Espace Citoyen
#vivreensemble#développementdurable#villedefestivals
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Demande d’autorisation pour l’organisation d’une manifestation

Toutes les manifestations organisées à Nyon doivent être autorisées par la Commune. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.
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Vue aérienne du marché de Noël Photo : Michel Perret

Pour toute demande concernant l’organisation d’une manifestation (rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, événements sportifs, etc.) en ville de Nyon, votre répondant unique est le Service des sports, manifestations et maintenance. Ce dernier coordonne ensuite les besoins relatifs à votre manifestation avec l’ensemble des services communaux. 

Le délai nécessaire au traitement de votre demande d’autorisation de manifestation est de 4 semaines au minimum. Pour une manifestation de grande ampleur pouvant nécessiter une validation cantonale, ce délai varie entre 3 et 6 mois.

Pour qui?

Pour toute personne, association ou organisme qui souhaite organiser une manifestation sur le territoire communal de Nyon.

Processus
  1. en cas de location de salle, vérifier la disponibilité de la salle où se déroulera votre manifestation (si applicable) et effectuer une pré-réservation
  2. remplir obligatoirement le formulaire en ligne de demande d'autorisation de manifestation ci-dessous
  3. attendre une réponse du Service des sports, manifestations et maintenance qui vous répondra dans les meilleurs délais et vous informera de la procédure en fonction du type d’événement que vous souhaitez organiser
  4. après validation de la Ville et si votre événement est à but non lucratif, vous pouvez annoncer la manifestation dans l'agenda de nyon.ch

A quoi faut-il penser pour organiser sa manifestation ?

Assurance RC spécifique aux manifestations

Afin de pouvoir délivrer une autorisation pour votre manifestation, une attestation d’assurance responsabilité civile (RC) spécifique aux manifestations vous sera demandée. Une assurance RC traditionnelle ne suffit généralement pas. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre assurance. 


Vente de boissons alcoolisées

S’il est prévu de vendre des boissons alcoolisées, l’obtention préalable d’un permis est nécessaire. La demande s’effectue auprès de la Police Nyon Région au moyen du formulaire en ligne correspondant ci-dessous. Attention toutefois:

  • un permis est valable pour une durée de 10 jours consécutifs au maximum
  • un permis est délivré pour un débit de boisson; si la manifestation compte plusieurs bars, il convient de faire le nombre de demandes correspondant
  • un maximum de 5 permis peut être délivré par année en faveur de la même organisation


Tombola et loterie

Si vous prévoyez d’organiser une tombola ou une loterie, celle-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable au moyen du formulaire en ligne indiqué ci-dessous. 

Diffusion de musique

En cas de diffusion de musique, la valeur limite légale autorisée est de 93 dB.

N.B.: Pour les établissements soumis à la Loi sur les Auberges et Débit de Boissons (LADB) comme les restaurants, les bars ou les édicules par exemple, votre demande d’animation musicale ou de diffusion de musique doit être adressée directement à la Police Nyon Région via l’adresse générique police@prnyon.ch.


Location de matériel

La Ville de Nyon dispose d’un important assortiment de matériel de manifestation disponible à la location. Plus d’informations sur la page dédiée location de matériel communal.


Promotion

Vous souhaitez promouvoir votre événement dans les rues nyonnaises? Des totems et banderoles sont proposés à la location. Plus d’informations sur la page dédiée location de banderoles, totems.

Contact
Sports, manifestations et maintenance

Place du Château 5
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 46 50

Lu - Ma - Me - Je 8h - 11h30, 14h - 17h
Ve 8h - 11h30
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