC), demande de crédit d'acquisition de 2 véhicules lourds de CHF 860'000.00 (TTC), demande de créer 4 postes supplémentaires (ouvriers professionnels), Nouveau règlement communal sur le gestion des déchets et Annexe au règlement communal (taxes)

• Rapport N° 122 de minorité (PDF)

• Rapport N° 122 de conciliation
• Rapport N° 122 de majorité
• Préavis N° 122

concernant le nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets - Demande de crédit de construction de la déchèterie à l'Asse de CHF 3'445'000.00 (TTC), demande de crédit d'acquisition de 2 véhicules lourds de CHF 860'000.- (TTC), demande de créer 4 postes supplémentaires (ouvriers professionnels), Nouveau règlement communal sur le gestion des déchets et Annexe au règlement communal (taxes)

• Rapport N° 122 de majorité (PDF)

• Rapport N° 122 de conciliation
• Rapport N° 122 de minorité
• Préavis N° 122

Rapport de la commission du Conseil communal concernant le rapport municipal N° 157 valant réponse au postulat de Monsieur Jean-Claude Mermilliod « Protéger la biodiversité en ville »

• Rapport N° 157 (PDF)

• Rapport municipal N° 157
• Postulat de M. Jean-Claude MERMILLIOD

Rapport de la Coges sur la gestion 2009

• Rapport Coges 2009 (PDF)

• Rapport Cofin 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009 - Comptes détaillés et annexes

Rapport de la Cofin sur les comptes 2009

• Rapport Cofin 2009 (PDF)

• Rapport Coges 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009 - Comptes détaillés et annexes

concernant l'amélioration de la sécurité routière et renouvellement de l'équipement de surveillance de la phase rouge des appareils de la signalisation lumineuse réglant des passages pour piétons - Crédit d'investissement de CHF 494'150.-.

• Rapport N° 155 (PDF)

• Préavis N° 155

concernant le Plan de Quartier Métairie II - Modification du PQ Métairie

• Rapport N° 154 (PDF)

• Préavis N° 154

en réponse au postulat de M. Jean Bischofberger du 22 juin 2009, relatif à des critères éthiques précis concernant certains affichages

• Rapport N° 141 (PDF)

• Rapport municipal N° 141

en réponse à la motion de Mmes Aline ANGELI et Anik SCHALLER, du 7 avril 2003, concernant les places de jeux urbaines.

• Rapport N° 140 (PDF)

• Rapport municipal N° 140

en réponse au postulat de M. Patrick BUCHS intitulé "pour la réouverture de la route de St-Cergue dans les deux sens".

• Rapport N° 118 (PDF)

• Rapport municipal No 118

rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal concernant le postulat du Parti Socialiste du 22 septembre 2009, relative à l'adhésion de la Ville de Nyon à l'Association pour le Bois de Chênes de Genolier.

• Rapport N° 153 (PDF)

• Rapport municipal N° 153
• Postulat du Parti socialiste nyonnais

rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédits supplémentaires pour des comptes de préavis du Service des travaux et environnement et du Service de l’urbanisme pour un total de CHF 475'000.-

• Rapport N° 152 (PDF)

• Préavis N° 152

rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal en réponse à la motion de MM. Michel Darbre et Heinrich Bossert en faveur d'une réglementation de l'engagement du personnel de l'administration communale aux fins de synergie entre les dicastères et son adaptation à la situation économique actuelle

• Rapport N° 142 (PDF)

• Rapport municipal N° 142
• Motion de MM. M. Darbre et H. Bossert du 18 décembre 1995

concernant une demande de crédit supplémentaire pour le compte de préavis «réseaux d’égouts et d’épuration» pour un total de CHF 100'000.-.

• Rapport N° 128 (PDF)

• Préavis N° 128

Rapport de la Commission chargée d’étudier le Rapport municipal No 148 intitulé : « Modification du Règlement du Conseil communal »

• Rapport N° 148 (PDF)

• Rapport municipal N° 148

Rapport de la Commission chargée d’étudier le rapport n°147 en réponse à la motion de Mme Josette Gaille, concernant l’introduction de la formation d’apprentis comme «critère supplémentaire» dans la procédure «marchés publics».

• Rapport N° 147 (PDF)

• Rapport municipal N° 147
• Motion de Mme Josette GAILLE du 23 février 2009

Rapport de la commission chargée d’étudier le rapport municipal no 145 concernant la motion de M. Yves Froidevaux sur l’aménagement de la place du Château.  

• Rapport N° 145 (PDF)

• Rapport municipal N° 145
• Motion de M. Y. Froidevaux du 30 septembre 2002

Crédits supplémentaires au budget 2009 pour un total de CHF 127'000.- première et dernière série (montant partiellement compensé).

• Rapport 151 (PDF)

• Préavis N° 151

Complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher - Crédit de CHF 950'000.- TTC pour la réalisation de divers travaux d'entretien, de mise en conformité et d'aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures.

• Rapport N° 150 (PDF)

• Préavis N° 150

Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Bernhard Willi, du 12 avril 2006, concernant la modification de certaines zones vertes en zones d'utilité publique.

• Rapport N° 146 (PDF)

• Rapport municipal N° 146

Adoption du plan de quartier "Vy-Creuse-Usine à Gaz-Rive".

• Rapport N° 144 (PDF)

• Préavis N° 144

concernant une demande de crédit de CHF 88'000.- en vue de la réalisation d'un plan de quartier pour le secteur d'Etraz-Sud (Esp'Asse).

• Rapport 143 (PDF)

• Préavis N° 143

concernant la proposition d'ouverture au financement de projets privés du fond communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables du 17 décembre 2007 et du fonds communal pour le développement durable du 17 décembre 2007.

• Rapport 139 (PDF)

• Préavis N° 139

concernant l'adhésion et l'adoption des statuts, ainsi que la participation financière de CHF 40'000.- (4 parts sociales) à l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un hangar régional à plaquettes sis à Trélex, au lieu dit "Mollard Parelliet/Main de Gingins".

• Rapport 138 (PDF)

• Préavis N° 138

concernant le programme Nyon-Energie: Politique en faveur de l'énergie et du climat pour la période 2009-2013.

• Rapport 133 (PDF)

• Rapport municipal No 133

en réponse à la motion de M. Philippe Glasson concernant la création d'un nouveau pôle économique nyonnais.

• Rapport 131 (PDF)

• Rapport municipal N° 131

en réponse à la motion de M. Jacques Hanhart concernant la proposition d'accorder un crédit de CHF 250'000.- destiné à la révision du RPE (règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions).

• Rapport 130 (PDF)

• Rapport municipal No 130

en réponse à la motion de Mme Fabienne Freymond Cantone pour des places de jeux adaptées aux besoins.

• Rapport 121 (PDF)

• Rapport municipal N° 121

en réponse à la motion de M. Claude Uldry pour la mise à disposition d'un emplacement de mini-golf.

• Rapport 120 (PDF)

• Rapport municipal N° 120

en réponse à la motion de M. Jean Meyer pour l'aménagement de nouveaux jardins familiaux.

• Rapport 119 (PDF)

• Rapport municipal N° 119

concernant la dation en paiement des impôts sur les successions et donations en réponse à la motion de M. Philippe Glasson intitulée "Pour l'extension du patrimoine culturel nyonnais.

• Rapport 103 (PDF)

• Rapport municipal N° 103

Rapport N° 134 sur le budget 2010

• Rapport N° 134 (PDF)

• Préavis N° 134

concernant l'Aula de Nyon-Marens - Demande de crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment

• Rapport N° 137 (PDF)

• Préavis N° 137

sur le rapport municipal no 136 en réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Anik Schaller concernant la mise en valeur du patrimoine architectural de Nyon

• Rapport N° 136 (PDF)

• Rapport municipal N° 136
• Interpellation de Mme Anik SCHALLER du 23 février 2009
• Motion de Mme A. Schaller du 25 avril 2005

Rapport de la Commission chargée d’étudier le rapport municipal No 135 donnant réponse au postulat de M. Braulio Mora du 6 février 2009 intitulé "Pour des bornes de recharge pour véhicules électriques dans le domaine public"

• Rapport N° 135 (PDF)

• Rapport municipal N° 135
• Postulat de M. Braulio MORA du 6 février 2009

concernant l'étude préalable La Rippe Eole - Crédit d'étude de CHF 85'000.- (HT) pour la participation de la Ville de Nyon

• Rapport N° 129 (PDF)

• Préavis N° 129

Rapport de la commission chargée du Préavis n°126 concernant l’adhésion de Nyon au Conseil Régional

• Rapport N° 126 (PDF)

• Préavis N° 126

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant l'immeuble de Bourgogne - Demande de crédit de CHF 980'000.-- TTC pour la réalisation des travaux de rénovation

• Rapport N° 125 (PDF)

• Préavis N° 125

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le dépôt des biens culturels à Champ-Colin - Demande de crédit d'étude de CHF 170'000.-- TTC pour l'agrandissement du bâtiment existant

• Rapport N° 124 (PDF)

• Préavis N° 124

concernant la mise en œuvre de l' Aide individuelle au logement (AIL) à Nyon, en réponse à la motion supra-partisane intitulée "Pour que Nyon se dote d'une véritable politique du logement"

• Rapport N° 112 (PDF)

• Préavis N° 112

concernant le renforcement en gaz naturel du réseau de la ville de Nyon. Demande de crédit de CHF 2'150'000.-- (HT) pour la réalisation d’un poste de détente 80 / 5 bar à Trélex et d’une conduite de raccordement, destinés à l’alimentation du réseau de la ville de Nyon.

• Rapport N° 111 (PDF)

• Préavis N° 111

Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal en réponse au postulat de Mme Doris ULDRY pour la création d'un passage piétons et d'un trottoir à la rte de Signy

• Rapport N° 110 (PDF)

• Rapport municipal No 110

Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal en réponse à la motion de M. Jean-Claude MERMILLIOD intitulée "Proposition pour lutter contre les effets de la canicule"

• Rapport N° 106 (PDF)

• Rapport municipal No 106

Collation de la bourgeoisie d'honneur de la Ville de Nyon à Madame Gabrielle Ethenoz-Damond

• Rapport N° 132 (PDF)

• Préavis N° 132

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2010

• Rapport N° 127 de majorité (PDF)

• Rapport N° 127 de minorité
• Préavis N° 127

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2010

• Rapport N° 127 de minorité (PDF)

• Rapport N° 127 de majorité
• Préavis N° 127

concernant la collaboration UEFA – Ville de Nyon pour la gestion du Centre sportif de Colovray – Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent en faveur de l'UEFA

• Rapport N° 117 (PDF)

• Préavis N° 117

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant un crédit de CHF 75'000 pour l'étude de faisabilité et l'appel d'offres liaison Morâche - Prélaz - Marchandises

• Rapport N° 109 (PDF)

• Préavis N° 109

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant les financements spéciaux et fonds de réserve au bilan de la Commune

• Rapport N° 91 (PDF)

• Préavis N° 91

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le cimetière de Clémenty - Demande de crédit de CHF 935'000.- TTC pour sa restructuration et son réaménagement réparti sur 3 ans.

• Rapport N° 105 (PDF)

• Préavis N° 105

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant un crédit de CHF 294'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture paysagère à deux degrés, prodédure ouverte, pour la création d'un parc au lieu dit "Le Reposoir".

• Rapport N° 101 (PDF)

• Préavis No 101

Rapport de la commission chargée d’étudier la réponse de la Municipalité sur la motion de Monsieur le Conseiller communal Michel Muller intitulée «Pour la mise en valeur des Allévays»  

• Rapport N° 100 (PDF)

• Rapport municipal N° 100

de la commission chargée d'étudier le rapport municipal N° 95 en réponse à la motion de M. Jacky Colomb demandant l'installation de feux de signalisation régulant la circulation au passage pour piétons du débarcadère à Rive  

• Rapport N° 95 (PDF)

• Rapport municipal N° 95

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la géothermie profonde sur la Côte lémanique - Crédit d'étude de CHF 200'000.- (HT), subventions fédérales et cantonales non déduites, pour la participation de la Ville de Nyon à la phase B du projet

• Rapport N° 102 (PDF)

• Préavis No 102

• Rapport N° 97 de la Commission des Finances sur l'exercice 2008 (PDF)

• Rapport N° 97 de la Commission de Gestion sur l’exercice 2008
• Préavis N° 97

• Rapport N° 97 de la Commission de Gestion sur l’exercice 2008 (PDF)

• Rapport N° 97 de la Commission des Finances sur l'exercice 2008
• Préavis N° 97

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 150'000.- pour la réalisation du Plan directeur localisé de la Vieille-Ville

• Rapport N° 96 (PDF)

• Préavis N° 96

Rapport de la Commission chargée d’étudier le préavis nº 94 concernant la demande de crédit de CHF 213'000.- TTC pour financer la réfection des chemins d’alpage de Combe-Grasse et d’Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays.

