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Autorités



Conseil communal de Nyon (législature 2011-2016)

Le Conseil communal de Nyon, séance du 8 octobre 2008 à la Ferme du Manoir.
Le Conseil communal de Nyon, séance du 8 octobre 2008 à la Ferme du Manoir.
© Michel Perret / 2008
15 septembre 2011

Lorsqu’une commune a plus de 1000 habitants, son pouvoir délibérant est appelé Conseil Communal. Le nombre de ses membres varie entre 25 et 100 membres (selon l’importance de la Commune) élus pour cinq ans au système proportionnel ou majoritaire. Le terme de «législatif» est en fait incorrect puisqu’au niveau communal aucune loi ne peut être établie. Il s’agit plutôt d’une assemblée d’élus qui peut décider ou réviser des règlements communaux. Ce terme est cependant utilisé pour des raisons de commodité.

Selon la nouvelle Constitution vaudoise entrée en vigueur le 14 avril 2003, les étrangers et étrangères domiciliés dans une commune vaudoise, résidant en Suisse depuis dix ans au minimum et habitant le canton de Vaud depuis trois ans au moins, bénéficient du droit de vote et peuvent être élus à l’échelon communal.

A Nyon, le Conseil communal est composé de 100 conseillers communaux élus au système proportionnel pour cinq ans par les citoyens nyonnais. Les séances du Conseil communal sont publiques. Elles ont lieu à la Salle du Conseil de la Ferme du Manoir (localisation). 

Le Parti socialiste, le PLR.Les Libéraux-Radicaux, l'Union démocratique du centre, les Verts, les Vert'libéraux et le Parti indépendant nyonnais sont représentés au Conseil communal. A noter que le Parti indépendant nyonnais est un parti exclusivement local. Il est composé d’hommes et de femmes de toute tendance socio-professionnelle, qui souhaitent participer à la prise de décisions concernant la gestion de la ville de Nyon, sans étiquette politique.

Chaque année, le Conseil communal désigne son Président. Le Président et les scrutateurs constituent le Bureau qui est chargé de l’organisation et du déroulement des élections et votations. Selon les besoins, le Bureau peut faire appel à tout citoyen actif comme scrutateur supplémentaire. Cette fonction est obligatoire.

Les compétences du Conseil communal sont d’examiner tous les projets que lui soumet la Municipalité et se prononcer à leur sujet, par exemple :

  • décider des dépenses extrabudgétaires et d’investissements proposées par la Municipalité;
  • approuver le budget, vérifier et approuver les comptes et la gestion;
  • élaborer et adopter les règlements communaux;
  • décider de l’acquisition ou de la vente d’immeubles;
  • approuver des plans à vocation urbanistique;
  • autoriser la Municipalité à emprunter ou à faire des placements;
  • approuver le statut des employés communaux;
  • voter l’arrêter d’imposition et fixer le taux d’impôt.
     

Le Conseil communal est l'organe délibérant de la Ville de Nyon. Il est composé de 100 membres, élus pour cinq ans par le corps électoral de la Ville. L'élection a lieu selon le système de la représentation proportionnelle. Le Conseil communal se réunit en fonction d’un calendrier de séances prédéfini.

Les élections au Conseil communal et à la Municipalité ont eu lieu au printemps 2011 pour la législature en cours (du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016).

Bureau du Conseil communal
Président M. Christian Puhr (Les Verts)
1er Vice-Président M. André Francis Cattin (Union démocratique du centre)
2e Vice-Président M. Yves Gauthier-Jaques (PLR.Les Libéraux-Radicaux)
1er scrutateur Mme Doris Uldry (Parti indépendant nyonnais)
2e scrutateur M. Braulio Mora (Parti socialiste)
1er scrutateur suppléant Mme Denise Fonjallaz (Vert'libéraux)
2e scrutateur suppléant M. Pierre Wahlen (Les Verts)
Secrétaire Mme Nathalie Vuille
Secrétaire-suppléante Mme Josette Gaille (PLR.Les Libéraux-Radicaux)
Huissier M. Jean-Marc Ducry (Parti indépendant nyonnais)
Huissier suppléant M. Olivier Monge (PLR.Les Libéraux-Radicaux)

 

Les séances de la Municipalité et du Conseil communal se tiennent à la Ferme du Manoir, rue Maupertuis 1, tout près de la place du Château.

Contact

Conseil communal

Secrétariat
Place du Château 10
CH-1260 Nyon

Tél. +41 78 896 25 00
Contact par email


Horaires

Lundi - vendredi
8h - 12h et 14h - 17h


Plan de situation

Plan d'accès


Bus
Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps