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Avis de délai référendaire

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Municipalité de Nyon - 22 août 2019
Dossier n° 7074

Conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP), la Municipalité soumet au référendum du 19 au 28 août 2019, inclusivement, la décision d’adoption du Conseil communal du :

PLAN DE QUARTIER « La Suettaz » 

Ce plan de quartier, adopté par le Conseil communal le 1er avril 2019, a été approuvé préalablement par le Département du territoire et de l’environnement le 15 août 2019.

L’éventuelle demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité et les listes de signatures doivent être déposées au Greffe municipal dans le délai référendaire.

Contact

Urbanisme

Place du Château 10
Case postale 1112
CH-1260 Nyon

Tél. +41 22 316 49 00
Contact par email


Horaires

Lundi - jeudi
8h - 11h30 et 14h - 17h
Vendredi
8h - 11h30 et 14h - 16h30


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Ligne 2, arrêt Saint-Martin
Ligne 5, arrêt Petit-Perdtemps