• Rapport N° 94 (PDF)

• Préavis N° 94

de la commission chargée d'étudier le rapport municipal N° 93 en réponse au postulat de M. Maurice Frei intitulé «Fuites au musée romain»

• Rapport N° 93 (PDF)

• Rapport municipal N° 93
• Postulat de M. Maurice Frei du 17 novembre 2008

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la Vy-Creuse

• Rapport N° 90 (PDF)

• Préavis N° 90

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande d’autorisation pour l’achat de la parcelle No 1263 sise à la route de St-Cergue 64, au prix de CHF 950'000.- TTC

• Rapport N° 86 (PDF)

• Préavis N° 86

Rapport de la Commission chargée d’étudier et de rapporter sur le préavis N° 85 Europan 10. Demande de crédit de CHF 130 000.- TTC pour le financement de la participation de la Ville de Nyon au concours EUROPAN 10

• Rapport N° 85 (PDF)

• Préavis N° 85

Nouveau règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Nyon

• Rapport N° 84 (PDF)

• Préavis N° 84

Rapport de la commission chargée de l'étude du préavis N° 83 - Demande de crédit de CHF 1'086'760.00 TTC pour la rénovation de la piste d’athlétisme du Centre sportif de Colovray.

• Rapport N° 83 (PDF)

• Préavis N° 83

Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal en réponse au postulat de M. Jean Meyer à propos d'un réseau Wi-Fi sur les places publiques à Nyon. La Municipalité équipera les salles de la ferme du Manoir et de la Bretèche, mais n'installera pas un tel réseau sur les places publiques.

• Rapport N° 88 (PDF)

• Rapport municipal N° 88
• Postulat de M. Jean Meyer du 19 mars 2007

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la révision des taxes liées à la construction

• Rapport N° 87 (PDF)

• Préavis N° 87

Rapport de la commission chargée d’étudier le préavis N° 82 concernant une demande d'un crédit de réalisation de CHF 1’688'000.-- dont : CHF 1'528'000.-- pour la construction d'une nouvelle unité d'accueil pour écoliers (UAPE) sur la parcelle n° 1455 au chemin du Couchant CHF 160'000.-- pour l’installation de 100 m2 de capteurs solaires pour la production d’électricité

• Rapport N° 82 (PDF)

• Préavis N° 82

sur la note d'information du 5 janvier 2009 de la Municipalité au Conseil communal.

• Prise de position de la COFIN (PDF)

• Démarche d’économie et de simplification administrative mise en œuvre par la Municipalité

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2008 pour un total de CHF 112'800.- deuxième et dernière série.

• Rapport N° 81 (PDF)

• Préavis N° 81

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le réseau de chauffage à distance: CAD Nyon - Crédit d'étude de CHF 75'000.-

• Rapport N° 74 (PDF)

• Préavis N° 74

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la demande d’un crédit de réalisation de CHF 5'435'000.- pour les locaux communaux de l’Hôtel de Ville et des immeubles de la Place du Château 1, 5 et 10 comprenant : le réaménagement des locaux et le remplacement d’une partie du mobilier pour l’ensemble des services, - les mesures d’amélioration énergétiques, les protections contre la foudre, - la réfection des façades de l’immeuble de la Place du Château 10, les travaux d’entretien et mobilier complémentaire pour la Police, l’achat de deux armoires rotatives pour le Contrôle des habitants

• Rapport N° 76 (PDF)

• Préavis N° 76

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant l’affichage en ville de Nyon, demande de crédit de CHF 210'000.- TTC pour l’achat et la pose de supports d’affichage d’intérêt public

• Rapport N° 75 (PDF)

• Préavis N° 75

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le projet de budget 2009

• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de majorité (PDF)

• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de minorité
• Préavis N° 79

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le projet de budget 2009

• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de minorité (PDF)

• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de majorité
• Préavis N° 79

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant l'immeuble à l'avenue Kiener 23 et 25 à Yverdon-les-Bains, parcelle N° 428 (Fonds Walter Fischer) - Vente de la propriété pour un montant de CHF 700'000.- (commission de courtage comprise)

• Rapport N° 77 (PDF)

• Préavis N° 77

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le renforcement de l'alimentation électrique de la ville de Nyon – Demande de crédit de CHF 3’327’000.-- (HT) pour la réalisation d'un poste de transformation de 125/20 kV à Eysins destiné à l'alimentation de notre Ville – Demande de crédit de CHF 200'000.-- (HT) pour l'étude de la modification du poste de la Longeraie pour le passage de 40 kV à 125 kV.

• Rapport N° 73 (PDF)

• Préavis N° 73

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2008 et aux comptes de préavis pour un total de CHF 452'500.- première série.

• Rapport N° 71 de la COGES (PDF)

• Rapport N° 71 de la COFIN
• Préavis N° 71

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2008 et aux comptes de préavis pour un total de CHF 452'500.- première série.

• Rapport N° 71 de la COFIN (PDF)

• Rapport N° 71 de la COGES
• Préavis N° 71

Arrêté d'imposition pour l'année 2009

• Rapport N° 72 de majorité (PDF)

• Rapport N° 72 de minorité
• Préavis N° 72

Arrêté d'imposition pour l'année 2009

• Rapport N° 72 de minorité (PDF)

• Rapport N° 72 de majorité
• Préavis N° 72

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le projet de construction à l'ASSE – Demande de crédit de : CHF 365’000.-- pour les études de la surélévation, transformation et extension du bâtiment de la STEP pour l'accueil des locaux administratifs du Service des travaux et environnement, de la SADEC et du Service des autos CHF 295’000.-- pour l'aménagement d'un concours d'architecture en vue de la construction du nouveau centre d'exploitation des Routes et Voirie.

• Rapport N° 69 (PDF)

• Préavis N° 69

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le site Internet www.nyon.ch – Demande de crédit de CHF 132’000.-- destiné à la refonte complète des sites Internet officiels de la Ville de Nyon et Nyon Région Tourisme et à l'acquisition d'un nouveau système informatique de gestion de contenus web (CMS)

• Rapport N° 68 (PDF)

• Préavis N° 68

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la Vy-Creuse – Etude de réaménagement de la rue, y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communication), demande de crédit de CHF 95’000.-- TTC

• Rapport N° 67 (PDF)

• Préavis N° 67

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le Musée romain – Demande d'un crédit de CHF 635’000.-- pour le réaménagement de l'exposition permanente et pour divers travaux d'entretien du bâtiment.

• Rapport N° 66 (PDF)

• Préavis N° 66

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2007 et d’un compte de préavis pour un total de CHF 510'500.- 2e série.

• Rapport N° 56 de la COGES (PDF)

• Rapport N° 56 de la COFIN
• Préavis N° 56

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2007 et d’un compte de préavis pour un total de CHF 510'500.- 2e série.

• Rapport N° 56 de la COFIN (PDF)

• Rapport N° 56 de la COGES
• Préavis N° 56

• Rapport N° 65 de la Commission des Finances sur les comptes 2007 (PDF)

• Préavis N° 65 - Comptes communaux de l’exercice 2007

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 765'000.- pour l’assainissement de 4 toitures plates de bâtiments situés sur les sites de Nyon-Rocher, de Nyon-Marens et du Centre sportif de Colovray

• Rapport No 64 (PDF)

• Préavis N° 64

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 405'000.- pour la mise en oeuvre du plan de mobilité de l’administration communale durant la période 2008-2012

• Rapport N° 63 de majorité (PDF)

• Rapport N° 63 de minorité
• Préavis N° 63

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 405'000.- pour la mise en oeuvre du plan de mobilité de l’administration communale durant la période 2008-2012

• Rapport N° 63 de minorité (PDF)

• Rapport N° 63 de majorité
• Préavis N° 63

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de Fr. 235'000.- pour l’établissement d’un diagnostic complet du temple de Nyon et pour l’organisation d’une procédure pour le choix des mandataires

• Rapport N° 62 (PDF)

• Préavis N° 62

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant la création de la commission consultative d'intégration Suisses-Etrangers de la Commune de Nyon

• Rapport N° 58 (PDF)

• Préavis N° 58

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédits destinés au financement des travaux routiers, d’assainissement, et des travaux d’infrastructure des Services Industriels, soit : travaux routiers CHF 1’481’500.00 TTC travaux d’assainissement CHF 307'000.00 HT ravaux d’infrastructures des SI CHF 36'000.00 HT

• Rapport N° 61 (PDF)

• Préavis N° 61

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le concernant l’Eurofoot 2008 à Nyon concernant une demande de crédit pour les dépenses liées à la participation de la Commune, soit CHF 345'000.-- de frais de participation et CHF 98'000.-- d’investissements.

• Rapport N° 59 (PDF)

• Préavis N° 59

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 254'000.-- pour le réaménagement de l’espace de la Grenette, la réfection des façades de l’immeuble de la place du Marché 2 et un crédit de CHF 22'000.-- pour la mise en place d’un concept de communication

• Rapport N° 49 de majorité (PDF)

• Rapport N° 49 de minorité
• Préavis N° 49

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant une demande de crédit de CHF 254'000.-- pour le réaménagement de l’espace de la Grenette, la réfection des façades de l’immeuble de la place du Marché 2 et un crédit de CHF 22'000.-- pour la mise en place d’un concept de communication

• Rapport N° 49 de minorité (PDF)

• Rapport N° 49 de majorité
• Préavis N° 49

Rapport de la commission chargée d'étudier le rapport municipal  concernant le projet d’action COMPANYON. 

• Rapport N° 55 (PDF)

• Rapport municipal N° 55

Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis concernant le programme des dépenses d’investissements 2007-2011.

• Rapport N° 54 (PDF)

• Préavis N° 54

concernant une demande de crédit de CHF 1'884'300.-- TTC pour financer l’aménagement des Jardins de la Duche et de la Place de Savoie. 

• Rapport N° 51 (PDF)

• Préavis N° 51

concernant la réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean Bischofberger au sujet de l’enlèvement des chenilles processionnaires du pin.

• Rapport N° 53 (PDF)

• Rapport municipal N° 53
• Motion de M. Jean Bischofberger du 30 avril 2007

concernant une demande de crédit de CHF 273'000.-- pour le remplacement des équipements de radiocommunication du corps de police et le passage du réseau POLYCOM sur le plan national.

• Rapport N° 47 (PDF)

• Préavis N° 47

concernant le remplacement de trois véhicules utilitaires et l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les Services industriels

• Rapport N° 46 (PDF)

• Préavis N° 46

concernant les priorités de la législature 2006-2011

• Rapport N° 38 (PDF)

• Préavis N° 38

concernant l’intégration des corps de sapeurs-pompiers de Crans, Duillier, Eysins, Grens et Signy avec celui de Nyon-Prangins.

• Rapport N° 48 (PDF)

• Préavis N° 48

concernant le projet de budget 2008

• Rapport N° 44 (PDF)

• Préavis N° 44

concernant l’ouverture du marché de l’électricité – Adaptation de la structure tarifaire de l’électricité au décret cantonal sur le secteur électrique et à la loi sur l’approvisionnement électrique

• Rapport N° 43 (PDF)

• Préavis N° 43

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2007 pour un total de CHF 688'000.-- 1ère série (dont recettes supplémentaires CHF 226'000.--)

• Rapport N° 41 (PDF)

• Préavis N° 41

concernant la Station de prétraitement à Rive – Inondation du local des pompes de refoulement – Réhabilitation des armoires électriques, de commandes, de mesures et de régulation. Travaux d’urgence – Demande de crédit de CHF 87'000.-- HT

• Rapport N° 52 (PDF)

• Préavis N° 52

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2008

• Rapport N° 45 de majorité (PDF)

• Rapport N° 45 de minorité
• Préavis N° 45

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2008

• Rapport N° 45 de minorité (PDF)

• Rapport N° 45 de majorité
• Préavis N° 45

concernant l’informatique de gestion des Services industriels – Demande de crédit de CHF 500'000.-- pour l’acquisition d’un système de facturation, comptabilité, logistique

• Rapport N° 42 (PDF)

• Préavis N° 42

concernant le nouveau règlement communal sur la taxe de séjour

• Rapport N° 40 (PDF)

• Préavis N° 40

concernant une demande d’autorisation pour la vente de la parcelle N° 3073 de 3'345 m² au prix de CHF 836'250.-- à Hublot SA.

