La question de la peine conventionnelle pose celle des contrôles, sans lesquels les éventuelles violations ne peuvent être constatées. Il est par conséquent attendu des services communaux qu’ils intègrent également dans leurs appels d’offres et leurs contrats l’obligation pour l’entreprise de construction et ses sous-traitants d’équiper leurs employés d’une carte professionnelle.
Associé à la peine conventionnelle, la carte professionnelle est ainsi un moyen efficace pour lutter contre le travail au noir, la sous-enchère salariale et le non-paiement des charges sociales et fiscales. Elle permet en effet de faciliter le travail des inspecteurs de chantiers et d’augmenter la fréquence des contrôles. Les soumissionnaires peuvent également vérifier par ce biais que leurs sous-traitants respectent leurs obligations.
La construction du furur Hôtel de Police qui a démarré en mars dernier est l’occasion pour la Ville de Nyon de mettre pour la première fois en place ce dispositif. Si la carte professionnelle a été rendue obligatoire auprès des entreprises oeuvrant sur le chantier de Champ-Colin, la Ville de Nyon a décidé d’aller plus loin en installant un système de contrôle d’accès par tourniquet et lecteur de carte à l’entrée de la zone. Dès la mi-août, tout ouvrier qui ne sera pas en mesure de s’identifier via ce système au moyen d’une carte professionnelle valable ne sera pas autorisé à pénétrer dans l’enceinte. Il en ira de même à l’avenir des futurs chantiers dont la Ville de Nyon sera le maître d’ouvrage.
Place du Château 10
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