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#bienvenueaNyon#population étrangère
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Arrivée en tant qu’étranger en provenance d’un autre canton

Toute personne de nationalité étrangère qui emménage à Nyon en provenance d’un autre canton suisse et dont la durée du séjour dépasse 90 jours par année doit déclarer son arrivée au Contrôle des habitants.

Retrouvez les démarches à suivre sur nos pages dédiées si vous êtes:

Si vous désirez maintenir votre résidence principale dans une autre commune, il est possible de vous inscrire en résidence secondaire.

Pour qui?

Toute personne de nationalité étrangère qui emménage au sein de la commune de Nyon en provenance d’un autre canton suisse et dont le séjour dépasse 90 jours par année.

A lire dans les thèmes
Informations générales
DélaiL'arrivée doit être annoncée dans les 8 jours suivant le déménagement
Date d’arrivéeLa date doit refléter la réalité et ne correspond pas nécessairement à la date figurant sur le bail à loyer
FormulaireToutes les personnes de plus de 15 ans concernées par l’inscription doivent compléter un formulaire distinct
Nationalité

Les ressortissants d’Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou de l’Association Européenne de libre-échange (AELE) sont considérées comme «ressortissants UE/AELE». La liste des pays concernés est disponible sur le site de l’Administration cantonale.

Les ressortissants d’Etats ne figurant pas dans cette liste sont considérés comme «ressortissants extra-européens» ou «Etats-tiers». 

PermisLa demande pour le permis s’effectue par le biais de l’annonce d’arrivée
Attestation

Aucune attestation n’est délivrée automatiquement. Le cas échéant, la demande doit être faite séparement.

Emoluments

Pour les arrivées à Nyon en provenance d’un autre canton, les émoluments s’échelonnent entre CHF 30.– et CHF 152.– par personne. 

Les paiements sont acceptés en espèce ou par carte de débit/crédit (Maestro, MasterCard, PostCard, Visa, V/Pay ou TWINT).

Attention

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son arrivée.

Processus

La personne concernée par l’annonce se présente personnellement aux guichets du Contrôle des habitants munie des documents requis (voir rubrique «documents à fournir»). Les documents d’identité originaux seront demandés.

Dans les cas où l’arrivée concerne plusieurs personnes de la même famille, la présence de l'ensemble de ses membres est requise. Les enfants majeurs doivent annoncer personnellement leur arrivée.

Documents à fournir
Ces listes ne sont pas exhaustives, d’autres documents peuvent être demandés selon la situation personnelle des administrés. En cas de doute, le Contrôle des habitants (coordonnées en bas de page) peut vous renseigner sur les documents à fournir en fonction de votre situation personnelle.
FAQ
Contact
Contrôle des habitants

Place du Château 3
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 43 80

Lu 14h00 - 19h00
Ma - Me - Je 8h00 - 11h30, 14h00 - 16h30
Ve 7h30 - 13h30
Sa - Di Fermé