• Rapport N° 39 (PDF)

• Préavis N° 39

concernant une demande de crédit de CHF 70'000.-- pour le raccordement à Internet dans les écoles primaires.

• Rapport N° 37 (PDF)

• Préavis N° 37

concernant la cession du droit à bâtir de la parcelle communale n° 1288 sur les parcelles n° 854, 828 et 1289 en faveur de la Société Coopérative Cité-Derrière, permettant la construction d’un immeuble locatif subventionné sis au lieu dit Bourgogne Sud A.

• Rapport N° 36 (PDF)

• Préavis N° 36

concernant la zone industrielle de la Vuarpillière, aménagement d’un giratoire et raccordement du chemin de Calève. Demande de crédit d’exécution, soit :  Travaux routiers CHF 328'000.-- TTC Travaux d’assainissement CHF  80'000.-- HT Service de l’électricité CHF   69'000.-- HT

• Rapport N° 35 (PDF)

• Préavis N° 35

concernant les locaux de la police municipale dans l’immeuble à la Place du château 10. Demande d’un crédit de CHF 820'000.-- pour la transformation et l’agrandissement des locaux, la mise en conformité des équipements d’exploitation, le remplacement du mobilier et divers travaux d’entretien

• Rapport N° 34 (PDF)

• Préavis N° 34

concernant les anciens bâtiments des Services industriels à la route de St-Cergue 1 et au chemin de Prélaz 2. Demande d’un crédit de CHF 590'000.-- pour la démolition des bâtiments et le réaménagement de la place.

• Rapport N° 33 de majorité (PDF)

• Rapport N° 33 de minorité
• Préavis N° 33

concernant les anciens bâtiments des Services industriels à la route de St-Cergue 1 et au chemin de Prélaz 2. Demande d’un crédit de CHF 590'000.-- pour la démolition des bâtiments et le réaménagement de la place.

• Rapport N° 33 de minorité (PDF)

• Rapport N° 33 de majorité
• Préavis N° 33

concernant une demande de crédit de CHF 153'000.-- pour la réalisation d’une place de jeu dans le préau du collège du Centre-Ville.

• Rapport N° 32 (PDF)

• Préavis N° 32

concernant Rive, Station de prétraitement – Demande de crédit d’exécution de CHF 1'028'000.-- pour la réhabilitation de l’installation de pompage de refoulement des eaux usées et contrôle partiel des conduite Rive-Asse

• Rapport N° 31 (PDF)

• Préavis N° 31

concernant la gestion et les comptes de l’exercice 2006.

• Rapport N° 30 de la COFIN (PDF)

• Rapport N° 30 de la COGES
• Préavis N° 30

concernant la gestion et les comptes de l’exercice 2006.

• Rapport N° 30 de la COGES (PDF)

• Rapport N° 30 de la COFIN
• Préavis N° 30

concernant l’élargissement du pont de la Redoute / passage supérieur sur les CFF (PS CFF) Prestation d’ingénieurs, études et direction des travaux

• Rapport N° 29 (PDF)

• Préavis N° 29

concernant une demande de crédit de CHF 537'000.-- pour les aménagements publics  P.Q Reposoir et P.Q. Perdtemps – St – Jean.

• Rapport N° 27 (PDF)

• Préavis N° 27

concernant la Station d’épuration (STEP). Demande de crédit de CHF 2'740'000.-- HT pour l’achat d’une installation de séchage des boues d’épuration.

• Rapport N° 26 (PDF)

• Préavis N° 26

concernant une demande de crédit de fr. 751'000,-- pour le remplacement de deux camions de collecte des déchets pour le secteur routes et voirie – voirie

• Rapport complémentaire N° 21 (PDF)

• Rapport N° 21
• Préavis N° 21

concernant le règlement relatif au Service des taxis.

• Rapport N° 20 (PDF)

• Préavis N° 24

concernant un crédit complémentaire de CHF 1'300'000.-- pour les aménagements piétonniers et la construction d’un mur de soutènement au pied du bâtiment de l’As de Pique.

• Rapport N° 28 (PDF)

• Préavis N° 28

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2007

• Rapport de majorité N° 24 (PDF)

• Préavis N° 24

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2007

• Rapport de minorité N° 24 (PDF)

• Rapport de majorité N° 24
• Préavis N° 24

concernant le Centre sportif du Rocher : crédit d'étude de fr. 130'000,- pour le remplacement de certains équipements sportifs et de l'installation de la salle polysport ainsi que pour divers travaux d'entretien

• Rapport N° 23 (PDF)

• Préavis N° 23

concernant une demande de crédit de Fr. 80'000.-- pour le remplacement des conduites de gaz et d'eau, ainsi que le remplacement d'un collecteur d'eaux usées

• Rapport N° 25 (PDF)

• Préavis N° 25

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2006 pour un total de Fr. 879’000.-- deuxième et dernière série

• Rapport N° 22 (PDF)

• Préavis N° 22

concernant une demande de crédit de Fr. 751’000.-- HT pour le remplacement de deux camions de collecte des déchets pour le secteur routes et voirie - voirie

• Rapport N° 21 (PDF)

• Rapport complémentaire N° 21
• Préavis N° 21

concernant une demande de crédit destiné au financement de la mise en place de la terre sur le parking de la Duche pour un montant de Fr. 330'000.--

• Rapport N° 19 (PDF)

• Préavis N° 19

concernant le réseau routier nyonnais – Campagne de comptage des transports individuels et de comptage des voyageurs des transports en commun – Demande de crédit de Fr. 161'500.--

• Rapport N° 17 (PDF)

• Préavis N° 17

concernant le plan de quartier Métairie

• Rapport N° 16 (PDF)

• Préavis N° 16

concernant une demande de crédits destinés au financement des travaux routiers et d'assainissement, soit : ravaux routier : fr. 1'196'530.-- TTC et travaux d'assainissement : fr. 855'000.-- HT

• Rapport N° 18 (PDF)

• Préavis N° 18

concernant le crédit de fr. 257'000.-- (subside non déduit) pour l'approvisionnement en eau des bâtiments et des pâturages (Alpages de Combe-Grasse, Rosset et Fruitières de Nyon)

• Rapport N° 13 (PDF)

• Préavis N° 13

concernant l'acquisition de la bourgeoisie de Nyon de M. et Mme N. et R. Rexha (Serbie et Monténégro)

concernant les plafonds d'emprunts et risques pour cautionnements.

• Rapport N° 14 (PDF)

• Préavis N° 14

concernant le projet de budget 2007

• Rapport N° 12 (PDF)

• Préavis N° 12

concernant l'adoption des nouveaux statuts de l'Association Régionale pour l'Action Sociale (ARAS) "Région Nyon-Rolle"

• Rapport N° 10 (PDF)

• Préavis N° 10

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2006 pour un total de Fr. 3'059'000.--, première série

• Rapport N° 9 (PDF)

• Préavis N° 9

concernant la réponse à la motion de M. Olivier Pezzoli du 3 mars 2003 demandant à la Ville de Nyon de procéder à sa reconnaissance en tant qu’établissement d’affectation pour les personnes astreintes au service civil

• Rapport N° 8 (PDF)

• Rapport municipal N° 8

concernant le plan de quartier "Moulins Colombière"

• Rapport N° 11 (PDF)

• Préavis N° 11

concernant l'arrêté d’imposition pour l’année 2007

• Rapport N° 7 (PDF)

• Préavis N° 7

concernant une demande de crédit de Fr. 325'000.-- HT (subside non déduit) pour l’implantation d’une station de distribution de GNC (Gaz Naturel Carburant) pour véhicules automobiles sur le réseau du Service du Gaz de Nyon

• Rapport N° 6 (PDF)

• Préavis N° 6

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2006-2011

• Rapport N° 4 (PDF)

• Préavis N° 4

Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011

• Rapport N° 3 (PDF)

• Préavis N° 3

Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2006-2011

• Rapport N° 2 (PDF)

• Préavis N° 2

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2006-2011

• Rapport N° 1 (PDF)

• Préavis N° 1

• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat de Mme Nathalie Mermilliod intitulé «De la protection d’une place de jeux» (PDF)

Rapport N° 38 en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Christian Udasse «Pour l’organisation annuelle et la mise en place d’un festival du développement durable à Nyon».

• Rapport N° 38 (PDF)

en réponse à la motion de M. Fabrice Bodmer, Conseiller communal, intitulée "Motion demandant la remise en état de la ruelle de l'Industrie".

• Rapport N°35 (PDF)

en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Bernard Willi intitulé «Entretien du domaine public».

• Rapport N° 25 (PDF)

• Rapport de la Commission chargée d’étudier la motion de Mme Josette Gaille intitulée «Pour un parking souterrain derrière la gare à Nyon» (PDF)

• Motion de Mme Josette Gaille pour un parking souterrain derrière la gare à Nyon

• Rapport de la Commission chargée de l’étude du postulat de M. Steve Equey. Prévention ou répression? Introduction à Nyon de la «conciliation judiciaire» pour un 1er dommage commis par un mineur (PDF)

• Postulat de M. Steve Equey intitulé Prévention ou répression? Introduisons à Nyon la «Conciliation extrajudiciaire» pour un premier dommage commis par un mineur

• Rapport de la Commission chargée de l’étude du postulat de M. Christian Udasse sur la mise en place d’un plan solaire pour la nouvelle législature 2011 – 2016 (PDF)

• Postulat de C. Udasse pour la mise en place d'un plan solaire pour Nyon

• Rapport de la Commission chargée de l’étude de la motion pour l’aménagement au service de la population du site de l’Amphithéâtre. (PDF)

• Motion de J. Colomb pour l'aménagement au service de la population du site de l'amphithéâtre

• Rapport de la commission chargé de l’étude de la motion pour l’aménagement au service de la population du site de l’Amphithéâtre (PDF)

• Motion de J. Colomb pour l'aménagement au service de la population du site de l'amphithéâtre

Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat du groupe socialiste nyonnais «pour un aménagement de la cour du Rocher»

• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat du groupe socialiste nyonnais «pour un aménagement de la cour du Rocher» (PDF)

• Motion (transformée en postulat) du groupe socialiste pour un aménagement de la cour du Rocher

Rapport de la commission des pétitions concernant celle du 27 avril 2011 au sujet des requérants d’asile

• Rapport de la commission des pétitions (PDF)

• Pétition au sujet des requérants d'asile à la Redoute

Rapport de la commission chargée d’étudier la motion et le postulat de M. le Conseiller Carrard au sujet de la gestion des déchets à Nyon

• Rapport de la commission chargée d’étudier la motion et le postulat de M. le Conseiller Carrard au sujet de la gestion des déchets à Nyon (PDF)

• Postulat de R. Carrard pour un concept urbain de la gestion des déchets
• Motion de Raymond Carrard sur la gestion des déchets

Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat «Des microcentrales hydrauliques à Nyon» déposé par MM. Christian Puhr et Robert Jenefsky le 24 janvier 2011.

• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat «Des microcentrales hydrauliques à Nyon» déposé par MM. Christian Puhr et Robert Jenefsky le 24 janvier 2011. (PDF)

• Rapport N° 11
• Rapport municipal N° 11
• Postulat concernant des micorcentrales hydrauliques à Nyon

Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat de M. Bernhard Willi concernant l’entretien du domaine public.

• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat de M. Bernhard Willi concernant l’entretien du domaine public (PDF)

• Postulat de Bernhard Willi concernant l'entretien du domaine public

Rapport de la commission chargée d’étudier la motion de Mmes Florence Darbre Gubbins, Madeleine Chanson et Josette Gaille pour une commission permanente de l’urbanisme au Conseil communal.

