Espace Citoyen
29 novembre 2022 #officiel#commercelocal#energie
Officiel

La Municipalité rappelle aux entreprises et aux commerces la limitation de l’éclairage non essentiel décidée par le Canton

Au vu de la situation tendue sur le plan de l'approvisionnement énergétique et du risque avéré de pénurie, le Grand Conseil a adopté le 1er novembre dernier un décret ayant pour but de diminuer cet hiver l'éclairage non essentiel des bâtiments non résidentiels ainsi que des enseignes et autres sources lumineuses. Entré en vigueur le 2 novembre dernier, il s’applique jusqu’au 30 avril 2023.

Au vu de la situation tendue sur le plan de l'approvisionnement énergétique et du risque avéré de pénurie, le Grand Conseil a adopté le 1er novembre dernier un décret ayant pour but de diminuer cet hiver l'éclairage non essentiel des bâtiments non résidentiels ainsi que des enseignes et autres sources lumineuses. Entré en vigueur le 2 novembre dernier, ce décret s’applique jusqu’au 30 avril 2023. Concrètement :

  • L'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments non résidentiels est éteint au plus tard 1 heure après la fin de l'activité et peut être rallumé au plus tôt 1 heure avant le début de l'activité. Dans les bâtiments mixtes, à savoir ceux comprenant des surfaces résidentielles et des surfaces d'activités, seules ces dernières sont concernées par le décret.
  • L'éclairage des vitrines de commerces ou d'expositions est éteint au plus tard 1 heure après la fin de l'activité et peut être rallumé au plus tôt 1 heure avant le début de l'activité.
  • Les enseignes et autres procédés de réclame lumineux, extérieurs en toiture ou en façade, ou en vitrine, rattachés aux bâtiments non résidentiels et aux activités qui s'y déroulent, sont éteints au plus tard 1 heure après la fin de l'activité et peuvent être rallumés au plus tôt 1 heure avant le début de l'activité.
    Par enseignes et autres procédés de réclame lumineux, on entend tous les moyens et installations graphiques, affiches, inscriptions, formes ou images, éclairés ou lumineux, destinés à attirer l'attention du public dans un but direct ou indirect de publicité, de promotions d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse, tels que les enseignes commerciales, les totems, les écrans, les panneaux publicitaires, etc.
  • Les illuminations extérieures de Noël sont éteintes entre 23h et 6h, excepté les nuits du 23 décembre au 2 janvier.

Jusqu’à la fin du mois de novembre, une phase de mise en œuvre était prévue durant laquelle primaient la prévention et la sensibilisation. Les communes sont désormais chargées du respect de ce décret, sous la responsabilité des préfets. Les infractions seront punies d'amende, après avertissement, jusqu'à 5000 francs.

Le risque de pénurie énergétique restant marqué, la Municipalité de Nyon appelle la population, les entreprises et les commerces à économiser l’énergie dans toute la mesure de leurs possibilités.

Contact
Délégué à l'économie

Place du Château 3
CP 1112

1260 Nyon
Tel. +41 22 316 40 09