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Autorités
Commissions du Conseil communal
1er juillet 2011
Le règlement du Conseil communal de Nyon (art. 16), précise :
«Lors de la première séance ordinaire de la législature et le cas échéant, en cours de législature, le Conseil nomme en son sein:
- la commission de gestion (...);
- la commission des finances (...);
- la commission des pétitions (...);
- les commissions permanentes prévues par la loi ou le règlement et dont l'élection lui incombe;
- les commissions permanentes créées par le Conseil.»
Ces commissions sont les suivantes:
- Commission des finances
- Commission de gestion
- Commission des pétitions
- Commission de recours en matière d'imposition communale
D'autres commissions sont formées le temps de traiter un dossier spécifique (préavis municipaux, motions, etc.).
- Pour consulter la liste des membres de ces commissions, voir sous Séances du Conseil communal.
En outre, des commissions sont nommées par la Municipalité. Leurs membres sont issus de la société civile ou proposés par les partis politiques.
- Voir sous Commissions nommées par la Municipalité
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