• Rapport de minorité concernant la commission permanente de l'urbanisme (PDF)

• Rapport de majorité concernant la commission permanente de l'urbanisme
• Motion pour une commission permanente de l'urbanisme

Rapport de la commission chargée d’étudier la motion de Mmes Florence Darbre Gubbins, Madeleine Chanson et Josette Gaille pour une commission permanente de l’urbanisme au Conseil communal.

• Rapport de majorité concernant la commission permanente de l'urbanisme (PDF)

• Rapport de minorité concernant la commission permanente de l'urbanisme
• Motion pour une commission permanente de l'urbanisme

Rapport de la Commission chargée d’étudier le postulat (motion transformée en postulat) du parti socialiste concernant la création d’un Parlement/Conseil de Jeunes en Ville de Nyon.

• Rapport postulat/motion concernant la création d’un Parlement/Conseil de Jeunes en Ville de Nyon (PDF)

• Motion tansformée en Postulat pour une politique de la jeunesse dynamique

Rapport de la commission chargée de l'étude du postulat du parti socialiste demandant qu’une séance du Conseil communal se déroule en plein air sur la place du Château.

• Rapport du postulat demandant une séance du Conseil communal en plein air (PDF)

• Motion pour le Conseil à la place du Château

Rapport de la commission chargée d'étudier la motion du Parti socialiste concernant la création d'un pour-cent culturel à Nyon.

• Rapport de la motion concernant la création d'un pour-cent culturel (PDF)

• Rapport N° 208 de minorité
• Rapport N° 208 de majorité
• Rapport municipal N° 208
• Motion pour-cent culturel

Rapport de la commission chargée d'étudier le postulat de M. Jean Bischofberger demandant à la Municipalité d'ouvrir les places d'apprentissages dans les services communaux aux jeunes sans-papiers.

• Rapport du postulat pour l'ouverture de places d'apprentissage aux jeunes sans-papiers (PDF)

• Motion de M. Jean Bischofberger (transformée en postulat)

Rapport de majorité de la commission chargée d'étudier la motion demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité des habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de vidéosurveillance aux environs de la gare, sur la place St-Martin et vers l’Esplanade des Marronniers

• Rapport de majorité (PDF)

• Rapport de minorité
• Motion demandant l'installation de caméras de vidéosurveillance

Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat de M. Bischofberger intitulé « pour la création de deux ou trois aires de stationnement avec places réservées pour le covoiturage ».

• Rapport du postulat concernant les places de covoiturage (PDF)

• Rapport N° 184
• Rapport municipal N° 184
• Motion en faveur de places réservées pour le covoiturage

Rapport de minorité de la commission chargée d'étudier la motion demandant à la Municipalité d’augmenter la sécurité des habitants et des commerces par l’installation ciblée de caméras de vidéosurveillance aux environs de la gare, sur la place St-Martin et vers l’Esplanade des Marronniers

• Rapport de minorité (PDF)

• Rapport de majorité
• Motion demandant l'installation de caméras de vidéosurveillance

concernant l'achat d'un système de vote électronique

• Rapport motion vote électronique (PDF)

• Rapport N° 175
• Rapport municipal N° 175
• Motion de Mme Christine Vuagniaux et M. Robert Jenefsky

intitulé " Protéger la biodiversité"

• Rapport de la commission sur le postulat de M. J.-C. Mermilliod (PDF)

• Rapport N° 157
• Rapport municipal N° 157
• Postulat de M. Jean-Claude MERMILLIOD

Rapport de la Commission chargée d’étudier le postulat de M. Mora au nom du groupe socialiste «Pour des achats publics équitables»

• Rapport de la Commission sur le postulat Pour des achats publics équitables (PDF)

• Rapport N° 177
• Rapport municipal N° 177
• Motion de M. Braulio Mora du 10 mars 2009

concernant le transport public régional. Mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes à fin 2012. Demande de crédit de réalisation de CHF 1'500'400.- TTC 

• Préavis N° 51 (PDF)

• Préavis N° 49 - Comptes communaux de l'exercice 2011 (PDF)

• Rapport de gestion 2011
• Préavis N° 49 - Comptes communaux de l'exercice 2011 - Comptes détaillés et annexes

• Préavis N° 49 - Comptes communaux de l'exercice 2011 - Comptes détaillés et annexes (PDF)

• Rapport de gestion 2011
• Préavis N° 49 - Comptes communaux de l'exercice 2011

Réorganisation de la protection civile dans le Canton de Vaud et plus particulièrement dans le district de Nyon

• Préavis N° 48 (PDF)

• Rapport N° 48

Autorisation de vendre les parcelles dont la Commune de Nyon est co-propriétaire avec les communes de St-Cergue et de Trélex ou, en cas de refus, de renouveler les droits distincts et permanents (DDP) qui arrivent à échéance au printemps 2012

• Préavis N° 47 (PDF)

Crédit de CHF 158'300.- HT pour le renforcement des rives du lac (avec clause d'urgence)  

• Préavis N° 46 (PDF)

• Rapport N° 46

Subvention pour le sport d'élite - Crédit de CHF 200'000.- pour l'aide aux clubs phares évoluant en ligue nationale  

• Préavis N° 45 (PDF)

Crédit de CHF 422'200.- TTC pour financer les études du projet définitif de réorganisation du transport public urbain 2013-2014    

• Préavis N° 44 (PDF)

• Rapport N° 44

Crédit de CHF 2'297'000.- TTC pour financer le réaménagement de la route des Tattes d'Oie et du giratoire des Tattes d'Oie / Signy / Alfred-Cortot / Eules, en intégrant la mobilité douce.  

• Préavis N° 43 (PDF)

Crédit de CHF 108901.80 TTC pour le financement de l'étude de l'aménagement du parc de la Morâche

• Préavis N° 42 (PDF)

• Préavis no 41 - Budget 2012 - Budgets détaillés et annexes (PDF)

• Préavis N° 41

Budget 2012 (avec clause d’urgence). Crédits d’extensions des Services industriels Crédits routiers et d’assainissement pour l’entretie constructif Plan d’investissements 2012-2016  

• Préavis N° 41 (PDF)

• Préavis no 41 - Budget 2012 - Budgets détaillés et annexes

Modification des statuts de l’Association intercommunale pour la construction et l’exploitation d’un hangar régional à plaquettes (APC), sis à Trélex, au lieu dit «Mollard Parelliet/Main de Gingins»

• Préavis N° 40 (PDF)

• Rapport N° 40

Demande d’un crédit de CHF 725'038.- pour le renouvellement de 10 véhicules et d’un radar en 2012, ainsi que l’achat d’une lame à neige et d’une saleuse

• Préavis N° 30 (PDF)

• Rapport N° 30

Exposition temporaire « Abraham Hermanjat (1862-1932). De l’Orient au Léman ». Demande de crédit de CHF 135’000.- TTC. (avec clause d’urgence)

• Préavis N° 39 (PDF)

• Rapport N° 39

Crédits supplémentaires

• Préavis N° 37 (PDF)

• Rapport N° 37

Crédit de CHF 156'000.- TTC pour l’étude du projet définitif des mesures urgentes pour assurer le lancement des lignes du transport public régional à fin 2012

• Préavis N° 36 (PDF)

• Rapport N° 36

Campagne de comptage 2012 - Crédit  de CHF 120'000.- pour l'actualisation des données de la campagne de comptage 2007 portant sur les transports individuels (TI, les transports collectifs (TC) et la récolte de données relatives à la mobilité douce (MD)

• Préavis N° 33 (PDF)

• Rapport N° 33

Crédit de CHF 4'166'000.- HT pour la transformation du poste de la Longeraie pour le passage de 40 kV à 125 kV et l'intégration d'une centrale photovoltaïque   

• Préavis N° 32 (PDF)

• Annexe Rapport N° 32
• Rapport N° 32

Crédit de CHF 293'000.- TTC pour l'adaptation de diverses salles de gymnastique nyonnaises aux nouvelles règles de la Fédération suisse de basket    

• Préavis N° 31 (PDF)

• Rapport N° 31

Plafonds d’emprunts et de risques pour cautionnements

• Préavis N° 27 (PDF)

• Rapport N° 27

Radiation de la servitude d’interdiction de bâtir N° 193023 au bénéfice de la parcelle 314 propriété de la Ville de Nyon (Fonds Fischer)

• Préavis N° 26 (PDF)

• Rapport N° 26

Route de la Gravette – chemin de la Fontaine Demande de crédits destinés au financement de la construction d’un giratoire d'un diamètre de 30 mètres à l’intersection de la route de la Gravette et du chemin de la Fontaine ainsi qu'à l'extension du réseau des Services industriels, soit : Infrastructures routières CHF 837'200.-    TTC Services industriels - Energies CHF 498'000.-    HT

• Préavis N° 24 (PDF)

• Rapport N° 24

Demande de création de deux postes pour l’exploitation du Système d’information du territoire (SIT) 1 EPT au Service informatique et population, et 1 EPT aux Services industriels  

• Préavis N° 23 (PDF)

• Rapport N° 23

Budget 2012 Crédits d’extensions des Services industriels Crédits routiers et d’assainissement pour l’entretien constructif Plan d’investissements 2012-2016

• Préavis N° 22 (PDF)

• Rapport N° 22

Immeuble de Bourgogne. Demande de crédit de CHF 988'000.- TTC pour la réalisation des travaux de rénovation comprenant : le changement des vitrages du rez-de-chaussée dans la partie communautaire de l'EMS ; la rénovation complète de l'installation de production d'eau chaude sanitaire et chauffage ; la pose de panneaux solaires photovoltaïques en toiture.  

• Préavis N° 21 (PDF)

• Rapport N° 21

concernant les indemnités et vacations du Conseil communal – Adaptation et mise en vigueur pour la législature 2011 – 2016.

• Préavis N° 19 (PDF)

• Rapport N° 19

Demande d’autorisation de création de 0.8 poste: 0.5 EPT au Service de l’administration générale (SAG) et 0.3 EPT au Service des ressources et relations humaines (R&RH)

• Préavis N° 18 (PDF)

• Rapport N° 18

concernant le taux d’activité et indemnités des membres de la Municipalité.

• Préavis N° 17 (PDF)

• Rapport N° 17

concernant la simplification administrative et optimisation de la gestion des Services industriels soumis à des marchés partiellement ou totalement en concurrence.

• Préavis N° 16 (PDF)

• Rapport intermédiaire N° 16

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2012.

• Préavis N° 15 (PDF)

• Rapport N° 15

concernant la rénovation partielle du rez-de-chaussée et du 1er étage du Musée du Léman. Demande d'un crédit de CHF 678'000.- TTC pour l'étude et la réalisation de travaux de rénovation. Présentation d’un concept de développement pour le musée. Demande d’un crédit de CHF 28’000.- TTC pour la réalisation d'une étude géotechnique.

• Préavis N° 14 (PDF)

• Rapport N° 14

concernant l’harmonisation des registres. Demande d’un crédit de fonctionnement de CHF 95'000.- TTC.  

• Préavis N° 13 (PDF)

• Rapport N° 13

concernant la nouvelle loi sur le Service de défense incendie et secours (LSDIS) - Création d'un EPT supplémentaire en vue du futur SDIS régional.  

• Préavis N° 12 (PDF)

• Rapport N° 12

concernant la protection des eaux. Nouveau règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, et nouvelle structure de taxes (annexe au règlement). Demande de crédit de CHF 95'000.- HT pour l'adaptation du système de facturation ainsi que la communication auprès du public.  

• Préavis N° 8 (PDF)

concernant la STEP - ASSE / CCF (Couplage - Chaleur - Force). Demande de crédit de CHF 106'000.- HT pour une grande révision et l'installation d'un système de nettoyage du biogaz.  

• Préavis N° 7 (PDF)

• Rapport N° 7

concernant le règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance.  

• Préavis N° 6 (PDF)

• Rapport N° 6

concernant la construction d'une salle de spectacles, de ses annexes et de bureaux dans le cadre du plan de quartier "Vy-Creuse - Usine à gaz - Rive" - Demande d'un crédit pour l'organisation d'un concours d'architecture de CHF 153'000.- TTC.  

• Préavis N° 5 (PDF)

• Rapport N° 5 de minorité
• Rapport N° 5 de majorité

concernant la compétence à accorder à la Municipalité d’engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2011-2016.

• Préavis N° 4 (PDF)

• Rapport N° 4

concernant les autorisations générales de plaider pour la législature 2011-2016.    

• Préavis N° 3 (PDF)

• Rapport N° 3

concernant l’autorisation générale pour l’acquisition ou l’aliénation d’immeubles, de droits réels immobiliers ou de titre de sociétés immobilières ainsi que pour l’acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2011-2016. 

• Préavis N° 2 (PDF)

• Rapport N° 2

concernant l’autorisation générale de placer des fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses, auprès de Postfinance, durant la législature 2011-2016.  

• Préavis N° 1 (PDF)

• Rapport N° 1

concernant la station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié - Demande de crédit de réalisation de CHF 1'200'000.- HT.

• Préavis N° 217 (PDF)

• Rapport N° 217

concernant l’ancienne décharge de Molard Parelliet - Etablissement du projet d'assainissement - Demande de crédit d'étude de CHF 335'500.- HT.

• Préavis N° 216 (PDF)

• Rapport N° 216

Introduction du vote électronique. Modification du règlement du Conseil communal  

• Préavis N° 215 (PDF)

• Rapport N° 215

Travaux d’infrastructure sur les réseaux d’eau et d’électricité à la route de l’Etraz suite à des fuites d’eau. Demande de crédit de CHF 545'000.- (HT) pour le remplacement de la conduite principale du réseau d’eau potable et le renforcement du réseau électrique à la route de l’Etraz sur le secteur entre le chemin de la Redoute et le tunnel CFF

• Préavis N° 213 (PDF)

• Rapport N° 213

Comptes communaux de l’exercice 2010

• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010 (PDF)

• Rapports N° 212 de la Coges
• Rapports N° 212 de la Cofin
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010 - Comptes détaillés et annexes

Comptes communaux de l’exercice 2010 - Comptes détaillés et annexes

• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010 - Comptes détaillés et annexes (PDF)

• Rapports N° 212 de la Coges
• Rapports N° 212 de la Cofin
• Préavis N° 212 - Comptes communaux de l’exercice 2010

Demande d'un crédit de CHF 519'454.- pour l'achat de 11 véhicules en 2011

• Préavis N° 211 (PDF)

• Rapport N° 211

concernant l'amélioration des conditions de gestion et de rémunération en matière d'accueil familial de jour à Nyon.

• Préavis N° 210 (PDF)

• Rapport N° 210

Crédit complémentaire de CHF 74'653.15 TTC pour l’aménagement des jardins de la Duche et la Place de Savoie.

• Préavis N° 209 (PDF)

• Rapport N° 209

concernant le taux d’activité et indemnités des membres de la Municipalité.

• Préavis N° 207 (PDF)

• Rapport N° 207

concernant une demande de crédit de CHF 270'000.- TTC pour la réhabilitation de la place de jeux et parc du Bourg-de-Rive.

• Préavis N° 206 (PDF)

• Rapport N° 206

concernant le plan directeur régional du District de Nyon (PDRN) - Volet stratégique - Validation de l'engagement général et des quinze objectifs stratégiques du Plan directeur régional du District de Nyon.

• Préavis N° 205 (PDF)

• Rapport N° 205

concernant la route de St-Cergue - Zone 20 - Equipement en supports et abris vélo.

• Préavis N° 204 (PDF)

• Rapport N° 204

concernant la radiation de la servitude d'interdiction de bâtir N° 193023 au bénéfice de la parcelle N° 314 propriété de la Ville de Nyon.

• Préavis N° 201 (PDF)

• Rapport N° 201

Paroisse Catholique de Nyon - Maintenance et entretien des bâtiments - rue de la Colombière 18 Demande d’un crédit de participation à la réalisation des travaux de CHF 500'000.-, selon convention Paroisse / Communes de 1972, dont à déduire un montant de CHF 188'800.- (participation des communes)    

• Préavis N° 200 (PDF)

• Rapport N° 200

Optimisation énergétique des bâtiments communaux Octroi d'un crédit-cadre de CHF 850'000.- pour des travaux et l'achat de matériel Création, dès 2011, d'un poste équivalent plein temps de technicien en énergie au Service des bâtiments et domaines Octroi de crédits supplémentaires au budget 2011 compensés représentant CHF 35'000.- pour financer les frais de personnel et de conseil Autorisation d'un prélèvement de CHF 175'000.- sur le fonds de réserve pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables pour couvrir la différence entre les charges et les économies Autorisation de créer un nouveau chapitre dans le plan de comptes intitulé "Gestion des énergies des bâtiments communaux"

• Préavis N° 199 (PDF)

• Rapport N° 199 de minorité
• Rapport N° 199 de majorité

concernant la mise en place d'un réseau de vélos en libre service. Demande de crédit de CHF 210'000.- et demande de crédit supplémentaire de CHF 20'000.- sur le budget 2011.

• Préavis N° 198 (PDF)

• Rapport N° 198

concernant un crédit de CHF 230'000.- TTC pour l'élaboration d'un schéma directeur, d'un PPA et d'une étude de faisabilité financière du secteur Mangette (gare des Plantaz).  

• Préavis N° 197 (PDF)

• Rapport N° 197

concernant des crédits supplémentaires au budget 2010 pour un total de CHF 280'200.- deuxième et dernière série (montant entièrement compensé).

• Préavis N° 196 (PDF)

• Rapport N° 196

concernant un crédit de réalisation de CHF 1'890'000.- TTC pour l'agrandissement du dépôt des biens culturels pour le Service de la culture et le Service de défense incendie et de secours, les équipements d'exploitation et le déménagement des collections.

• Préavis N° 195 (PDF)

• Rapport N° 195

Avenue de Bois-Bougy. Aménagement au droit de l’UEFA et de La Métairie par la construction d’un trottoir, d’un parking public et création d’un carrefour à feux à l’intersection Route de Genève – Avenue de Bois-Bougy. Demande de crédit de CHF 751'700.00 TTC.  

• Préavis N° 194 (PDF)

Construction d'une déchèterie intercommunale à l'Asse. Demande de crédit de CHF 3'649'000.- TTC Demande de créer 1,5 poste supplémentaire (ouvriers professionnels)  

• Préavis N° 193 (PDF)

• Rapport N° 193 minorité
• Rapport N° 193 de majorité

Demande d’un crédit de CHF 2'853'705.- pour financer la participation de la Commune au fonds spécial affecté du Conseil régional: «Programme de réorganisation et de financement des transports publics régionaux 2011-2015»

• Préavis N° 192 (PDF)

• Rapport N° 192

Des mesures pour traiter les incivilités et le sentiment d'insécurité. Demande d'un crédit d'investissement de CHF 244'500.- afin d’acquérir: un équipement de nettoyage pour tags et graffitis CHF 79'000.- un poste mobile de police (bus) CHF 71'000.- un système de vidéosurveillance CHF 94'500.- Demande de crédit de dépenses de fonctionnement de CHF 550'600.- afin d'engager :       un nettoyeur spécialisé deux policiers un travailleur social     

• Préavis N° 191 (PDF)

• Rapport N° 191

Piscine de Colovray. Demande d'un crédit de CHF 155'000.- TTC pour l’assainissement des filtres de traitement de l’eau des bassins    

• Préavis N° 190 (PDF)

• Rapport N° 190

Temple de Nyon. Demande d'un crédit d’études de CHF 590’000.- TTC pour la restauration générale du monument  

• Préavis N° 189 (PDF)

• Rapport N° 189

Demande de crédit de CHF 61'020.- TTC pour le changement d’une tondeuse frontale, d’un bac de ramassage et d’une unité de balayage pour gazon

• Préavis N° 188 (PDF)

• Rapport N° 188

Centre aéré des Allévays. Demande d'un crédit de CHF 590'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant : le remplacement de la production de chaleur et des fenêtres, la sécurisation de l'annexe, le réaménagement des sanitaires, la réfection partielle du couvert.

• Préavis N° 187 (PDF)

• Rapport N° 187

Budget 2011 - Crédits d’extensions des Services industriels. Budget 2011 et prévisions 2012-2014 d’investissements.

• Préavis N° 186 (PDF)

• Rapport N° 186

concernant un logiciel pour l'accueil de jour des enfants - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 156'000.- TTC.

• Préavis N° 183 (PDF)

• Rapport N° 183

concernant le secteur Colovray – Crédit de 180'000.- TTC pour une planification territoriale du secteur et d’un crédit de CHF 110'000.- TTC pour l’organisation du concours d’investisseur(s) pour le futur Centre multisports et les équipements privés annexes.

• Préavis N° 182 (PDF)

• Rapport N° 182

concernant l'engagement de trois aspirants de police pour l’école 2011 dans le cadre de la réforme policière – Demande d’un crédit de dépense de fonctionnement de CHF 470'400.-.  

• Préavis N° 181 (PDF)

• Rapport N° 181

concernant l'octroi d’un droit de superficie onéreux sur la parcelle N° 762 à la route des Tattes d’Oie en faveur de la Société coopérative d’utilité publique "PrimaVesta" pour la construction d’un immeuble d’appartements protégés.  

• Préavis N° 180 (PDF)

• Rapport N° 180

concernant la construction du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie sur la parcelle N° 1903 à l’Asse – Demande d’un crédit d’études de CHF 1'045'000.-.

• Préavis N° 179 (PDF)

• Rapport N° 179

concernant l'arrêté d’imposition pour l’année 2011.

• Préavis N° 178 (PDF)

• Rapport N° 178

concernant la création d'une liaison piétonne entre le chemin de Pré-Fleuri et la route de Saint-Cergue comprenant un passage inférieur sous le NStCM et une passerelle piétonne sur le Cossy - Demande de crédit d'étude de CHF 91'500.- TTC

• Préavis N° 173 (PDF)

• Rapport N° 173

concernant la station d'épuration de l'Asse - Installation de traitement de l'air vicié - Demande de crédit d'étude de CHF 60'000.- HT.

• Préavis N° 172 (PDF)

• Rapport N° 172

concernant une demande d'un crédit supplémentaire pour le compte de préavis "Transformation et agrandissement des locaux de la police - Place du Château 10" pour un total de CHF 46'288.70.-

• Préavis N° 171 (PDF)

• Rapport N° 171

concernant une première série de crédit supplémentaire au budget 2010 pour un total de CHF 35'000.-

• Préavis N° 170 (PDF)

• Rapport N° 170

concernant une demande de crédit de CHF 50'031.- pour le changement d'un véhicule léger pour le Service de défense incendie et secours.

• Préavis N° 167 (PDF)

concernant la mise en place d'un Conseil d'établissement scolaire Nyon-Prangins.

• Préavis N° 166 (PDF)

• Rapport N° 166

concernant l'école primaire du Couchant B - Crédit de réalisation de CHF 135'000.- TTC pour le remplacement de la production de chaleur et l'assainissement de la chaufferie.

• Préavis N° 165 (PDF)

• Rapport N° 165

concernant l'étude des variantes pour la reconstruction du réservoir de la Vuarpillière. Demande de crédit de CHF 190'000.- (HT) pour l'étude du nouveau réservoir, son concept d'intégration au réseau, le dimensionnement et le cahier des charges du nouveau réservoir.

• Préavis N° 164 (PDF)

• Rapport N° 164

concernant une demande de crédit de CHF 60'000.- en vue de la réalisation d'un addenda au plan de quartier pour le secteur "Cortot - Cossy".

• Préavis N° 163 (PDF)

• Rapport N° 163

concernant le Musée du Léman - Demande d'un crédit de CHF 250'000.- pour des mesures conservatoires nécessaires pour les aquariums.

• Préavis N° 162 (PDF)

• Rapport N° 162

Adoption du Plan Partiel d’Affectation de l’Asse Dossier N° 6686

• Préavis N° 161 (PDF)

• Rapport 161

Nouveau règlement communal sur les jours et heures d’ouverture et de fermeture des commerces en ville de Nyon  

• Préavis N° 160 (PDF)

• Rapport N° 160

Comptes communaux de l’exercice 2009  

• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009 (PDF)

• Rapport Coges 2009
• Rapport Cofin 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009 - Comptes détaillés et annexes

 

• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009 - Comptes détaillés et annexes (PDF)

• Rapport Coges 2009
• Rapport Cofin 2009
• Préavis N° 159 - Comptes communaux de l’exercice 2009

Vestiaires du Stade de Marens - Demande d'un crédit supplémentaire de CHF 170'587.- sur le préavis N° 58/2003 et d’un crédit de réalisation de CHF 150'000.- pour des travaux d’amélioration  

• Préavis N° 158 (PDF)

• Rapport N° 158

concernant l'amélioration de la sécurité routière et renouvellement de l'équipement de surveillance de la phase rouge des appareils de la signalisation lumineuse réglant des passages pour piétons - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 494'150.-.

• Préavis N° 155 (PDF)

• Rapport N° 155

concernant le plan de quartier (PQ) Métairie II (Modification du PQ Métairie).

• Préavis N° 154 (PDF)

• Rapport N° 154

concernant une demande de crédits supplémentaires pour des comptes de préavis du Service des travaux et environnement et du Service de l'urbanisme pour un total de CHF 475'000.-

• Préavis N° 152 (PDF)

• Rapport N° 152

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2009 pour un total de CHF 127'000.- première et dernière série (montant partiellement compensé).

• Préavis N° 151 (PDF)

• Rapport 151

concernant le complexe scolaire et sportif de Nyon-Rocher - Crédit de CHF 950'000.- TTC pour la réalisation de divers travaux d'entretien, de mise en conformité et d'aménagements sur les bâtiments et les surfaces extérieures.

• Préavis N° 150 (PDF)

• Rapport N° 150

concernant le bâtiment de la STEP à l'Asse - Crédit de réalisation de CHF 4'773'000.- TTC pour les travaux de surélévation et transformation des locaux du Service des travaux et environnement et de la SADEC ainsi que la transformation et agrandissement des locaux et les aménagements extérieurs pour le Service des autos.

• Préavis N° 149 (PDF)

• Rapport N° 149

concernant l'adoption du plan de quartier "Vy-Creuse-Usine à Gaz-Rive".

• Préavis N° 144 (PDF)

• Rapport N° 144

concernant une demande de crédit de CHF 88'000.- en vue de la réalisation d'un plan de quartier pour le secteur d'Etraz-Sud (Esp'Asse).

• Préavis N° 143 (PDF)

• Rapport 143

concernant la proposition d'ouverture au financement de projets privés du fond communal pour l'efficacité énergétique et la promotion des énergies renouvelables du 17 décembre 2007 et du fonds communal pour le développement durable du 17 décembre 2007.

• Préavis N° 139 (PDF)

• Rapport 139
• Motion de M. Christian Puhr du 25 avril 2005

Association intercommunale pour l’exploitation d’un hangar régional à plaquettes sis à Trélex, au lieu dit «Mollard Parelliet/Main de Gingins» : Adhésion et adoption des statuts Participation financière de CHF 40'000.- (4 parts sociales)  

• Rapport 138

concernant l'Aula de Nyon-Marens - Demande de crédit de réalisation de CHF 725'000.- TTC pour la rénovation partielle du bâtiment comprenant: le remplacement des fauteuils et du revêtementde sol de la salle, la mise en conformité des garde-corps des escaliers, le remplacement d'un vitrage du couvert extérieur.  

• Rapport N° 137

Budget 2010 Dépenses annuelles du Service des travaux et environnement Crédits d’extensions des Services industriels Budget 2010 et prévisions 2011-2013 d’investissements  

• Préavis N° 134 (PDF)

• Rapport N° 134

Collation de la bourgeoisie d’honneur de la Ville de Nyon à Madame Gabrielle Ethenoz-Damond  

• Rapport N° 132

Etude préalable La Rippe Eole. Demande de crédit d'étude de CHF 85'000.- (HT) pour la participation de la Ville de Nyon

• Préavis N° 129 (PDF)

• Rapport N° 129

Demande de crédit supplémentaire pour le compte de préavis "réseaux d'égouts et d'épuration" pour un total de CHF 100'000.-

• Préavis N° 128 (PDF)

• Rapport N° 128

Arrêté d'imposition pour l'année 2010

• Préavis N° 127 (PDF)

• Rapport N° 127 de majorité
• Rapport N° 127 de minorité

Adhésion au Conseil régional du district de Nyon

• Préavis N° 126 (PDF)

• Rapport N° 126

Immeuble de Bourgogne Demande de crédit de CHF 980'000.- (TTC) pour la réalisation des travaux de rénovation comprenant : le remplacement partiel des vitrages et fenêtres, la modernisation des 2 monte-charges, la réfection complète de la toiture plate principale

• Préavis N° 125 (PDF)

• Rapport N° 125

Dépôt des biens culturels à Champ-Colin Demande de crédit d'étude de CHF 170'000.- (TTC) pour l'agrandissement du bâtiment existant

• Préavis N° 124 (PDF)

• Rapport N° 124

Demande de crédit de CHF 548'000 (TTC) pour l'organisation d'un concours de projets d'architectures en vue de la construction du nouveau Centre multisports à Colovray

• Préavis N° 123 (PDF)

Nouveau concept de gestion et de valorisation des déchets. Demande de crédit de construction de la déchèterie à l'Asse de CHF 3'445'000.- (TTC) Demande de crédit jpour l'acquisition de 2 véhicules lourds de CHF 860'000.- (TTC) Demande de créer 4 postes supplémentaires (ouvriers professionnels) Nouveau règlement communal sur la gestion des déchets et Annexe au règlement communal (taxes)

• Préavis N° 122 (PDF)

• Rapport N° 122 de conciliation
• Rapport N° 122 de minorité
• Rapport N° 122 de majorité

concernant la collaboration UEFA - Ville de Nyon pour la gestion du centre sportif de Colovray – Octroi d'un droit de superficie distinct et permanent en faveur de l'UEFA

• Préavis N° 117 (PDF)

• Rapport N° 117

concernant la mise en œuvre de l'Aide individuelle au logement (AIL) à Nyon, en réponse à la motion supra-partisane intitulée «Pour que Nyon se dote d'une véritable politique du logement»

• Préavis N° 112 (PDF)

• Rapport N° 112
• Motion supra-partisane du 25 avril 2005

concernant le renforcement de l'alimentation en gaz de la ville – Demande de crédit de CHF 2'150'000 HT pour la réalisation d'un poste de détente 80/5 bar à Trélex et d'une conduite de raccordement, destinés à l'alimentation du réseau de la ville de Nyon

• Préavis N° 111 (PDF)

• Rapport N° 111

concernant la liaison Morâche - Prélaz et Prélaz - étude de faisabilité et appel d'offres public pour prestations de service - Demande de crédit de CHF 75'000 TTC

• Préavis N° 109 (PDF)

• Rapport N° 109

concernant le cimetière de Clémenty - Demande de crédit de CHF 935'000.-- TTC pour sa restructuration et son réaménagement réparti sur 3 ans

• Préavis N° 105 (PDF)

• Rapport N° 105

concernant la géothermie profonde sur la Côte lémanique - Crédit d'étude de CHF 200'000.- (HT), subventions fédérales et cantonales non déduites, pour la participation de la Ville de Nyon à la phase B du projet

• Préavis No 102 (PDF)

• Rapport N° 102

concernant un crédit de CHF 294'000.- TTC pour l'organisation d'un concours d'architecture paysagère à deux degrés, procédure ouverte, pour la création d'un parc au lieu dit «Le Reposoir»  

• Préavis No 101 (PDF)

• Rapport N° 101

concernant les comptes communaux de l'exercice 2008

• Rapport N° 97 de la Commission des Finances sur l'exercice 2008
• Rapport N° 97 de la Commission de Gestion sur l’exercice 2008

concernant une demande de crédit de CHF 150'000.- pour la réalisation du Plan directeur localisé de la Vieille-Ville.

• Préavis N° 96 (PDF)

• Rapport N° 96

Demande de crédit de CHF 213'000.- TTC pour financer la réfection des chemins d'alpages de Combe-Grasse et d'Archette et le bitumage de la place du hangar des Allévays

• Préavis N° 94 (PDF)

• Rapport N° 94

concernant les financements spéciaux et fonds de réserve au bilan de la Commune

• Préavis N° 91 (PDF)

• Rapport N° 91

concernant une demande de crédits destinés au réaménagement de la rue de la Vy-Creuse - Travaux d'aménagement routier, piétonnier et paysager CHF 1'196'400.- / Honoraires direction des travaux CHF 107'600.- / Assainissement (mise en séparatif) CHF 380'000.- / Energie et éclairage CHF 638'000.-

• Préavis N° 90 (PDF)

• Rapport N° 90

concernant des Services Industriels prêts pour la libéralisation des marchés – Crédit d'étude de CHF 135'000.- (HT) permettant de déterminer les modalités précises de l'évolution des Services Industriels.

• Préavis N° 89 (PDF)

Révision des taxes liées à la construction.

• Préavis N° 87 (PDF)

• Rapport N° 87

Demande d'autorisation pour l'achat de la parcelle N° 1263 sise à la route de St-Cergue 64, au prix de CHF 950'000.- TTC.

• Préavis N° 86 (PDF)

• Rapport N° 86

EUROPAN10 - Demande de crédit de CHF 130'000.- TTC pour le financement de la participation de la Ville de Nyon au concours.

• Préavis N° 85 (PDF)

• Rapport N° 85

Nouveau règlement sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de Nyon.

• Préavis N° 84 (PDF)

• Rapport N° 84

Demande de crédit de CHF 1'086'760.- TTC pour la rénovation de la piste d'athlétisme du Centre sportif de Colovray.

• Préavis N° 83 (PDF)

• Rapport N° 83

concernant la construction d'une nouvelle unité d'accueil pour écoliers – Demande de crédit de CHF 1'688'000.- dont CHF 1'528'000.- pour la construction d'une nouvelle unité d'accueil pour écoliers (UAPE) sur la parcelle N° 1455 au chemin du Couchant et CHF 160'000.- pour l'installation de 100 m2 de capteurs solaires pour la production d'électricité

• Préavis N° 82 (PDF)

• Rapport N° 82

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2008 pour un total de CHF 112'800.- deuxième et dernière série.

• Préavis N° 81 (PDF)

• Rapport N° 81

concernant le réseau de chauffage à distance: CAD Nyon - Crédit d'étude de CHF 75'000.- 

• Préavis N° 74 (PDF)

• Rapport N° 74

concernant le Cimetière de Clémenty - Demande de crédit de CHF 969'862.- TTC pour sa restructuration et son réaménagement.

• Préavis N° 80 (PDF)

concernant le Budget 2009.

• Préavis N° 79 (PDF)

• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de majorité
• Rapports N° 79 de la COFIN, rapport de minorité

concernant l'installation et l'exploitation d'une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février. Demande de crédit de CHF 497'000.--  TTC.  

• Préavis N° 78 (PDF)

• Rapport N° 78

concernant les immeubles à l'avenue Kiener 23 et 25 à Yverdon-les-Bains, parcelle N° 428 (Fonds Walter Fischer) – Vente de la propriété pour un montant de CHF 700’000.-- (commission de courtage comprise)

• Préavis N° 77 (PDF)

• Rapport N° 77

concernant les locaux communaux de l’Hôtel de Ville et des immeubles de la Place du Château 1, 3, 5 et 10 – Demande d’un crédit de réalisation de 5’435’000.-- comprenant: le réaménagement des locaux et le remplacement d’une partie du mobilier pour l’ensemble des services, les mesures d’amélioration énergétiques, les protections contre la foudre, la réfection des façades de l’immeuble de la Place du Château 10, les travaux d’entretien et mobilier complémentaire pour la Police, l’achat de deux armoires rotatives pour le Contrôle des habitants.

• Préavis N° 76 (PDF)

• Rapport N° 76

concernant l'affichage en ville de Nyon - Demande de crédit de CHF210’000.-- TTC pour l'achat et la pose de supports d'affichage d'intérêt public.

• Préavis N° 75 (PDF)

• Rapport N° 75

concernant le renforcement de l'alimentation électrique de la ville de Nyon – Demande de crédit de CHF 3’327’000.-- (HT) pour la réalisation d'un poste de transformation de 125/20 kV à Eysins destiné à l'alimentation de notre Ville – Demande de crédit de CHF 200'000.-- (HT) pour l'étude de la modification du poste de la Longeraie pour le passage de 40 kV à 125 kV.

• Préavis N° 73 (PDF)

• Rapport N° 73

concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 2009.

• Préavis N° 72 (PDF)

• Rapport N° 72 de majorité
• Rapport N° 72 de minorité

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2008 et aux comptes de préavis pour un total de CHF 452'500.- première série.

• Préavis N° 71 (PDF)

• Rapport N° 71 de la COGES
• Rapport N° 71 de la COFIN

concernant une demande d’un crédit de CHF 345’000.- pour l’étude et la réalisation des travaux urgents de mise en conformité du stade pour l’accueil des rencontres de football de Challenge League (anciennement ligue nationale B). Avec clause d'urgence.

• Préavis N° 70 (PDF)

• Rapport N° 70

concernant une demande d’un crédit pour des projets de construction à l'Asse de: CHF 365’000.- pour les études de la surélévation, transformation et extension du bâtiment de la STEP pour l’accueil des locaux administratifs du Service des travaux et environnement, de la SADEC et du Service des autos. CHF 295’000.- pour l’organisation d’un concours d’architecture en vue de la construction du nouveau centre d’exploitation de Routes et Voirie.

• Préavis N° 69 (PDF)

• Rapport N° 69

Site Internet www.nyon.ch - Demande de crédit de CHF 132'000 destiné à la refonte complète des sites Internet officiels de la Ville de Nyon et de Nyon Région Tourisme et à l'acquisition d'un nouveau système informatique de gestion de contenus web (CMS)

• Préavis N° 68 (PDF)

• Rapport N° 68

Vy-Creuse - Etude de réaménagement de la rue y compris toutes les infrastructures (assainissement, énergies, communications) Demande de crédit de CHF 95'000.-- TTC

• Préavis N° 67 (PDF)

• Rapport N° 67

Musée romain - Demande d'un crédit de CHF 635'000 pour le réaménagement de l’exposition permanente et pour divers travaux d’entretien du bâtiment

• Préavis N° 66 (PDF)

• Rapport N° 66

• Préavis N° 65 - Comptes communaux de l’exercice 2007 (PDF)

• Rapport N° 65 de la Commission des Finances sur les comptes 2007

concernant une demande de crédit de CHF 765'000.- pour l’assainissement de 4 toitures plates de bâtiments situés sur les sites de Nyon-Rocher, de Nyon-Marens et du Centre sportif de Colovray

• Préavis N° 64 (PDF)

• Rapport No 64

concernant une demande de crédit de CHF 405'000.-  pour la mise en oeuvre du plan de mobilité de l’administration communale durant la période 2008-2012

• Préavis N° 63 (PDF)

• Rapport N° 63 de majorité
• Rapport N° 63 de minorité

concernant une demande de crédit de CHF 235'000.- pour l’établissement d’un diagnostic complet du Temple de Nyon et pour l’organisation d’une procédure pour le choix des mandataires.

• Préavis N° 62 (PDF)

• Rapport N° 62

concernant une demande de crédits destinés au financement des travaux routiers, d’assainissement et des travaux d’infrastructure des Services Industriels soit:   Travaux routiers CHF 1'481'000.00  TTC Travaux d’assainissement CHF 307'000.00  HT Travaux d’infrastructure des Services Industriels CHF 36'000.00  HT

• Préavis N° 61 (PDF)

• Rapport N° 61

concernant la vente des actions de la Romande Energie (RE)

• Préavis N° 60 (PDF)

• Rapport N° 60

concernant l’Eurofoot 2008 à Nyon. Demande de crédit pour les dépenses liées à la participation de la Commune, soit: - Frais de participation  CHF 345'000.- - Investissements CHF 98'000.- 

• Préavis N° 59 (PDF)

• Rapport N° 59

concernant la création de la Commission consultative d’intégration Suisses-Etrangers de la Commune de Nyon (CISEN) 

• Préavis N° 58 (PDF)

• Rapport N° 58

concernant une demande de crédit d’étude de CHF 152'000.-- pour la construction d’une nouvelle unité d’accueil pour écoliers (UAPE) sur la parcelle N° 1455 de propriété privée communale au chemin du Couchant et réponse partielle à la motion du parti Socialiste, intitulée "Pour des horaires harmonisés et un développement de l’accueil parascolaire"

• Préavis N° 57 (PDF)

• Rapport N° 57

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2007 et d’un compte de préavis pour un total de CHF 362'500.-- 2e série

• Préavis N° 56 (PDF)

• Rapport N° 56 de la COGES
• Rapport N° 56 de la COFIN

concernant le programme des dépenses d’investissements 2007-2011.

• Préavis N° 54 (PDF)

• Rapport N° 54

concernant la Station de prétraitement à Rive – Inondation du local des pompes de refoulement – Réhabilitation des armoires électriques, de commandes, de mesures et de régulation. Travaux d’urgence – Demande de crédit de CHF 87'000.-- HT

• Préavis N° 52 (PDF)

• Rapport N° 52

concernant une demande de crédit de CHF 1'884'300.-- TTC pour financer l’aménagement des Jardins de la Duche et de la Place de Savoie.

• Préavis N° 51 (PDF)

• Rapport N° 51

concernant le Centre sportif du Rocher – Demande de crédit de réalisation de CHF 2'970'000.-- pour le remplacement de certains équipements sportifs et de l’installation de ventilation de la salle polysport ainsi que pour divers travaux d’entretien.

• Préavis N° 50 (PDF)

• Rapport N° 50

concernant l’Immeuble à la Place du Marché 2 – Demande de crédit de réalisation de CHF 254'000.-- pour le réaménagement de l'espace de la Grenette et la réfection des façades de l'immeuble ainsi que d'un crédit de CHF 22'000.-- pour la mise en place d'un concept de communication. Réponse à la motion de M. François Calame intitulée "Pour une réouverture de la Grenette".

• Préavis N° 49 (PDF)

• Rapport N° 49 de majorité
• Rapport N° 49 de minorité

concernant l’intégration des corps de sapeurs-pompiers de Crans, Duillier, Eysins, Grens et Signy avec celui de Nyon-Prangins.

• Préavis N° 48 (PDF)

• Rapport N° 48

concernant une demande de crédit de CHF 273'000.-- pour le remplacement des équipements de radiocommunication du Corps de police - Passage au réseau Polycom sur le plan national.

• Préavis N° 47 (PDF)

• Rapport N° 47

concernant un crédit de CHF 168'000.-- pour le remplacement de trois véhicules utilitaires et l’acquisition d’un nouveau véhicule pour les Services industriels.

• Préavis N° 46 (PDF)

• Rapport N° 46

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2008.

• Préavis N° 45 (PDF)

• Rapport N° 45 de majorité
• Rapport N° 45 de minorité

concernant le projet de budget 2008.

• Préavis N° 44 (PDF)

• Rapport N° 44

concernant l’ouverture du marché de l’électricité – Adaptation de la structure tarifaire de l’électricité au décret cantonal sur le secteur électrique et à la loi sur l’approvisionnement électrique.

• Préavis N° 43 (PDF)

• Rapport N° 43

concernant l’informatique de gestion des Services Industriels, demande de crédit de CHF 500'000 (HT) pour l’acquisition d’un système de facturation, comptabilité, logistique

• Préavis N° 42 (PDF)

• Rapport N° 42

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2007 pour un total de CHF 688'000.- 1re série (dont recettes supplémentaires CHF 226'000.‑)

• Préavis N° 41 (PDF)

• Rapport N° 41

concernant le nouveau règlement communal sur la taxe de séjour

• Préavis N° 40 (PDF)

• Rapport N° 40

concernant la demande d’autorisation pour la vente de la parcelle N° 3073 de 3'345 m² au prix de CHF 836'250.-- à Hublot SA.

• Préavis N° 39 (PDF)

• Rapport N° 39

concernant les priorités de la législature 2006-2011

• Préavis N° 38 (PDF)

• Rapport N° 38

concernant une demande de crédit de CHF 70'000.-- pour le raccordement à Internet dans les principales écoles primaires

• Préavis N° 37 (PDF)

• Rapport N° 37

concernant la cession du droit à bâtir de la parcelle communale N° 1288 sur les parcelles N° 854, 828 et 1289 en faveur de la Société Coopérative Cité-Derrière permettant la construction d’un immeuble locatif subventionné sis au lieu-dit Bourgogne Sud A.

• Préavis N° 36 (PDF)

• Rapport N° 36

concernant la zone industrielle de la Vuarpillière. Aménagement d’un giratoire et raccordement du chemin de Calève. Demande de crédit d’exécution soit : Travaux routiers : CHF 328'000.-- TTC, Travaux d’assainissement : CHF 80'000.-- HT, Service de l’électricité : CHF 69'000.-- HT.

• Préavis N° 35 (PDF)

• Rapport N° 35

concernant les locaux de la Police municipale dans l’immeuble à la place du Château 10. Demande d’un crédit de CHF 820'000.--  pour la transformation et l’agrandissement des locaux, la mise en conformité des équipements d’exploitation, le remplacement du mobilier et divers travaux d’entretien

• Préavis N° 34 (PDF)

• Rapport N° 34

concernant les anciens bâtiments des Services industriels à la route de St-Cergue 1 et au chemin de Prélaz 2. Demande d’un crédit de CHF 590'000.-- pour la démolition des bâtiments et le réaménagement de la place.

• Préavis N° 33 (PDF)

• Rapport N° 33 de majorité
• Rapport N° 33 de minorité

concernant une demande de crédit de CHF 153'000.-- pour la réalisation d’une place de jeux dans le préau du collège du Centre-Ville.

• Préavis N° 32 (PDF)

• Rapport N° 32

concernant une demande de crédit d'exécution de fr. 1'028'000,--HT pour la station de prétraitement de Rive, soit réhabilitation de l'installation de pompage de refoulement des eaux usées, et contrôle partiel des conduites Rive-Asse.

• Préavis N° 31 (PDF)

• Rapport N° 31

Comptes communaux de l’exercice 2006

• Préavis N° 30 (PDF)

• Rapport N° 30 de la COFIN
• Rapport N° 30 de la COGES

concernant une demande de crédit de fr. 214'000,-- TTC pour les prestations d'ingénieurs, l'étude et la direction des travaux relatifs à l'élargissement du passage supérieur CFF – Pont de la Redoute.

• Préavis N° 29 (PDF)

• Rapport N° 29

concernant une demande de crédit complémentaire de fr. 1'300'000.- HT pour les aménagements piétonniers et la construction d’un mur de soutènement au pied du bâtiment de l'As de Pique.

• Préavis N° 28 (PDF)

• Rapport N° 28

concernant une demande de crédit pour les aménagements publics des plans de quartier Reposoir (fr. 185'500,-- TTC) et Perdtemps – St-Jean (fr. 351'000,-- TTC), pour un crédit total de fr. 537'000,-- TTC.

• Préavis N° 27 (PDF)

• Rapport N° 27

concernant une demande de crédit d'étude de fr. 2'740'000,-- pour l'achat d'une installation de séchage des boues à la station d'épuration de l'Asse.

• Préavis N° 26 (PDF)

• Rapport N° 26

avec clause d’urgence concernant une demande de crédit de Fr. 80'000.-- pour le remplacement des conduites de gaz et d'eau, ainsi que le remplacement d'un collecteur d'eaux usées

• Préavis N° 25 (PDF)

• Rapport N° 25

concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2007

• Préavis N° 24 (PDF)

• Rapport de majorité N° 24
• Rapport de minorité N° 24

concernant une demande de crédit d’étude de Fr. 130'000.-- pour le remplacement de certains équipements sportifs et de l’installation de ventilation de la salle polysport ainsi que pour divers travaux d’entretien au Centre sportif du Rocher

• Préavis N° 23 (PDF)

• Rapport N° 23

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2006 pour un total de fr. 719'500.-- deuxième et dernière série

• Préavis N° 22 (PDF)

• Rapport N° 22

concernant une demande de crédit de Frs 751'000.-- HT pour le remplacement de deux camions de collecte des déchets pour le secteur Routes et Voirie - Voirie

• Préavis N° 21 (PDF)

• Rapport complémentaire N° 21
• Rapport N° 21

relatif au règlement concernant le service des taxis

• Préavis N° 20 (PDF)

• Rapport N° 20

concernant une demande de crédit de Fr. 330'000.-- pour la mise en place de la terre sur le parking de la Duche

• Préavis N° 19 (PDF)

• Rapport N° 19

concernant une demande de crédits destinés au financement des travaux routiers et d'assainissement, soit : ravaux routier: fr. 1'196'530.-- TTC et travaux d'assainissement : fr. 855'000.-- HT

• Préavis N° 18 (PDF)

• Rapport N° 18

concernant un crédit de Fr. 161'000.-- TTC pour le réseau routier nyonnais. Campagne de comptage des transports individuels et de comptage des voyageurs des transports en commun.

• Préavis N° 17 (PDF)

• Rapport N° 17

concernant le plan de quartier "Métairie

• Préavis N° 16 (PDF)

• Rapport N° 16

concernant l'acquisition de la bourgeoisie de Nyon de M. et Mme N. et R. Rexha (Serbie et Monténégro).

concernant les plafonds d'emprunts et de risques pour cautionnement

• Préavis N° 14 (PDF)

• Rapport N° 14

concernant le crédit de fr. 257'000.-- (subside non déduit) pour l'approvisionnement en eau des bâtiments et des pâturages (Alpages de Combe-Grasse, Rosset et Fruitières de Nyon)

• Préavis N° 13 (PDF)

• Rapport N° 13

relatif au budget 2007

• Préavis N° 12 (PDF)

• Rapport N° 12

concernant le quartier Moulins-Colombière

• Préavis N° 11 (PDF)

• Rapport N° 11

relatif à l'adoption des nouveaux statuts de l'Association régionale pour l’action sociale (ARAS) "Région Nyon-Rolle"

• Préavis N° 10 (PDF)

• Rapport N° 10

concernant une demande de crédits supplémentaires au budget 2006 pour un total de Fr. 3'059'000.-- première série

• Préavis N° 9 (PDF)

• Rapport N° 9

concernant l'arrêté d’imposition pour l’année 2007

• Préavis N° 7 (PDF)

• Rapport N° 7

concernant une demande de crédit de Fr. 325'000.-- HT (subside non déduit) pour l’implantation d’une station de distribution de GNC (Gaz Naturel Carburant) pour véhicules automobiles sur le réseau du Service du Gaz de Nyon.

• Préavis N° 6 (PDF)

• Rapport N° 6

concernant les demandes d’acquisition de la bourgeoisie de Nyon de M. et Mme Enver et Teuta Bega (Serbie et Monténégro), Mme Agostinha Da Silva Alves (Portugal) et M. et Mme Makfire et Bashkim Sadiku (Serbie et Monténégro)

Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses de fonctionnement imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2006-2011

• Préavis N° 4 (PDF)

• Rapport N° 4

Autorisations générales de plaider pour la législature 2006-2011

• Préavis N° 3 (PDF)

• Rapport N° 3

Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2006-2011

• Préavis N° 2 (PDF)

• Rapport N° 2

Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale auprès de divers établissements bancaires suisses de la place de Nyon, ainsi qu'auprès de La Poste durant la législature 2006-2011

• Préavis N° 1 (PDF)

• Rapport N° 1

concernant le plan de mobilité de l’administration nyonnaise. Bilan et évaluation des mesures ; propositions d’optimisation.

• Rapport municipal N° 50 (PDF)

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Christian Udasse "Pour l’organisation annuelle et la mise en place d’un festival du développement durable à Nyon"  

• Rapport municipal N° 38 (PDF)

• Postulat de C. Udasse pour un festival de développement durable

Réponse à la motion de M. le Conseiller communal Fabrice Bodmer intitulée "Motion demandant la remise en état de la ruelle de l'Industrie"   

• Rapport municipal N° 35 (PDF)

• Motion de F. Bodmer demandant la remise en état de la ruelle de l'Industrie

Réponse à la motion de Mme Christine Trolliet et consorts concernant la représentativité du Conseil communal au sein du Conseil intercommunal du Conseil régional    

• Rapport municipal N° 34 (PDF)

• Motion de Mme Christine Trolliet & Consorts concernant la représentativité du Conseil communal au sein du Conseil intercommunal du Conseil régional

Politique générale de stationnement de la Ville de Nyon  

• Rapport municipal N° 29 (PDF)

• Rapport N° 29

Réponse à la motion du Parti Indépendant Nyonnais du 23 mars 2011 demandant la création de jardins familiaux sous forme de plantages en Ville de Nyon  

• Rapport municipal N° 28 (PDF)

• Motion sur les jardins familiaux

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Bernhard Willi intitulé "Entretien du domaine public"  

• Rapport municipal N° 25 (PDF)

Réponse au postulat de M. le Conseiller communal Braulio Mora, concernant la création d’un Parlement/Conseil des jeunes en Ville de Nyon

• Rapport municipal N° 20 (PDF)

• Rapport postulat/motion concernant la création d’un Parlement/Conseil de Jeunes en Ville de Nyon
• Motion tansformée en Postulat pour une politique de la jeunesse dynamique

en réponse au postulat de MM. Christian Puhr et Robert Jenefsky intitulé "Des microcentrales hydrauliques à Nyon".  

• Rapport municipal N° 11 (PDF)

• Rapport N° 11
• Rapport de la commission chargée d’étudier le postulat «Des microcentrales hydrauliques à Nyon» déposé par MM. Christian Puhr et Robert Jenefsky le 24 janvier 2011.
• Postulat concernant des micorcentrales hydrauliques à Nyon

Réponse à la motion de M. Jean Bischofberger intitulée "Motion pour informer la population des niveaux de pollution de l'air dans la commune et des mesures à prendre pour protéger sa santé"

• Rapport municipal N° 10 (PDF)

• Rapport N° 10
• Motion sur la pollution de l'air

en réponse au postulat de M. Christian Puhr et de Mme Bernadette Nelissen, intitulé "Installation de ruchers urbains à Nyon".  

• Rapport municipal N° 9 (PDF)

• Rapport N° 9
• Postulat de C. Puhr et B. Nelissen relatif à l'installation de ruchers urbains

Réponse au postulat de M. Bernhard Willi "Pour un marquage piétons au chemin de Calève".

• Rapport municipal N° 214 (PDF)

• Postulat pour un marquage piétons au chemin de Calève

en réponse à la motion du parti socialiste, du 8 mars 2010, en faveur de la création d’un pour-cent culturel à Nyon.

• Rapport municipal N° 208 (PDF)

• Motion pour-cent culturel

concernant le bilan de la législature 2006 – 2011.

• Rapport municipal N° 203 (PDF)

• Rapport N° 203

En réponse au postulat de M. Christian Puhr concernant les Services industriels de Nyon et la nouvelle loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité.

• Rapport municipal N° 202 (PDF)

• Rapport N° 202
• Postulat de M. Christian Puhr du 30 octobre 2006

en réponse au postulat de M. Patrick BUCHS concernant les "Chicaneries des Plantaz".

• Rapport municipal N° 185 (PDF)

• Rapport N° 185
• Postulat concernant les chicaneries des Plantaz

en réponse au postulat de M. Jean BISCHOFBERGER "Pour la création de deux ou trois aires de stationnement avec des places réservées pour le covoiturage".  

• Rapport municipal N° 184 (PDF)

• Rapport N° 184
• Rapport du postulat concernant les places de covoiturage
• Motion en faveur de places réservées pour le covoiturage

en réponse au postulat du Parti socialiste "Pour des achats publics équitables".  

• Rapport municipal N° 177 (PDF)

• Rapport N° 177
• Rapport de la Commission sur le postulat Pour des achats publics équitables
• Motion de M. Braulio Mora du 10 mars 2009

en réponse à la motion du Parti Indépendant Nyonnais du 22 février 2010, en faveur d'une auberge de jeunesse à Nyon.  

• Rapport municipal N° 176 (PDF)

• Rapport N° 176
• Rapport municipal N° 176
• Motion en faveur d'une auberge de jeunesse

en réponse à la motion de Mme Christine VUAGNIAUX et de M. Robert JENEFSKY pour "l'achat d'un système de vote électronique".  

• Rapport municipal N° 175 (PDF)

• Rapport N° 175
• Rapport motion vote électronique
• Motion de Mme Christine Vuagniaux et M. Robert Jenefsky

en réponse au postulat de M. Christian PUHR "Comment économiser l'énergie à Nyon".  

• Rapport municipal N° 174 (PDF)

• Rapport N° 174
• Postulat de M. Christian Puhr du 19 mars 2007

concernant l'«Objectif logement», en réponse à la motion supra-partisane «Pour que Nyon se dote d’une véritable politique du logement»

• Rapport municipal N° 169 (PDF)

• Rapport N° 169 de majorité
• Rapport N° 169 de minorité
• Motion supra-partisane du 25 avril 2005

concernant le concept de mobilité urbaine de la Ville de Nyon

• Rapport municipal N° 168 (PDF)

• Rapport N° 168

en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean-Claude Mermilliod "Protéger la biodiversité en ville".

• Rapport municipal N° 157 (PDF)

• Rapport N° 157
• Rapport de la commission sur le postulat de M. J.-C. Mermilliod
• Postulat de M. Jean-Claude MERMILLIOD

concernant la Villa Niedermeyer - Réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Nelly Wuichet, aux postulats de Mme la Conseillère communale Denise Fonjallaz intitulé "Et pourquoi pas un backpacker à la maison Niedermeyer et de M. le Conseiller communal Jacky Colomb intitulé "Une nouvelle vocation pour la villa Niedermeyer et son parc" et à la pétition du groupement "Laissez les Rives".

• Rapport municipal N° 156 (PDF)

• Rapport N° 156
• Postulat de M. Jacky Colomb du 29 janvier 2007
• Postulat de l'association "Laissez les Rives"
• Postulat de Mme Denise Fonjallaz du 18 décembre 2006

en réponse au postulat du Parti socialiste du 22 septembre 2009 relatif à l'adhésion de la Ville de Nyon à l'Association pour le Bois de Chênes de Genolier.

• Rapport municipal N° 153 (PDF)

• Rapport N° 153
• Postulat du Parti socialiste nyonnais

concernant les modifications du Règlement du Conseil communal.

• Rapport municipal N° 148 (PDF)

• Rapport N° 148

en réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Josette Gaille, concernant l'introduction de la formation d'apprentis comme "critère supplémentaire" dans la procédure "marchés publics".

• Rapport municipal N° 147 (PDF)

• Rapport N° 147
• Motion de Mme Josette GAILLE du 23 février 2009

en réponse à la motion de M. le Conseiller communal Bernhard Willi, du 12 avril 2006, concernant la modification de certaines zones vertes en zones d'utilité publique.

• Rapport municipal N° 146 (PDF)

• Rapport N° 146

en réponse à la motion de M. le Conseiller communal Yves Froidevaux, du 30 septembre 2002, concernant l'aménagement de la place du Château.

• Rapport municipal N° 145 (PDF)

• Rapport N° 145
• Motion de M. Y. Froidevaux du 30 septembre 2002

en réponse à la motion de MM. Michel Darbre et Heinrich Bossert en faveur d'une réglementation de l'engagement du personnel de l'administration communale aux fins de synergie entre les dicastères et son adaptation à la situation économique actuelle.

• Rapport municipal N° 142 (PDF)

• Rapport N° 142
• Motion de MM. M. Darbre et H. Bossert du 18 décembre 1995

en réponse au postulat de M. le Conseiller communal Jean Bischofberger du 22 juin 2009, relative à des critères éthiques précis concernant certains affichages.

• Rapport municipal N° 141 (PDF)

• Motion de M. Jean Bischofberger (transformée en postulat)
• Rapport N° 141

en réponse à la motion de Mmes les Conseillères communales Aline ANGELI et Anik SCHALLER, du 7 avril 2003, concernant les places de jeux urbaines.

• Rapport municipal N° 140 (PDF)

• Rapport N° 140

en réponse à la motion de Mme la Conseillère communale Anik SCHALLER du 14 avril 2005 concernant la mise en valeur du patrimoine architectural de Nyon

• Rapport municipal N° 136 (PDF)

• Rapport N° 136
• Interpellation de Mme Anik SCHALLER du 23 février 2009
• Motion de Mme A. Schaller du 25 avril 2005